• Commission

    Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques (suite)

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Confiance dans l'institution judiciaire (vote solennel sur les projets de loi ordinaire et organique) ; Gestion de la sortie de crise sanitaire (CMP) ; Régulation de l’accès au foncier agricole

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

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