• Commission

    Commission des lois : Procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle ; Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif ; Entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux

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  • Commission

    Commission des lois : Evolution statutaire de la collectivité de Corse ; Recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive ; Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

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  • Séance publique

    1ère séance : Lutte contre le dérèglement climatique

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  • Commission

    Délégation aux droits des femmes : Rapport d’information sur la proposition de loi n° 3796, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

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