• Séance publique

    1ère séance : Ratification ordonnance relative à la représentation des travailleurs indépendants (CMP) ; Ratification ordonnances relatives aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace ; Choix du nom issu de la filiation

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  • Commission

    Commission du développement durable : compétences de la Collectivité européenne d’Alsace

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  • Commission

    Commission du développement durable : compétences de la Collectivité européenne d’Alsace

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  • Séance publique

    2ème séance : Réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles (CMP) ; Régulation environnementale du numérique ; Régulation de l'accès au foncier agricole (CMP)

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