• Séance publique

    1ère séance : Fin des régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid 19 (CMP) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)

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  • Commission

    Commission des lois : M. Bruno Lasserre, dont la nomination à la fonction de président de la CADA est proposée par le Président de la République : Adaptation de dispositions statutaires relatives à la fonction publique des communes de Polynésie française

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  • Commission

    Commission des lois : M. Bruno Lasserre, dont la nomination à la fonction de président de la CADA est proposée par le Président de la République : Adaptation de dispositions statutaires relatives à la fonction publique des communes de Polynésie française

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  • Commission

    Commission des lois : M. Bruno Lasserre, dont la nomination à la fonction de président de la CADA est proposée par le Président de la République : Adaptation de dispositions statutaires relatives à la fonction publique des communes de Polynésie française

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