• Commission

    Commission des lois : Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne ; Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; vote sur la préservation de l'environnement (2ème lecture) ; Déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Article 1er de la Constitution - Préservation de l'environnement

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  • Séance publique

    1ère séance : Article 1er de la Constitution - Préservation de l'environnement

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