• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ; Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Communication de Mme Caroline Janvier et M. Stéphane Viry sur les salles de consommation à moindre risque

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  • Séance publique

    1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi

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  • Séance publique

    2ème séance : Débat sur l'évaluation de l'impact des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire sur la santé et l'espérance de vie des Français

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