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XVIe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé - N° 280 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205). (M. Jimmy Pahun) - Texte de la commission

  • Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé - N° 280

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205). (M. Jimmy Pahun)

  • Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé - N° 280 Texte comparatif

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205). (M. Jimmy Pahun) - Texte comparatif

  • Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - N° 279 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°134). (M. Richard Ramos) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - N° 279

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°134). (M. Richard Ramos)

  • Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - N° 279 Texte comparatif

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°134). (M. Richard Ramos) - Texte comparatif

  • Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation - N° 278 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (212). (M. Bruno Fuchs) - Texte de la commission

  • Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation - N° 278

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (212). (M. Bruno Fuchs)

  • Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation - N° 278 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (212). (M. Bruno Fuchs) - Texte comparatif

  • Charge fiscale de la pension alimentaire - N° 277 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Aude Luquet et plusieurs de ses collègues relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (209). (Mme Aude Luquet) - Texte de la commission

  • Charge fiscale de la pension alimentaire - N° 277

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Aude Luquet et plusieurs de ses collègues relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (209). (Mme Aude Luquet)

  • Charge fiscale de la pension alimentaire - N° 277 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Aude Luquet et plusieurs de ses collègues relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (209). (Mme Aude Luquet) - Texte comparatif

  • Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - N° 276 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219). (M. Marc Ferracci) - Texte de la commission

  • Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - N° 276

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219). (M. Marc Ferracci)

  • Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - N° 276 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219). (M. Marc Ferracci) - Texte comparatif

  • Ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français - N° 275

    Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, - États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées- visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français

  • Financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 274

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 273

    Projet de loi de finances pour 2023

  • Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - N° 272

    Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

  • Supprimer le Conseil économique, social et environnemental - N° 271

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Ian Boucard tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental

  • Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises - N° 270

    Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution de Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Maurice Antiste, Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Rodrigo Arenas, Mme Christine Arrighi, Mme Viviane Artigalas, Mme Éliane Assassi, M. David Assouline, Mme Clémentine Autain, M. Joël Aviragnet, M. Jérémy Bacchi, M. Christian Baptiste, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Guy Benarroche, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Joël Bigot, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Florence Blatrix Contat, M. Éric Bocquet, M. Manuel Bompard, Mme Nicole Bonnefoy, M. Denis Bouad, M. Mickaël Bouloux, M. Idir Boumertit, M. Hussein Bourgi, Mme Soumya Bourouaha, M. Louis Boyard, M. Daniel Breuiller, Mme Isabelle Briquet, M. Moetai Brotherson, Mme Céline Brulin, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. Yan Chantrel, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, Mme Laurence Cohen, Mme Catherine Conconne, Mme Hélène Conway-Mouret, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Thierry Cozic, Mme Cécile Cukierman, M. Ronan Dantec, M. Hendrik Davi, M. Alain David, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, Mme Monique de Marco, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Sébastien Delogu, M. Gilbert-Luc Devinaz, M. Pierre Dharréville, M. Thomas Dossus, Mme Alma Dufour, M. Jérôme Durain, M. Vincent Éblé, M. Inaki Echaniz, Mme Karen Erodi, Mme Frédérique Espagnac, Mme Martine Etienne, Mme Elsa Faucillon, M. Olivier Faure, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, M. Emmanuel Fernandes, M. Jacques Fernique, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M. Charles Fournier, M. Perceval Gaillard, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Garot, Mme Raquel Garrido, M. Fabien Gay, M. Hervé Gillé, M. Guillaume Gontard, Mme Michelle Gréaume, M. Jérôme Guedj, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, M. Johnny Hajjar, Mme Laurence Harribey, Mme Mathilde Hignet, M. Jean-Michel Houllegatte, M. Jérémie Iordanoff, M. Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, M. Éric Jeansannetas, M. Patrice Joly, M. Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, Mme Chantal Jourdan, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Sébastien Jumel, Mme Emeline K/Bidi, M. Patrick Kanner, Mme Marietta Karamanli, Mme Rachel Keke, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Andy Kerbrat, M. Éric Kerrouche, M. Joël Labbé, M. Bastien Lachaud, Mme Julie Laernoes, M. Gérard Lahellec, M. Maxime Laisney, M. Pierre Laurent, M. Arnaud Le Gall, M. Tematai Le Gayic, Mme Annie Le Houerou, M. Antoine Léaument, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Yves Leconte, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, M. Benjamin Lucas, M. Victorin Lurel, M. Jacques-Bernard Magner, M. Frédéric Maillot, M. Didier Marie, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, M. Serge Merillou, Mme Manon Meunier, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, M. Yannick Monnet, M. Franck Montaugé, M. Marcellin Nadeau, M. Philippe Naillet, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, M. Pierre Ouzoulias, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Paul Toussaint Parigi, Mme Francesca Pasquini, M. Bertrand Petit, M. Stéphane Peu, M. Sébastien Peytavie, Mme Anna Pic, M. François Piquemal, Mme Christine Pires Beaune, M. Sebastien Pla, Mme Marie Pochon, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Thomas Portes, M. Dominique Potier, Mme Émilienne Poumirol, Mme Angèle Préville, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, Mme Valérie Rabault, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Jean-Claude Raux, M. Claude Raynal, M. Christian Redon-Sarrazy, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, Mme Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, M. Sébastien Rome, Mme Laurence Rossignol, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Rousseau, M. Fabien Roussel, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, M. Daniel Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Isabelle Santiago, Mme Eva Sas, M. Hervé Saulignac, M. Pascal Savoldelli, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Lucien Stanzione, M. Jean-Pierre Sueur, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Bénédicte Taurine, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, M. Jean-Marc Tellier, M. Rachid Temal, M. Nicolas Thierry, Mme Mélanie Thomin, M. Jean-Claude Tissot, M. Jean-Marc Todeschini, Mme Aurélie Trouvé, Mme Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud, M. Mickaël Vallet, M. André Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Paul Vannier, Mme Marie-Claude Varaillas, M. Yannick Vaugrenard, M. Roger Vicot, Mme Mélanie Vogel, M. Léo Walter, M. Jiovanny William et M. Hubert Wulfranc portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

