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XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Relance dans le secteur de la Défense - N° 3492

    Proposition de résolution de Mme Françoise Dumas et Mme Sabine Thillaye relative à la relance dans le secteur de la Défense

  • Relance dans le secteur de la Défense - N° 3491

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la relance dans le secteur de la Défense (Mme Françoise Dumas et Mme Sabine Thillaye)

  • Bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010 - N° 3490

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010 (M. Jacques Marilossian et M. Charles de la Verpillière)

  • Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire - N° 3489 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. (M. Grégory Besson-Moreau) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire - N° 3489

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. (M. Grégory Besson-Moreau)

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3488

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3488 Tome I

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Santé

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3488 Tome II

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Solidarité, insertion et égalité des chances

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3488 Tome III

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Travail et emploi

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3488 Tome IV

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Régimes sociaux et de retraite

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3488 Tome V

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Cohésion des territoires : Logement

  • Approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre du projet ITER - N° 3487

    Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER

  • Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels - N° 3486

    Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marietta Karamanli visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

  • Inclusion dans l’emploi par l’activité économique - N° 3485 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Inclusion dans l’emploi par l’activité économique - N° 3485

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas)

  • Critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux - N° 3484

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la refonte des critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (Mme Christine Pires Beaune)

  • Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire - N° 3483

    Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3482

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2021 (Mme Isabelle Rauch)

  • Rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l’esprit d’entreprise - N° 3481

    Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier visant à rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l’esprit d’entreprise

  • Faire de l’accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale - N° 3480

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à faire de l’accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale

  • Maintenir la particularité des Chambres de métiers de droit local d’Alsace et de Moselle - N° 3479

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues tendant à maintenir la particularité des Chambres de métiers de droit local d’Alsace et de Moselle

  • Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle - N° 3478

    Proposition de loi organique de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

  • Évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif - N° 3477

    Proposition de résolution de Mme Aina Kuric et plusieurs de ses collègues relative à l’évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif

  • Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen - N° 3476

    Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen

  • Pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 - N° 3475

    Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19

  • Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux - N° 3474

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux

  • Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public - N° 3473

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

  • Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - N° 3472 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3464). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission

  • Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - N° 3472

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3464). (M. Jean-Pierre Pont)

  • Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - N° 3472 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3464). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte comparatif

  • Code de la sécurité intérieure - N° 3471

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure. (M. Didier Paris)

  • Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - N° 3470

    Proposition de loi de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mme Fadila Khattabi, Mme Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

  • Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière - N° 3469

    Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

  • Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière - N° 3468

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière. (Mme Aurore Bergé, Mme Valéria Faure-Muntian et Mme Cendra Motin)

  • Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - N° 3467

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

  • Accélération et simplification de l’action publique - N° 3466 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique. (M. Guillaume Kasbarian) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Accélération et simplification de l’action publique - N° 3466

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique. (M. Guillaume Kasbarian)

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3465

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3465 Tome I

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3465 Tome II

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3465 Tome III

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Défense : Soutien et logistique interarmées

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3465 Tome IV

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3465 Tome V

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3465 Tome VI

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3465 Tome VII

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3465 Tome VIII

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Sécurités : Gendarmerie nationale

  • Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - N° 3464

    Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

  • Accompagnement des salariés des centrales à charbon - N° 3463

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon

  • Pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables - N° 3462

    Proposition de résolution de M. M'jid El Guerrab et plusieurs de ses collègues pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables

  • Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales - N° 3461

    Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales

  • Plein exercice des libertés locales - N° 3460

    Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3459

    Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3459 Tome I

    Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Culture

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3459 Tome II

    Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Enseignement scolaire

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3459 Tome III

    Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3459 Tome IV

    Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3459 Tome V

    Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3459 Tome VI

    Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Sport, jeunesse et vie associative

  • Communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique - N° 3458

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique (Mme Bérangère Couillard)

  • Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - N° 3457

    Proposition de loi de Mme Stéphanie Rist visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

  • Création Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et renforcement lutte contre la contrefaçon sur Internet - N° 3456

    Proposition de loi de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à créer l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et à renforcer la lutte contre la contrefaçon sur Internet

  • Améliorer la situation du système sanitaire français - N° 3455

    Proposition de loi de M. Damien Abad portant diverses mesures visant à améliorer la situation du système sanitaire français

  • Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5% sur les billets de train et sur les transports en commun - N° 3454

