• Séance publique

    1ère séance : Hommage à Marielle de Sarnez ; Questions au Gouvernement ; Éloge funèbre de Claude Goasguen ; Discussion du projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République

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  • Commission

    Commission des lois : Projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République

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  • Séance publique

    1ère séance : Délais d’organisation des élections (projets de loi organique et ordinaire) (CMP) ; Code de justice pénale des mineurs (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Délai d’organisation des élections ; Réforme de l’adoption (suite)

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