Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droits ; M. Julien Boucher, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés
1ère séance : Protection des données personnelles (lecture définitive) ; Élection des représentants au Parlement européen (CMP) ; Lutte contre les violences sexuelles et sexistes