• Séance publique

    1ère séance : Modernisation de la régulation du marché de l'art ; Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles ; Démocratisation du sport

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  • Commission

    Commission du développement durable : M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, sur les enjeux environnementaux de la présidence française de l’Union européenne

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  • Séance publique

    2ème séance : Respect éthique du don d'organes ( suite) ; Lutte contre la pollution plastique ; Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires

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  • Séance publique

    2ème séance : Parité dans le bloc communal (suite) ; Vote par correspondance ; Consommation de produits contenant des additifs nitrés (procédure de législation en commission)

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