• Séance publique

    1ère séance : Protection patrimoniale des langues régionales

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Evolution statutaire de la collectivité de Corse ; Recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive ; Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit au respect de la dignité en prison (CMP) ; Lutte contre le dérèglement climatique (suite)

    Partager

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Respect des principes de la République (vote solennel) ; Justice pénale des mineurs (vote solennel) ; Report du renouvellement des assemblées territoriales ; Prévention en santé au travail (suite)

    Partager