1ère séance : Mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes (CMP) ; Prorogation mandat des membres du CESE ; Bioéthique (deuxième lecture)

Commission des lois : Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire : Auditions diverses

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Transformation de la fonction publique (vote solennel) ; Modification du règlement de l’Assemblée nationale (suite)