• Commission

    Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droits ; M. Julien Boucher, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés

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  • Séance publique

    2ème séance : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Protection des données personnelles (lecture définitive) ; Élection des représentants au Parlement européen (CMP) ; Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection des données personnelles (vote solennel) ; Élection des représentants au Parlement européen

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