• Commission

    Commission des lois : Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement (2ème lecture)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection du Président de la République (projet de loi organique) (CMP) ; Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement (projet de loi constitutionnelle)

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  • Séance publique

    2ème séance : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis ; Questions sur l'action policière pendant les mobilisations des gilets jaunes

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