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XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables - N° 2345

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables. (M. Cédric Villani et Mme Émilie Cariou)

  • Accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN - N° 2344

    Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord.

  • Réforme européenne du droit d'asile (2) - N° 2343

    Proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes relative à la réforme européenne du droit d'asile.

  • Réforme européenne du droit d'asile - N° 2342

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme européenne du droit d'asile. (M. Ludovic Mendes et Mme Marietta Karamanli)

  • Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2019 - N° 2341

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2019. (Mme Nicole Trisse)

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2340

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Olivier Véran)

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2340 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Olivier Véran) - Texte comparatif

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2340 Tome 2

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Olivier Véran) - Commentaires d'articles et annexes

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2340 Tome II

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Olivier Véran) - Commentaires d'articles et annexes

  • Sensibilisation contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement - N° 2339

    Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à une meilleure sensibilisation contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement.

  • Simplification du recouvrement de créances entre professionnels - N° 2338

    Proposition de loi de M. Rémi Delatte visant à simplifier le recouvrement de créances entre professionnels.

  • Modernisation des ventes volontaires de meubles aux enchères - N° 2337

    Proposition de loi de M. Sylvain Maillard modernisant les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

  • Réduction du coût du foncier - N° 2336

    Proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français.

  • Délégation parlementaire au nucléaire civil - N° 2335

    Proposition de loi de Mme Barbara Pompili tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil.

  • Préservation des activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs - N° 2334

    Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs.

  • Préservation et protection des moulins - N° 2333

    Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à préserver et à protéger les moulins.

  • Proposition de résolution visant à pérenniser le secteur de la petite hydroélectricité - N° 2332

    Proposition de loi de Mme Barbara Bessot Ballot visant à pérenniser le secteur de la petite hydroélectricité.

  • Signalement obligatoire des arrivées et des départs des habitants à la mairie - N° 2331

    Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à rendre obligatoire le signalement des arrivées et des départs des habitants à la mairie.

  • Mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux - N° 2330

    Proposition de loi de MM. Alain Bruneel, Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux.

  • Protection des propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire - N° 2329

    Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire.

  • Autopsies judiciaires (2) - N° 2328

    Proposition de loi de M. Bernard Brochand relative aux autopsies judiciaires.

  • Titularisation des agents de la fonction publique territoriale à la Réunion - N° 2327

    Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative à la titularisation des agents de la fonction publique territoriale à la Réunion.

  • Essor de la responsabilité sociétale des entreprises à la faveur des marchés publics - N° 2326

    Proposition de loi de M. Philippe Latombe pour un essor de la responsabilité sociétale au service du développement durable des entreprises à la faveur des marchés publics.

  • Limitation des émissions polluantes rejetées par les navires - N° 2325

    Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à limiter les émissions polluantes rejetées par les navires.

  • Constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres - N° 2324

    Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à développer les constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres.

  • Reconnaissance des centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation - N° 2323

    Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à reconnaître les centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation.

  • Autorisation de l'épandage par drone dans le milieu agricole - N° 2322

    Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole.

  • Référendum obligatoire lors de la création de communes nouvelles - N° 2321

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur, Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de leurs collègues visant à introduire l'obligation du référendum lors de la création de communes nouvelles.

  • Interdiction du démarchage téléphonique - N° 2320

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à interdire le démarchage téléphonique.

  • Représentation des TPE et PME dans le cadre du dialogue social - N° 2319

    Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social.

  • Nouvelle forme juridique de société : la société par actions participative - N° 2318

    Proposition de loi de M. Julien Aubert et Mme Bérengère Poletti visant à créer une nouvelle forme juridique de société : la société par actions participative.

  • Exonération des personnes victimes de vol, destruction de véhicule ou usurpation de plaque d’immatriculation du paiement de la somme due préalablement à toute contestation - N° 2317

    Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à exonérer les personnes victimes du vol ou de la destruction de leur véhicule ou d’une usurpation de leur plaque d’immatriculation du paiement de la somme due préalablement à toute contestation.

  • Exploitation des algues marines - N° 2316

    Proposition de loi de M. Stéphane Travert visant à l'exploitation des algues marines.

  • Affichage obligatoire d’un indice de durabilité des biens de consommation - N° 2315

    Proposition de loi de M. Bruno Bilde visant à rendre obligatoire l’affichage d’un indice de durabilité des biens de consommation.

