Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement pour chaque projet de loi comprenant des mesures d’urgence sanitaire ou instituant l’état d’urgence sanitaire, à fournir au Parlement une mesure précise de l’impact des mesures liées à la crise sanitaire sur les libertés publiques et des droits fondamentaux et à en justifier la proportionnalité
Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se saisir des recommandations du Défenseur des droits sur les droits des personnes transgenres afin de compléter le plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires
Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk, Mme Patricia Mirallès et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public
Proposition de résolution de M. Philippe Meyer et plusieurs de ses collègues appelant à un débat national sur le niveau de la dette publique, son évolution et les moyens de la réduire
Proposition de résolution de M. Christophe Arend, M. Christophe Castaner et plusieurs de ses collègues pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle
Proposition de résolution de M. Christophe Castaner et plusieurs de ses collègues portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties
Proposition de résolution de M. André Chassaigne, Mme Elsa Faucillon et plusieurs de leurs collègues visant à donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire
Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19
Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient
Proposition de résolution de Mme Aina Kuric et plusieurs de ses collègues relative à l’évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif
Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen
Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19
Proposition de résolution de M. M'jid El Guerrab et plusieurs de ses collègues pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
Proposition de résolution de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à verser un treizième mois aux agents d’entretien de l’Assemblée nationale
Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à agir pour la reconnaissance de la République d’Artsakh afin d’établir une paix durable au Haut-Karabakh
Proposition de résolution de M. Loïc Dombreval et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à agir en faveur d’une plus forte coopération internationale pour la mise en œuvre du concept décloisonné et transdisciplinaire d’une seule santé
Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault, M. Boris Vallaud, M. David Habib et plusieurs de leurs collègues visant à mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d’approvisionnement, de stockage, d’allocation et de distribution
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel, Mme Edith Audibert, Mme Valérie Beauvais et plusieurs de leurs collègues tendant à l’annulation du paiement de la cotisation foncière des entreprises pour l’année 2020 en raison de la covid-19 et du reconfinement
Proposition de résolution de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts numériques
Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l’esprit d’entreprise
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à faire de l’accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale
Proposition de résolution de M. François-Michel Lambert relative à la régularisation des sans-papiers pendant l’épidémie du coronavirus
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à limiter la disparition des abeilles et à favoriser la production française de miel
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le vote des résidents dans les établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes
Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à prendre toute initiative, toute mesure pour mieux protéger, et de façon effective, les élus locaux
Proposition de résolution de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à élargir le principe de laïcité imposé aux députés en hémicycle à toutes les personnes participant aux travaux publics de nos institutions constitutionnelles
Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à faire de la lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques une priorité et à mettre en œuvre les recommandations du Haut Conseil à l’Egalité en la matière
Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à agir sur la gestion de l’entreprise Presstalis
Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues portant sur la condamnation des menaces et intimidations successives conduites par le régime turc
Proposition de résolution de M. Alain Ramadier et plusieurs de ses collègues visant à étendre la catégorie d’agents compétents établissant les procurations
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues permettant un transfert de jours de repos inter-fonctions publiques
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à soutenir durablement les commerces de proximité et l’activité économique locale
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à modifier le statut des conducteurs ambulanciers en les intégrant à la catégorie active de la fonction publique hospitalière
Proposition de résolution de M. Jean-Carles Grelier visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise
Proposition de résolution de Mme Charlotte Lecocq et plusieurs de ses collègues appelant à faire de la France l’un des pays les plus performants en matière de santé au travail
Proposition de résolution de M. Fabien Roussel, M. Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues visant à rendre l’accès aux masques gratuit
Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à la mise en place d’un revenu étudiant
Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle
Proposition de résolution de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux
Proposition de résolution de M. François Jolivet, M. Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d’un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19
Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan et M. José Evrard Pour assurer la transparence dans l’état des lieux réel des stocks de masques et autres matériels médicaux contre le Covid-19
Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant
Proposition de résolution de Mme Fiona Lazaar visant à rappeler le caractère prioritaire de la lutte contre les violences faites aux femmes et à reconnaître le caractère spécifique des féminicides
Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port de bottes renforcées pour les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés
Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do et plusieurs de ses collègues visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français
Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do, M. Gilles Le Gendre, M. Fabien Gouttefarde, Mme Françoise Dumas et plusieurs de leurs collègues visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français
Proposition de résolution de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à défendre les viticulteurs français face aux droits de douane additionnels injustes dont ils sont victimes
Proposition de résolution de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer
Proposition de résolution de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à inciter les compagnies d’assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19
Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan pour une juste réforme des retraites
Proposition de résolution de M. Olivier Faure, Mme Valérie Rabault, Mme Michèle Victory et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre toutes les formes de racisme, d’antisémitisme et de discriminations
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à commander un audit indépendant afin de procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues tendant à la promotion par les pouvoirs publics de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique
Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit
Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l’antisémitisme
Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à produire un rapport d’évaluation de la politique publique en matière d’éducation prioritaire
Proposition de résolution de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes
Proposition de résolution de M. Éric Woerth et plusieurs de ses collègues visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant des régimes de retraite
Proposition de résolution de Mme Florence Provendier et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale
Proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre, M. Christian Jacob, M. Patrick Mignola, Mme Valérie Rabault, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Jean-Luc Mélenchon et M. André Chassaigne portant sur la condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien
Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur l’emploi des personnes diabétiques
Proposition de résolution de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l’emploi des sites de l’entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort
Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort
Proposition de résolution de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort
Proposition de résolution de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues pour la constatation de l’état de catastrophe technologique sur les territoires touchés par l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, et la mise en œuvre d’un plan de suivi médical des habitants de ces territoires
Proposition de résolution de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du Traité d’Aix-la-Chapelle
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à la reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à faire de la recherche médicale une grande priorité nationale
Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues invitant la France à demander la libération de Lula
Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel, M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de leurs collègues visant à implanter un CHANTIER école pour la rénovation de Notre-Dame de Paris
Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la fibromyalgie
Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour remettre l’intérêt général au cœur de la fonction publique
Proposition de résolution de M. Laurent Saint-Martin et plusieurs de ses collègues visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement
Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues pour relancer un État aujourd'hui en panne
Proposition de résolution de M. Fabien Roussel, M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020
Proposition de résolution de Mme Cendra Motin et plusieurs de ses collègues pour le renforcement du pilotage et de l’évaluation des effectifs et de la masse salariale de l’État
Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz relative à la couverture numérique du territoire
Proposition de résolution de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques
Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie relative à la simplification du dispositif d’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
Proposition de résolution de Mme Sarah El Haïry invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen
Proposition de résolution de Mme Lise Magnier et plusieurs de ses collègues visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Mattei visant à favoriser une meilleure valorisation du patrimoine immobilier des universités
Proposition de résolution de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues exprimant la gratitude et la reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944
Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues exprimant la gratitude de l’Assemblée nationale et du peuple français à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie le 6 juin 1944 à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire du D-Day et souhaitant une commémoration de l’événement le 6 juin 2019 dans un esprit et un vœu de paix universelle
Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'antisémitisme
Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues déclarant l’état d’urgence climatique et écologique
Proposition de résolution de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances
Proposition de résolution de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues concernant l'avenir du secteur hydroélectrique
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à autoriser l'inhumation du dernier déporté au Panthéon
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la fracture des exclus du tout-numérique
Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à donner des consignes claires et précises pour que soient isolées les données issues des portions de routes limitées à 80 kilomètres par heure dans les bilans de mortalité et d’accidentalité de la Sécurité routière
Proposition de résolution de M. Julien Dive invitant le Gouvernement à demander à la République fédérale d'Allemagne de lever l’anonymat des Français percevant des pensions héritées du régime nazi
Proposition de résolution de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la coopération parlementaire franco-allemande
