• Séance publique

    2ème séance : Protection patrimoniale des langues régionales (suite) ; Droit à une fin de vie libre et choisie

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  • Séance publique

    1ère séance : Déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d'un débat et d'un vote

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection du Président de la République (projet de loi organique) (CMP) ; Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement (projet de loi constitutionnelle)

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  • Séance publique

    2ème séance : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles (suite) ; Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19

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