• Séance publique

    1ère séance : Protection patrimoniale des langues régionales

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

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  • Commission

    Commission des lois : Evolution statutaire de la collectivité de Corse ; Recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive ; Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

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  • Séance publique

    1ère séance : Réforme du courtage (CMP) ; Efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (CMP) ; Démocratiser le sport en France

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