1ère séance : Accord de coopération avec les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine ; Convention relative aux infractions à bord des aéronefs ; Code de justice pénale des mineurs

2ème séance : Hommage au président Valéry Giscard-d’Estaing ; Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre de Jean-François Césarini ; Amélioration du système de santé ; Parquet européen et justice pénale spécialisée

Commission des lois : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice »