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XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution - N° 3778 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (3684). (Mme Nadia Essayan) - Texte de la commission

  • Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution - N° 3778

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (3684). (Mme Nadia Essayan)

  • Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales - N° 3777 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (3682). (M. Nicolas Turquois) - Texte de la commission

  • Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales - N° 3777

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (3682). (M. Nicolas Turquois)

  • Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage - N° 3776

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage

  • Observations sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734) - N° 3775

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734) (M. Christophe Jerretie)

  • Favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires - N° 3774

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires

  • Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19 - N° 3773 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (n°3236). (Mme Dominique David) - Texte de la commission

  • Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19 - N° 3773

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (n°3236). (Mme Dominique David)

  • Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19 - N° 3773 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (n°3236). (Mme Dominique David) - Texte comparatif

  • Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat - N° 3772

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

  • Aide individuelle à l’émancipation (solidaire) - N° 3771

    Proposition de loi de M. Boris Vallaud, M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues visant à créer une aide individuelle à l’émancipation (solidaire)

  • Saisie sur le RSA et l'ASS des amendes non recouvrées - N° 3770

    Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales

  • Scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents - N° 3769

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents

  • Dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du commerce en ligne - N° 3768

    Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues instaurant des dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du commerce en ligne et renforçant l’encadrement des implantations des nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce électronique

  • Soutien à l’activité économique par les collectivités territoriales - N° 3767

    Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à offrir les moyens aux collectivités territoriales et à leurs groupements de soutenir l’activité économique dans les territoires

  • Autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires - N° 3766

    Proposition de loi de M. Rémi Delatte et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l’autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires

  • Rappel des devoirs des élèves et de leurs parents envers le personnel de l'Éducation nationale - N° 3765

    Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à rappeler les devoirs des élèves et de leurs parents envers le personnel de l'Éducation nationale

  • Validation des nominations des candidats admis au concours n° 36/02 du CNRS - N° 3764

    Proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à valider les nominations des candidats admis au concours n° 36/02 ouvert au titre de l’année 2019 pour le recrutement de chargé de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique dans la section 36 – Sociologie et sciences du droit

  • Certificat médical d'aptitude à la fonction d’élu - N° 3763

    Proposition de loi de Mme Annie Chapelier relative au dépôt d'un certificat médical d'aptitude à la fonction d’élu

  • Trimestres de retraite entre conjoints ou concubins - N° 3762

    Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à favoriser le départ à la retraite à taux plein en permettant le don de trimestres de retraite entre conjoints ou concubins

  • Lutte contre l'extension de l'engrillagement de parcelles privées - N° 3761

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'extension de l'engrillagement de parcelles privées dans nos provinces et à renforcer le droit de propriété

  • TVA dans le secteur de l'événementiel - N° 3760

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à abaisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % dans le secteur de l’événementiel pendant cinq ans

  • Réservation des emblèmes français aux seuls produits français - N° 3759

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir le patriotisme économique et commercial en réservant les emblèmes français aux seuls produits français

  • Réduction des frais bancaires pour les particuliers - N° 3758

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à réduire les frais bancaires pour les particuliers

  • Protection du patrimoine des véhicules de collection - N° 3757

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à protéger le patrimoine industriel vivant des véhicules de collection

  • Rachat d'entreprise après organisation de son dépôt de bilan - N° 3756

    Proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan

  • Libre choix de la fin de vie - N° 3755

    Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues visant à affirmer le libre choix de la fin de vie et à assurer un accès universel aux soins palliatifs en France

  • Stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux - N° 3754

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux

  • Reconnaissance et revalorisation des « exclus du Ségur » - N° 3753

    Proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues pour la reconnaissance et la revalorisation des « exclus du Ségur »

  • Proposition de résolution visant à renforcer le dispositif de défiscalisation "Madelin" - N° 3752

    Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à renforcer le dispositif de défiscalisation "Madelin"

  • Lutter contre la pauvreté et la précarité alimentaire - N° 3751

    Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pauvreté et la précarité alimentaire

  • Instauration d’un chèque « bien manger » au profit des Françaises et des Français, favorisant la transition agroécologique du monde agricole - N° 3750

    Proposition de loi de Mme Yolaine de Courson et plusieurs de ses collègues relative à l’instauration d’un chèque « bien manger » au profit des Françaises et des Français, favorisant la transition agroécologique du monde agricole

  • Accélérer la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme - N° 3749

    Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

  • Evaluer les moyens alloués à la recherche sur les produits de substitution aux néonicotinoïdes - N° 3748

    Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues demandant un rapport évaluant les moyens alloués à la recherche sur les produits de substitution aux néonicotinoïdes

  • Renvoyer les mineurs non accompagnés en situation irrégulière – et ayant commis une infraction – dans leur pays d’origine - N° 3747

    Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à renvoyer les mineurs non accompagnés en situation irrégulière – et ayant commis une infraction – dans leur pays d’origine

  • Amende forfaitaire pour la consommation de stupéfiants des mineurs - N° 3746

    Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues instaurant une amende forfaitaire pour la consommation de stupéfiants des mineurs

  • Gestion de la ressource en eau - N° 3745

    Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

  • Stratégie portuaire nationale - N° 3744

    Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues pour l’adoption d’une véritable stratégie portuaire nationale

  • Reconnaissance des patients atteints de covid-long - N° 3743

    Proposition de résolution de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et accompagner les patients atteints de covid-long

  • Moratoire sur la modification législative de l’instruction en famille - N° 3742

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur la modification législative de l’instruction en famille

  • Convention région flamande et région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique - N° 3741

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (n°3244). (M. Jean-Paul Lecoq)

  • Accords avec le Burkina Faso et le Paraguay sur l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles - N° 3740

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre et de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l’emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre (n°2551). (M. Bruno Joncour)

  • Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - N° 3739 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission

  • Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - N° 3739

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733). (M. Jean-Pierre Pont)

  • Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - N° 3739 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte comparatif

  • Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l’année 2020 - N° 3738

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette Assemblée entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l’année 2020 (Mme Nicole Trisse)

  • Objectif européen de neutralité climatique en 2050 - N° 3737

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’objectif européen de neutralité climatique en 2050 (M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih)

  • Ratification ordonnance relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire - N° 3736

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

  • Ratification ordonnance portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos - N° 3735

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main d'œuvre et l’ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle

  • Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053 - N° 3734

    Projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom

  • Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - N° 3733

    Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire

  • Élection du Président de la République - N° 3732 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Président de la République (n°3713). (M. Alain Tourret) - Texte de la commission

  • Élection du Président de la République - N° 3732

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Président de la République (n°3713). (M. Alain Tourret)

  • Élection du Président de la République - N° 3732 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Président de la République (n°3713). (M. Alain Tourret) - Texte comparatif

  • Mission d'information sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire - N° 3731

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire (M. Richard Ramos, Mme Barbara Bessot Ballot et Mme Michèle Crouzet)

  • Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - N° 3730

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

  • Annuler les contrats de concessions autoroutières, sans indemnité de rupture, sur la base de leurs graves irrégularités - N° 3729

    Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à annuler les contrats de concessions autoroutières, sans indemnité de rupture, sur la base de leurs graves irrégularités

  • Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique des visas - N° 3728

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique des visas (M. M'jid El Guerrab et Mme Sira Sylla)

  • DOSSIER : projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique - N° 3727

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

  • Ratification de l'ordonnance n° 2020-1142 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation - N° 3726

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

  • Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire - N° 3725

    Proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

  • Aide individuelle à l’émancipation solidaire - N° 3724

    Proposition de loi de M. Boris Vallaud, M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire

  • Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19 - N° 3723

    Proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19

  • Développement harmonieux de l’éolien - N° 3722

    Proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout, M. Gérard Leseul, Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de leurs collègues pour un développement harmonieux de l’éolien

  • Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles - N° 3721

    Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

  • DOSSIER : proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel - N° 3720

    Proposition de loi organique de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel

  • Attribution par la Ligue de football professionnel des droits d'exploitation audiovisuelle de la Ligue 1 pour la période 2020-2024 à la société Mediapro - N° 3719

    Proposition de résolution de M. Cédric Roussel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution par la Ligue de football professionnel des droits d'exploitation audiovisuelle de la Ligue 1 pour la période 2020-2024 à la société Mediapro

  • Renforcer la prévention en santé au travail - N° 3718

    Proposition de loi de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail

  • Utiliser le droit commun pour gérer les menaces sanitaires en évitant le recours à des dispositifs analogues à l’état d’urgence sanitaire et d’inscrire l’état d’urgence sanitaire durablement dans notre droit - N° 3717

    Proposition de résolution de Mme Martine Wonner invitant le Gouvernement à utiliser le droit commun pour gérer les menaces sanitaires en évitant le recours à des dispositifs analogues à l’état d’urgence sanitaire et d’inscrire l’état d’urgence sanitaire durablement dans notre droit

