• Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ; Accélération et simplification de l’action publique ; Encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

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  • Séance publique

    3ème séance : Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; Renforcement de l'organisation des juridictions

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