1ère séance : Questions orales sans débat

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Article Premier de la Constitution et préservation de l'environnement

Commission des affaires économiques : Audition de l’intersyndicale d’EDF, sur le projet Hercule

2ème séance : Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement (projet de loi constitutionnelle) (suite)