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    Commission des affaires européennes et Commission de la défense : Communications et rapports divers ; Opérations extérieures européennes

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Séance publique

    1ère séance : Choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture)

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