  • Participer à la reconstruction de l’Ukraine et au retour des enfants et civils ukrainiens déportés - N° 269

    Proposition de résolution de M. Frédéric Petit invitant le Gouvernement à participer à la reconstruction de l’Ukraine et au retour des enfants et civils ukrainiens déportés

  • Garantir le droit à la vie digne - N° 268

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à la vie digne

  • Rendre obligatoire la détention d’extincteurs dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels - N° 267

    Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la détention d’extincteurs dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels

  • Améliorer le financement du permis de conduire - N° 266

    Proposition de loi de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le financement du permis de conduire

  • Répondre à la crise de recrutement des professeurs de l’Éducation nationale - N° 265

    Proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la crise de recrutement des professeurs de l’Éducation nationale

  • Faire du Grand âge et de l’Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 » - N° 264

    Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à faire du Grand âge et de l’Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 »

  • Imposer la part du résultat des entreprises cotées au CAC40 destinée au versement de dividendes - N° 263

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à imposer la part du résultat des entreprises cotées au CAC40 destinée au versement de dividendes

  • Élargissement des droits à la retraite pour les aidants familiaux - N° 262

    Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux

  • Renforcer la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatique - N° 261

    Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatique

  • Rétablir l'universalité des allocations familiales - N° 260

    Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l'universalité des allocations familiales

  • Interdiction de l'usage des jets privés au sein du territoire français - N° 259

    Proposition de loi de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'usage des jets privés au sein du territoire français

  • Lever l'automaticité de l’excuse de minorité dans les affaires de délinquance grave - N° 258

    Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à lever l'automaticité de l’excuse de minorité dans les affaires de délinquance grave

  • Suppression des zones à faibles émissions mobilité - N° 257

    Proposition de loi de Mme Anne-Sophie Frigout et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité

  • Création d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association - N° 256

    Proposition de loi de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association

  • Rendre à la France sa capacité à développer la filière nucléaire - N° 255

    Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de leurs collègues visant à rendre à la France sa capacité à développer la filière nucléaire

  • Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire - N° 254

    Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

  • Rétablir le droit à l’instruction en famille - N° 253

    Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le droit à l’instruction en famille

  • Abolition de la corrida - N° 252

    Proposition de loi de M. Aymeric Caron et plusieurs de ses collègues visant à abolir la corrida

  • Valoriser et reconnaître l'engagement associatif - N° 251

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen valorisant et reconnaissant l'engagement associatif

  • Interdiction de la vente d’animaux de compagnie sur les sites et plateformes non spécialisés - N° 250

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à interdire la vente d’animaux de compagnie sur les sites et plateformes non spécialisés

  • Lutte contre le fléau des rodéos urbains - N° 249

    Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le fléau des rodéos urbains

  • Pénalisation du viol par préméditation - N° 248

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à pénaliser le viol par préméditation

  • Rétablir une interdiction de principe effective de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et à garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dont la viande du produit commercialisé est issue - N° 247

    Proposition de loi de M. Christophe Barthès tendant à rétablir une interdiction de principe effective de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et à garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dont la viande du produit commercialisé est issue

  • Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant - N° 246

    Proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant

  • Garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire - N° 245

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Protéger nos enfants des violences sexuelles - N° 244

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à protéger nos enfants des violences sexuelles

  • Création d'un droit d’accès au réseau public d’eau potable pour les résidences principales - N° 243

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen créant un droit d’accès au réseau public d’eau potable pour les résidences principales

  • Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d’agglomération - N° 242

    Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d’agglomération

  • Permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d’utiliser leur compte personnel de formation pour la réalisation de stages de récupération de points - N° 241

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d’utiliser leur compte personnel de formation pour la réalisation de stages de récupération de points

  • Garantir la gratuité de l’éducation - N° 240

    Proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité de l’éducation

  • Harmonisation du régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d’enfants - N° 239

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à harmoniser le régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d’enfants

  • Permettre au congé parental d’éducation d'ouvrir des droits à la retraite anticipée pour carrière longue - N° 238

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à ce que le congé parental d’éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue

  • Renforcer l’application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d’enseignement - N° 237

    Proposition de loi de M. Roger Chudeau, M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l’application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d’enseignement

  • Création de dispositions fiscales visant à lutter contre l'abandon des animaux de compagnie - N° 236

    Proposition de loi de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues créant des dispositions fiscales visant à lutter contre l'abandon des animaux de compagnie

  • Punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime - N° 235

    Proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime

  • Faciliter l’expulsion des étrangers causant des troubles à l’ordre public - N° 234

    Proposition de loi de M. Éric Ciotti, Mme Anne-Laure Blin, M. Pierre Cordier et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter l’expulsion des étrangers causant des troubles à l’ordre public

  • Renforcement des sanctions pénales à l’encontre des pyromanes responsables d'incendie volontaire et des responsables d’incendie involontaire - N° 233

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les sanctions pénales à l’encontre des pyromanes responsables d'incendie volontaire et des responsables d’incendie involontaire

  • Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes - N° 232

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes

  • Renforcement les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - N° 231

    Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

  • Mieux lutter contre la maltraitance des enfants - N° 230

    Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à mieux lutter contre la maltraitance des enfants

  • Enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais - N° 229

    Proposition de résolution de Mme Anne Genetet relative aux enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais

  • Remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant - N° 228

    Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Hignet et plusieurs de ses collègues relative au remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant

  • Proposition de résolution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant - N° 227

    Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant

  • Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - N° 226

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

  • Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35 - N° 225

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse (n°175). (Mme Brigitte Klinkert)

  • Relative à l’interdiction de la senne démersale dans la bande côtière des 12 milles dans les Hauts-de-France et en Normandie pour la durabilité des ressources halieutiques et la sauvegarde du modèle de pêche artisanale français - N° 224

    Proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de la senne démersale dans la bande côtière des 12 milles dans les Hauts-de-France et en Normandie pour la durabilité des ressources halieutiques et la sauvegarde du modèle de pêche artisanale français

  • Tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur la responsabilité de l’État dans la dégradation de la situation économique, sociale et technologique de l’entreprise Électricité de France (EDF) et ses conséquences pour les usagers - N° 223

    Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur la responsabilité de l’État dans la dégradation de la situation économique, sociale et technologique de l’entreprise Électricité de France (EDF) et ses conséquences pour les usagers

  • Faire de l’année 2024 une année dédiée à la relance de la natalité française - N° 222

    Proposition de résolution de Mme Caroline Parmentier et plusieurs de ses collègues visant à faire de l’année 2024 une année dédiée à la relance de la natalité française

  • Incidence des vaccins visant à lutter contre la covid-19 sur les cycles menstruels - N° 221

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’incidence des vaccins visant à lutter contre la covid-19 sur les cycles menstruels

  • Transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive - N° 220

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive

  • Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - N° 219

    Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

  • Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France - N° 218

    Proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France

  • Non-respect de la législation et des réglementations relatives à l’eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l’ouverture d’une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin - N° 217

    Proposition de résolution de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur le non-respect de la législation et des réglementations relatives à l’eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l’ouverture d’une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin

  • Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale - N° 216

    Proposition de loi organique de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale

  • Proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie - N° 215

    Proposition de résolution de M. Pieyre-Alexandre Anglade et plusieurs de ses collègues affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie

  • Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire - N° 214

    Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche

  • Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République du Sénégal - N° 213

    Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal

  • Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation - N° 212

    Proposition de loi de M. Bruno Fuchs, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

  • Mise en place d’un mode de scrutin proportionnel pour l’élection des députés - N° 211

    Proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place d’un mode de scrutin proportionnel pour l’élection des députés

  • Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple - N° 210

    Proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple

  • Charge fiscale de la pension alimentaire - N° 209

    Proposition de loi de Mme Aude Luquet et plusieurs de ses collègues relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

  • Création d’une délégation parlementaire aux droits de l’enfant à l’Assemblée nationale - N° 208

    Proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues visant à la création d’une délégation parlementaire aux droits de l’enfant à l’Assemblée nationale

  • Aide sociale à l’enfance - N° 207

    Proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à l’aide sociale à l’enfance

  • Mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches - N° 206

    Proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues tendant à la mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches

  • Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé - N° 205

    Proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

  • Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques par les rejets industriels issus des installations classées pour la protection de l’enviro - N° 204

    Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques par les rejets industriels issus des installations classées pour la protection de l’environnement de produits industriels persistants, mobiles et toxiques tels que les composés perfluorés

  • Réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile - N° 203

    Proposition de résolution de Mme Maud Gatel et plusieurs de ses collègues visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile

  • Reconnaitre et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue - N° 202

    Proposition de résolution de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues visant à reconnaitre et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue

  • Inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement - N° 201

    Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à organiser l’inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement

  • Réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France - N° 200

    Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  • Garantir le droit fondamental à l’éducation - N° 199

    Proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit fondamental à l’éducation

  • Accompagnement des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance - N° 198

    Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues proposition de loi visant à l’accompagnement des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

  • Généralisation de l’abattement de 100 000 euros pour toutes les successions ou donations en ligne directe, dans un sens ascendant ou descendant - N° 197

    Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à généraliser l’abattement de 100 000 euros pour toutes les successions ou donations en ligne directe, dans un sens ascendant ou descendant

  • Lutter contre les déserts médicaux - N° 196

    Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à lutter contre les déserts médicaux

  • Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux - N° 195

    Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  • Instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées - N° 194

    Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées

  • Réformer le congé parental - N° 193

    Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à réformer le congé parental

  • Encadrer l’utilisation de l’allocation de rentrée scolaire et lutter contre la fraude - N° 192

    Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues visant à encadrer l’utilisation de l’allocation de rentrée scolaire et à lutter contre la fraude

  • Supprimer la taxe sur les étudiants dite "contribution de vie étudiante et de campus" - N° 191

    Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la taxe sur les étudiants dite "contribution de vie étudiante et de campus"

  • Modifier certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages - N° 190

    Proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages

  • Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant - N° 189

    Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

  • Généraliser à l’ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements la certification de leurs comptes - N° 188

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à généraliser à l’ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements la certification de leurs comptes

  • Lutter contre les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins - N° 187

    Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins

  • Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes - N° 186

    Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

  • Réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19 - N° 185

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19

  • Loi de finances rectificative pour 2022 - N° 184 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022. (M. Jean-René Cazeneuve) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Loi de finances rectificative pour 2022 - N° 184

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022. (M. Jean-René Cazeneuve)

  • Favoriser l’implantation locale des parlementaires - N° 183

    Proposition de loi organique de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues favorisant l’implantation locale des parlementaires

  • Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - N° 182

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, en vue de la lecture définitive (n°179). (M. Jean-René Cazeneuve)

  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 - N° 181

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (n°4). (Mme Amélia Lakrafi)

  • Loi de finances rectificative pour 2022 - N° 180

    Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, de finances rectificative pour 2022

  • Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - N° 179

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

  • Accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France - N° 178

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Sacha Houlié visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

  • Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat - N° 177 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. (Mme Maud Bregeon et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat - N° 177

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. (Mme Maud Bregeon et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq)

  • Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat - N° 176

    Projet de loi, modifié, par le Sénat, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

  • Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35 - N° 175

    Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse

  • Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - N° 174 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - N° 174

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. (M. Guillaume Vuilletet)

  • Déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2023 - N° 173

    Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Ménard visant à déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2023

  • Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède - N° 172 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède (n°157). (M. Jean-Louis Bourlanges) - Texte de la commission

  • Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède - N° 172

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède (n°157). (M. Jean-Louis Bourlanges)

  • Application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs - N° 171

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (Mme Nicole Le Peih et M. Grégoire de Fournas)

  • Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles - N° 170

    Proposition de résolution de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles

  • Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - N° 169

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°154). (M. Jean-René Cazeneuve)

  • Rétablissement par référendum d'une région supprimée en 2015 - N° 168

    Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues tendant à ce que les électeurs d’une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum

  • Exclusion des revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active - N° 167

    Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à exclure les revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active

  • Lutte contre la désertification médicale - N° 166

    Proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la désertification médicale

  • Qualité et indépendance du service public de l’audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne - N° 165

    Proposition de loi de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collègues visant à assurer la qualité et l’indépendance du service public de l’audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne

  • Réintégration à leur poste initial des personnels non-vaccinés soumis à l'obligation vaccinale - N° 164

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues de réintégration à leur poste initial des personnels non-vaccinés soumis à l'obligation vaccinale

  • Assurer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire - N° 163

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à assurer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire

  • Pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés - N° 162

    Proposition de loi de M. Stéphane Peu, Mme Soumya Bourouaha et plusieurs de leurs collègues pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

  • Lutter contre la précarité des familles monoparentales - N° 161

    Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des familles monoparentales

  • Baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes - N° 160

    Proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes

  • Garantir le financement indépendant de l’audiovisuel public - N° 159

    Proposition de loi organique de M. Bruno Studer visant à garantir le financement indépendant de l’audiovisuel public

  • Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - N° 158 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. (Mme Caroline Abadie) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - N° 158

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. (Mme Caroline Abadie)

  • Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède - N° 157

    Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède

  • Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - N° 156

    Projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19

  • Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - N° 155

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021. (M. Jean-René Cazeneuve)

  • Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - N° 155 Texte comparatif

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021. (M. Jean-René Cazeneuve) - Texte comparatif

  • Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - N° 154

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021

  • Approbation de l’accord de siège entre la France et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l’accord de sécurité sociale entre la France et la BRI - N° 153

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (n°20). (M. Arnaud Le Gall)

  • Ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée - N° 152

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (n°12). (Mme Eléonore Caroit)

  • Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - N° 151 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n°3). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission

  • Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - N° 151

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n°3). (M. Guillaume Vuilletet)

  • Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - N° 151 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n°3). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte comparatif

  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien - N° 150

    Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les Etats membres de la Commission de l’océan Indien

  • Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - N° 149

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à ca. (M. Benjamin Haddad)