• Séance publique

    1ère séance : Respect des principes de la République (nouvelle lecture)

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  • Commission

    Respect des principes de la République : Projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)

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  • Commission

    Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, M. Cédric O, secrétaire d’état chargé de la transition numérique et des communications, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

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  • Commission

    Commission des lois : Procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle ; Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif ; Entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux

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