    Proposition de loi de M. Damien Abad visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5% sur les billets de train et sur les transports en commun

  • Fluidifier la procédure en cas de locataire défaillant - N° 3453

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à fluidifier la procédure en cas de locataire défaillant

  • Sécurité globale - N° 3452

    Proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale

  • Droit à l'eau - N° 3451

    Proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable et l’accès pour tous à l’eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité

  • Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public - N° 3450

    Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

  • Accélération de l’agroécologie - N° 3449

    Proposition de loi de M. Julien Dive pour l’accélération de l’agroécologie

  • Peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit contre les forces de l’ordre - N° 3448

    Proposition de loi de M. Damien Abad visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l’encontre des forces de l’ordre

  • Légitime défense des forces de l'ordre - N° 3447

    Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à adapter les règles de légitime défense applicables aux forces de l’ordre

  • Peines planchers pour les crimes et délits contre les représentants de la force publique - N° 3446

    Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique

  • Renforcer les peines des auteurs de crime ou délit commis à l’encontre d’une personne exerçant une mission républicaine - N° 3445

    Proposition de loi de M. Pascal Brindeau et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les peines des auteurs de crime ou délit commis à l’encontre d’une personne exerçant une mission républicaine

  • Renforcer les taux d’encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et à y prévenir les conséquences des crises sanitaires - N° 3444

    Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les taux d’encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et à y prévenir les conséquences des crises sanitaires

  • Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés - N° 3443

    Proposition de loi de Mme Agnès Thill et plusieurs de ses collègues visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés

  • Transparence totale sur la motivation des décisions de classement sans suite et de mesures alternatives aux poursuites - N° 3442

    Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot, Mme Edith Audibert, Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de leurs collègues pour une transparence totale sur la motivation des décisions de classement sans suite et de mesures alternatives aux poursuites

  • Création d’un fichier national des empreintes génétiques pour l’identification des victimes et personnes disparues - N° 3441

    Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues portant création d’un fichier national des empreintes génétiques pour l’identification des victimes et personnes disparues

  • Parité dans les nominations aux emplois supérieurs de l'État et aux emplois de direction de la fonction publique - N° 3440

    Proposition de loi de M. Charles de la Verpillière et plusieurs de ses collègues relative à la parité dans les nominations aux emplois supérieurs de l'État et aux emplois de direction de la fonction publique

  • Garantir la prééminence des lois de la République - N° 3439

    Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République

  • Condamner les attaques de l’Azerbaïdjan et affirmer un soutien inconditionnel à l’Arménie - N° 3438

    Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à condamner les attaques de l’Azerbaïdjan et à affirmer un soutien inconditionnel à l’Arménie

  • Objectifs de développement durable dans le processus législatif - N° 3437

    Proposition de loi organique de Mme Jennifer De Temmerman relative à la prise en compte des objectifs de développement durable et des indicateurs de suivi de l'Institut national de la statistique et des études économiques dans les études d’impact des projets de loi et dans le processus budgétaire

  • Reconnaissance de la République d’Artsakh - N° 3436

    Proposition de résolution de M. François Pupponi et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance de la République d’Artsakh

  • Conseil économique, social et environnemental - N° 3435

    Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - N° 3434

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397). (Mme Christelle Dubos et Mme Cendra Motin)

  • Code de la sécurité intérieure - N° 3433

    Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - N° 3432

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe)

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - N° 3432 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Texte comparatif

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - N° 3432 Tome 1

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Avant-propos et synthèse

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - N° 3432 Tome 2

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Commentaires d'articles et annexes

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - N° 3432 Tome 3

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Comptes rendus

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2021 - N° 3431

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (M. Aurélien Pradié et M. Guillaume Vuilletet)

  • Conseillers de l’Assemblée de Guyane - N° 3430

    Proposition de loi de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales

  • Victimes de détention arbitraire - N° 3429

    Proposition de loi de M. Pierre-Alain Raphan visant à améliorer les procédures d’accompagnement et d’indemnisation des victimes de détention arbitraire

  • Prise en charge des mineurs non accompagnés - N° 3428

    Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la prise en charge des mineurs non accompagnés

  • Justice de proximité et réponse pénale - N° 3427

    Proposition de loi de M. Dimitri Houbron, M. Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

  • Droit des personnes hospitalisées sans leur consentement - N° 3426

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à garantir la protection des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement

  • Contentieux du stationnement payant - N° 3425

    Proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues relative au contentieux du stationnement payant

