• Commission

    Commission des affaires européennes : Evolution du cadre juridique européen applicable à la production d’électricité ; Reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne ; Encadrement européen des cryptoactifs

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : Evolution du cadre juridique européen applicable à la production d’électricité ; Reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne ; Encadrement européen des cryptoactifs

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  • Commission

    Commission du développement durable : M. Christophe Béchu, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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