  • Reconnaître les complications persistantes liées à l’infection à la covid-19 - N° 3716

    Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à reconnaître les complications persistantes liées à l’infection à la covid-19

  • Nécessité de renforcer le rôle de la France dans la région du Caucase du Sud pour contribuer à la paix et au développement régional - N° 3715

    Proposition de résolution de M. Jérôme Lambert et plusieurs de ses collègues portant sur la nécessité de renforcer le rôle de la France dans la région du Caucase du Sud pour contribuer à la paix et au développement régional

  • Régime pérenne de gestion des urgences sanitaires - N° 3714

    Projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires

  • Élection du Président de la République - N° 3713

    Projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République

  • Ratification diverses ordonnances dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, de l’action sociale et de la santé - N° 3712

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, de l’action sociale et de la santé

  • Inciter les compagnies d’assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19 - N° 3711

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à inciter les compagnies d’assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19

  • Constructions navales et industrielles de la Méditerranée - N° 3710

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des Constructions navales et industrielles de la Méditerranée et à leur éventuel rachat

  • Suivi de l’exécution du traité d’Aix-la-Chapelle - N° 3709

    Proposition de résolution de M. Christophe Arend, M. Christophe Castaner et plusieurs de ses collègues pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle

  • Conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec le Niger - N° 3708

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger (n°2545). (M. Jean-Michel Clément)

  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS - N° 3707

    Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l’OMS

  • Convention Luxembourg doubles impositions évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune - N° 3706

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n°3246). (Mme Isabelle Rauch)

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3705

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, en vue de la lecture définitive (n°3704). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3704

    Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021

  • Effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse - N° 3703

    Rapport de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (Mme Marie-George Buffet)

  • Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement - N° 3702

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux chambres d’agriculture et à leur financement (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et M. Stéphane Travert)

  • Évaluation des politiques publiques de santé environnementale - N° 3701

    Rapport de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale (Mme Sandrine Josso)

  • Évaluation des politiques publiques de santé environnementale - N° 3701 Tome I

    Rapport de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale (Mme Sandrine Josso) - Rapport

  • Évaluation des politiques publiques de santé environnementale - N° 3701 Tome II

    Rapport de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale (Mme Sandrine Josso) - Comptes rendus

  • Mise en œuvre des articles 1er à 4 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - N° 3700

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en œuvre des articles 1er à 4 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti et M. Raphaël Gauvain)

  • Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - N° 3699

    Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

  • Mission d'information sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19 - N° 3698

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19 (Mme Marielle de Sarnez)

  • Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - N° 3697

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

  • Stratégie vaccinale contre la covid-19 - N° 3695

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur la stratégie vaccinale contre la covid-19 (M. Jean-François Eliaou et M. Gérard Leseul)

  • Parquet européen et justice pénale spécialisée - N° 3694 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. (Mme Naïma Moutchou) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Parquet européen et justice pénale spécialisée - N° 3694

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. (Mme Naïma Moutchou)

  • Code de la sécurité intérieure - N° 3693

    Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

  • Conseil économique, social et environnemental - N° 3692

    Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental

  • Encadrer le démarchage commercial pour la fourniture de gaz ou d'électricité - N° 3691

    Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage commercial pour la fourniture de gaz ou d'électricité

  • Pour le port de l'uniforme à l'école - N° 3690

    Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière et plusieurs de ses collègues pour le port de l'uniforme à l'école

  • Simplifier les démarches des parents d'enfants d'âge scolaire en situation de handicap - N° 3689

    Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière et plusieurs de ses collègues visant à simplifier les démarches des parents d'enfants d'âge scolaire en situation de handicap

  • Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles - N° 3688

    Proposition de loi de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

  • Lutte contre les dépôts sauvages de déchets - N° 3687

    Proposition de loi de M. Michel Vialay et plusieurs de ses collègues visant à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets

  • Supprimer le samedi comme jour de cours dans l’objectif de faciliter le développement du tourisme - N° 3686

    Proposition de loi de M. Michel Vialay et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le samedi comme jour de cours dans l’objectif de faciliter le développement du tourisme

  • Encadrer le développement des projets éoliens - N° 3685

    Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le développement des projets éoliens

  • Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution - N° 3684

    Proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

  • Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie - N° 3683

    Proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

  • Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales - N° 3682

    Proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

  • Engager une réforme institutionnelle du Grand Paris - N° 3681

    Proposition de loi de M. Pacôme Rupin, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues visant à engager une réforme institutionnelle du Grand Paris

  • Augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique - N° 3680

    Proposition de loi de Mme Pascale Fontenel-Personne et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique

  • Assurer l'effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes - N° 3679

    Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à assurer l'effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes

  • Diverses mesures relatives à l’institution du Défenseur des droits - N° 3678

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Coralie Dubost et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures relatives à l’institution du Défenseur des droits

  • Mettre fin à la liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle - N° 3677

    Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues tendant à mettre fin à la liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

  • Permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maitres d’ouvrage de la construction de maisons d’assistantes maternelles - N° 3676

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maitres d’ouvrage de la construction de maisons d’assistantes maternelles

  • Facilitation des dons de sang en France - N° 3675

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter les dons de sang en France

  • Crémation d’un cercueil du corps d’une personne décédée à l’étranger - N° 3674

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann permettant d’autoriser la crémation d’un cercueil du corps d’une personne décédée à l’étranger

  • Expérience dans le privé des conseillers ministériels - N° 3673

    Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la présence au sein des cabinets ministériels d’au moins un quart de conseillers justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins trois années dans une entreprise privée

  • Situation assurantielle en cas d’épidémie - N° 3672

    Proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues visant à clarifier la situation assurantielle en cas d’épidémie

  • Entreprises de droit local rattachées à la France « France Impact » - N° 3671

    Proposition de loi de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues en faveur des entreprises de droit local rattachées à la France « France Impact »

  • Lutte contre certaines dérives liées au volontourisme - N° 3670

    Proposition de loi de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre certaines dérives liées au volontourisme

  • Gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe - N° 3669

    Proposition de loi de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

  • Sanctions pour les auteurs d’homicide routier - N° 3668

    Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les sanctions pour les auteurs d’homicide routier ou les personnes en état de récidive sur certains délits routiers

  • Décence des logements conventionnés - N° 3667

    Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues tendant à garantir la décence des logements conventionnés

  • Contribution des géants du numérique et du e-commerce - N° 3666

    Proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant l’équité fiscale entre les entreprises par la mise à contribution des géants du numérique et du e-commerce

  • Création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque - N° 3665

    Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot et plusieurs de ses collègues visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque

  • Soutien au commerce local touché par les catastrophes naturelles - N° 3664

    Proposition de loi de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le commerce local touché par les catastrophes naturelles

  • Régulation des appels d'urgence et de secours - N° 3663

    Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues facilitant la création d'un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d'urgence et de secours

  • Nombre de préfets sans affectation territoriale - N° 3662

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à limiter le nombre de préfets sans affectation territoriale

  • Lutte contre la maltraitance animale - N° 3661

    Proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

  • Exécution du traité d’Aix-la-Chapelle - N° 3660

    Proposition de résolution de M. Christophe Arend et plusieurs de ses collègues pour l’élaboration de rapports de suivi et d’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3659

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3642). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3659 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3642). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte comparatif

  • Protection et promotion des langues régionales - N° 3658

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

  • Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales - N° 3657 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales. (Mme Catherine Kamowski) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales - N° 3657

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales. (Mme Catherine Kamowski)

  • Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales - N° 3656 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles. (Mme Catherine Kamowski) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales - N° 3656

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles. (Mme Catherine Kamowski)

  • Invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public - N° 3655

    Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public

  • Pollutions plastiques : une bombe à retardement - N° 3654

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur les pollutions plastiques : une bombe à retardement ? (M. Philippe Bolo)

  • Exposome, un défi scientifique - N° 3653

    Rapport d'information sur l'exposome, un défi scientifique (M. Cédric Villani)

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3652

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021. (M. Laurent Saint-Martin)

  • Ratifiant l’ordonnance n°2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social - N° 3651

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique

  • Evaluation de la lutte contre la contrefaçon - N° 3650

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon (M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel)

  • Respect des principes de la République - N° 3649

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République

  • Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages - N° 3648

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (M. Dominique Potier et Mme Graziella Melchior)

  • Bilan et perspectives d’Erasmus+ - N° 3647

    Proposition de résolution européenne de Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Marguerite Deprez-Audebert relative au bilan et aux perspectives d’Erasmus+

  • Bilan et les perspectives d’Erasmus+ - N° 3646

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan et les perspectives d’Erasmus+ (Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Marguerite Deprez-Audebert)

  • Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales - N° 3645

    Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

  • Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales - N° 3644

    Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles

  • Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes - N° 3643

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3642

    Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021