• Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Election d’un juge titulaire et de deux juges suppléants à la cour de justice de la République ; Débat sur le plan gouvernemental en faveur de la jeunesse

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2021 (lecture déf.) ; Retour de biens culturels au Bénin et au Sénégal (lecture définitive) ; Prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'art. L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

    Partager

  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Présentation des conclusions des missions flash sur la Contractualisation et sur le Pouvoir réglementaire local

    Partager

  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales : M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique

    Partager