Proposition de résolution de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à rendre éligibles à la vignette Crit'Air 1 les véhicules diesel modernes qui en remplissent les conditions, à l'instar des voitures essence
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à redéfinir le rôle des députés afin qu'ils puissent mieux porter la voix du peuple et des territoires à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution de M. Jacques Maire et plusieurs de ses collègues sur l’agenda commercial européen et l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon
Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à réévaluer dignement les pensions de retraites agricoles
Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à envisager de prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion
Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant la modification génomique
Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à instaurer un titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans ayant participé aux essais nucléaires français
Proposition de résolution de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues visant à l’interdiction générale de l’utilisation des technologies à base de cyanure dans l’industrie minière
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Ferrara et plusieurs de ses collègues visant à instituer une journée de sensibilisation au don de moelle osseuse, sur les lieux de travail et dans les établissements d’enseignement supérieur
Proposition de résolution de M. Fabrice Brun, M. Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à acter la reconnaissance de la Nation aux harkis
Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à défendre le pouvoir d'achat des retraités et à sécuriser les revalorisations des pensions
Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la Nation à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et formulant des vœux de paix durable
Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique
Proposition de résolution de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'adoption de l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés
Proposition de résolution de M. Guy Teissier, M. Fabrice Brun et plusieurs de leurs collègues relative à la Journée nationale d’hommage aux harkis
Proposition de résolution de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du génocide tsigane
Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs
Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues relative à l’amélioration de l’évaluation de l’aide médicale d’État
Proposition de résolution de M. Olivier Serva relative à l'Outre-mer
Proposition de résolution de M. Nicolas Forissier relative au soutien aux exportations de produits agricoles et agroalimentaires
Proposition de résolution de M. François Jolivet relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux
Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz relative à l'évaluation de la performance des autorités administratives indépendantes
Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale
Proposition de résolution de M. Saïd Ahamada relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs
Proposition de résolution de M. Julien Aubert concernant les certificats d'économie d'énergie
Proposition de résolution de Mme Amélie de Montchalin pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme
Proposition de résolution de Mme Sarah El Haïry invitant le Gouvernement à veiller à une mise en œuvre optimale du renforcement des moyens et des missions du fonds pour le développement de la vie associative
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Mattei pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat
Proposition de résolution de M. Laurent Saint-Martin pour une révision générale des taxes à faible rendement
Proposition de résolution de M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires
Proposition de résolution de M. Charles de Courson et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales
Proposition de résolution de Mme Muriel Ressiguier et plusieurs de ses collègues sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Proposition de résolution de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues appelant à une interdiction universelle de la gestation pour autrui
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat
Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à promouvoir la rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé
Proposition de résolution de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues rappelant que le cannabis est un perturbateur endocrinien et demandant des recherches approfondies sur ses effets à long terme
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme
Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur l’export des grumes de chêne et à conduire une réflexion sur l’avenir de la filière
Proposition de résolution de M. Vincent Descoeur, M. Jean-Jacques Gaultier et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à soumettre à un débat parlementaire toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français
Proposition de résolution de M. Guillaume Larrivé, M. André Villiers, M. Thibault Bazin, M. Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues demandant au Gouvernement de renoncer à l'abaissement, à 80 kilomètres par heure, de la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier secondaire
Proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à dénoncer le protocole n° 11 de la Convention européenne des droits de l'homme dans les cas liés au terrorisme
Proposition de résolution de M. Fabrice Brun et M. Guillaume Peltier invitant le Gouvernement à présenter un grand plan sur la dépendance
Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à organiser des Etats généraux de la sécurité routière
Proposition de résolution de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues Pour un nouveau Traité de l’Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande
Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot, Mme Clémentine Autain, Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de leurs collègues sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière
Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen sur l’attachement au respect des règles de la courtoisie internationale
Proposition de résolution de M. Julien Aubert, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à empêcher l'introduction de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires
Proposition de résolution de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne
Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance