• Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. David Lisnard, Président de l’Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adoption (nouvelle lecture) (suite) ; Contrôle parental pour l’accès à internet

    Partager

  • Séance publique

    2ème séance : Adoption (nouvelle lecture) (suite)

    Partager

  • Séance publique

    2ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite)

    Partager