• Commission

    Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions sur le bilan de la "loi Egalim" et les relations commerciales ; Débat sur le bilan de la "loi Egalim" sur la rémunération des agriculteurs (à 18h15, salle Lamartine)

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  • Commission

    Commission des lois : Evolution statutaire de la collectivité de Corse ; Recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive ; Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

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  • Séance publique

    1ère séance : Respect des principes de la république (suite)

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