  • Interdiction des IVG au titre d’une détresse psychosociale - N° 3424

    Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à interdire les interruptions médicales de grossesse au titre d’une détresse psychosociale

  • Moratoire sur la construction d’éoliennes terrestres - N° 3423

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un moratoire immédiat sur la construction d’éoliennes terrestres sauf avis favorable du conseil municipal et adoption d’un référendum local de la commune de leur ressort

  • Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu - N° 3422

    Proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

  • Présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes - N° 3421

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes

  • Renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété - N° 3420

    Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété

  • Permettre aux jeunes nés en fin d’année de débuter un contrat d’apprentissage avant leur quinzième anniversaire - N° 3419

    Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux jeunes nés en fin d’année de débuter un contrat d’apprentissage avant leur quinzième anniversaire

  • Filmage procès d’assises en matière de terrorisme, - N° 3418

    Proposition de loi de M. Meyer Habib et plusieurs de ses collègues visant à autoriser le filmage des procès d’assises en matière de terrorisme, à supprimer l’obligation dite du droit fil et à autoriser la transmission en direct du procès assortie d’un différé de trente minutes

  • Lutte contre la disparition des abeilles « grande cause nationale 2021 » - N° 3417

    Proposition de loi de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles « grande cause nationale 2021 »

  • Faciliter l'amortissement des investissements des communes au niveau de l'assainissement de M. Olivier Dassault - N° 3416

    Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à faciliter l'amortissement des investissements des communes au niveau de l'assainissement

  • Assurant le droit au logement et l'expulsion effective des squatteurs - N° 3415

    Proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues assurant le droit au logement et l'expulsion effective des squatteurs

  • Oubliés de la crise covid : une année blanche pour les intérimaires et les extras - N° 3414

    Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Oubliés de la crise covid : une année blanche pour les intérimaires et les extras

  • Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 - N° 3413

    Proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

  • Rendre incompressibles les peines pour viol prévues par le code pénal et à mieux prévenir la récidive - N° 3412

    Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à rendre incompressibles les peines pour viol prévues par le code pénal et à mieux prévenir la récidive

  • Renforcer et protéger l’emploi industriel - N° 3411

    Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à renforcer et protéger l’emploi industriel

  • Faciliter la prise de compétence "eau" par les communautés d'agglomération - N° 3410

    Proposition de loi de Mme Nathalie Porte visant à faciliter la prise de compétence "eau" par les communautés d'agglomération

  • Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses - N° 3409

    Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses

  • Ratification ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - N° 3408

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

  • Conditions de résiliation des concessions autoroutières - N° 3407

    Proposition de résolution de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d’amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques

  • Inclusion dans l’emploi par l’activité économique - N° 3406

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

  • Doctrine française de libération des otages - N° 3405

    Proposition de résolution de Mme Virginie Duby-Muller tendant à la création d’une commission d’enquête sur la doctrine française de libération des otages français

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3404

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3404 Tome I

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3404 Tome II

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3404 Tome III

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3404 Tome IV

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Justice : Justice et accès au droit

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3404 Tome IX

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Transformation et fonction publiques : Fonction publique

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3404 Tome V

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Outre-mer : Outre-mer

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3404 Tome VI

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3404 Tome VII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Sécurités : Sécurité

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3404 Tome VIII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Sécurités : Sécurité civile

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3404 Tome X

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Sécurités : Sécurité civile

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3403

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3403 Tome I

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3403 Tome II

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3403 Tome III

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Aide publique au développement

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3403 Tome IV

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Défense

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3403 Tome IX

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Prélèvement européen

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3403 Tome V

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3403 Tome VI

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3403 Tome VII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Immigration, asile et intégration

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3403 Tome VIII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure

  • Sécurité bancaire des transactions - N° 3402

    Proposition de résolution de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité bancaire des transactions

  • Rachat de Veolia par Suez - N° 3401

    Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle de l’État dans le projet de rachat par Veolia de Suez et ses conséquences sur la gestion de l’eau et des déchets

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome I

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Première partie (avis)

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome II

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Action extérieure de l'État : Tourisme

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome III

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome IV

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Cohésion des territoires : Logement

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome IX

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Économie : Communications électroniques et économie numérique

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome V

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Cohésion des territoires : Ville

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome VI

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Economie sociale et solidaire

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome VII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome VIII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Économie : Commerce extérieur

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome X

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Économie : Entreprises