• Séance publique

    1ère séance : Mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes (CMP) ; Prorogation mandat des membres du CESE ; Bioéthique (deuxième lecture)

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  • Commission

    Commission des lois : Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

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  • Commission

    Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire : Auditions diverses

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Transformation de la fonction publique (vote solennel) ; Modification du règlement de l’Assemblée nationale (suite)

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