• Séance publique

    1ère séance : Hommage à Marielle de Sarnez ; Questions au Gouvernement ; Éloge funèbre de Claude Goasguen ; Discussion du projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République

    Partager

  • Commission

    Commission des affaires sociales : Cycle d’auditions sur la maladie de Lyme

    Partager

  • Commission

    Impact, gestion et conséquences de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 : Rapport d’étape de la mission ; Désignation du président de la mission et d’un rapporteur.

    Partager

  • Séance publique

    3ème séance : Régime d'asile européen (2ème lecture, suite de l’article Premier) ; Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

    Partager