• Commission

    Commission des affaires culturelles : M. Manuel Tunon de Lara, président de la Conférence des présidents d’université (CPU)

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : M. Michel Cadot, président de l’Agence nationale du sport (ANS) et M. Frédéric Sanaur, directeur général

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  • Séance publique

    1ère séance : Régulation et protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution Rapport (CMP) ; Création de la fonction de directrice ou de directeur d'école (2ème lecture)

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  • Séance publique

    1ère séance : Régulation et protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution Rapport (CMP) ; Création de la fonction de directrice ou de directeur d'école (2ème lecture)

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