• Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale (Vote solennel) ; Loi de finances 2022 (seconde partie) : Défense ; Anciens combattants

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques »

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  • Commission

    Participation électorale : Table ronde de chercheurs ; Table ronde sur les réseaux sociaux

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  • Commission

    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Examen des crédits de la mission « Justice »

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