• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) ; Projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) (suite)

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Présentation des conclusions des missions flash sur la Contractualisation et sur le Pouvoir réglementaire local

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Présentation des conclusions des missions flash sur la Contractualisation et sur le Pouvoir réglementaire local

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  • Commission

    Comité d'évaluation et de contrôle : Rapport sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon

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