• Commission

    Commission des lois : Gestion de la crise sanitaire modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture)

    Partager

  • Séance publique

    3ème séance : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État (suite) ; Réhabilitation des fusillés pour l’exemple durant la Première Guerre mondiale ; Abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire

    Partager

  • Commission

    Résilience nationale : M. François Saint-Bonnet, professeur d’histoire du droit à l’université Paris II Panthéon-Assas

    Partager

  • Commission

    Résilience nationale : M. François Saint-Bonnet, professeur d’histoire du droit à l’université Paris II Panthéon-Assas

    Partager