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2314

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Éric Alauzet et Mme Cendra Motin)

  • Soudures de l'EPR de Flamanville - N° 2313

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur les soudures de l'EPR de Flamanville. (M. Cédric Villani)

  • Harmonisation et sécurisation européenne des listes de pays sûrs - N° 2312

    Proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget relative à l'harmonisation et à la sécurisation européenne des listes de pays sûrs.

  • Dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le 3 octobre 2019 - N° 2311

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 (2290). (M. Guillaume Vuilletet)

  • Suspension du plan de sauvegarde de l’emploi des sites de l’entreprise General Electric dans le Territoire de Belfort - N° 2310

    Proposition de résolution de M. Michel Zumkeller invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l’emploi des sites de l’entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort.

  • Blocage de l’autoroute A8 survenu le mercredi 9 octobre 2019 entre Nice et Villeneuve-Loubet - N° 2309

    Proposition de résolution de Mme Marine Brenier suite au blocage de l’autoroute A8 survenu le mercredi 9 octobre 2019 entre Nice et Villeneuve-Loubet.

  • Suspension du plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort (2) - N° 2308

    Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort.

  • Suspension du plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort - N° 2307

    Proposition de résolution de M. Alain Bruneel invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort.

  • Loi de finances 2020 - N° 2306

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

  • Loi de finances 2020 - N° 2306 Tome I

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat

  • Loi de finances 2020 - N° 2306 Tome II

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique

  • Loi de finances 2020 - N° 2306 Tome III

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration

  • Loi de finances 2020 - N° 2306 Tome IV

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

  • Loi de finances 2020 - N° 2306 Tome IX

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Sécurités : Sécurité civile

  • Loi de finances 2020 - N° 2306 Tome V

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Justice : Justice et accès au droit

  • Loi de finances 2020 - N° 2306 Tome VI

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Outre-mer : Outre-mer

  • Loi de finances 2020 - N° 2306 Tome VII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales

  • Loi de finances 2020 - N° 2306 Tome VIII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Sécurités : Sécurité

  • Loi de finances 2020 - N° 2305

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

  • Loi de finances 2020 - N° 2305 Tome I

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • Loi de finances 2020 - N° 2305 Tome II

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense

  • Loi de finances 2020 - N° 2305 Tome III

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense : Soutien et logistique interarmées

  • Loi de finances 2020 - N° 2305 Tome IV

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

  • Loi de finances 2020 - N° 2305 Tome V

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine

  • Loi de finances 2020 - N° 2305 Tome VI

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air

  • Loi de finances 2020 - N° 2305 Tome VII

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion

  • Loi de finances 2020 - N° 2305 Tome VIII

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Sécurités : Gendarmerie nationale

  • Loi de finances 2020 - N° 2304

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

  • Loi de finances 2020 - N° 2304 Tome I

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Santé

  • Loi de finances 2020 - N° 2304 Tome II

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Solidarité, insertion et égalité des chances

  • Loi de finances 2020 - N° 2304 Tome III

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Travail et emploi

  • Loi de finances 2020 - N° 2304 Tome IV

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Régimes sociaux et de retraite

  • Loi de finances 2020 - N° 2303

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

  • Loi de finances 2020 - N° 2303 Tome I

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires

  • Loi de finances 2020 - N° 2303 Tome II

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie

  • Loi de finances 2020 - N° 2303 Tome III

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Aide publique au développement

  • Loi de finances 2020 - N° 2303 Tome IV

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense

  • Loi de finances 2020 - N° 2303 Tome IX

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Prélèvement européen

  • Loi de finances 2020 - N° 2303 Tome V

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Écologie, développement et mobilité durables

  • Loi de finances 2020 - N° 2303 Tome VI

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique

  • Loi de finances 2020 - N° 2303 Tome VII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Immigration, asile et intégration

  • Loi de finances 2020 - N° 2303 Tome VIII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure

  • Loi de finances 2020 - N° 2302

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

  • Loi de finances 2020 - N° 2302 Tome I

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Culture

  • Loi de finances 2020 - N° 2302 Tome II

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Enseignement scolaire

  • Loi de finances 2020 - N° 2302 Tome III

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public

  • Loi de finances 2020 - N° 2302 Tome IV

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

  • Loi de finances 2020 - N° 2302 Tome V

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

  • Loi de finances 2020 - N° 2302 Tome VI

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Sport, jeunesse et vie associative

  • Loi de finances 2020 - N° 2301

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud)

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome I

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Exposé général

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome II

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Examen de la première partie du projet de loi de finances ; Conditions générales de l'équilibre financier

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances ; Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 1

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l'État

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 10

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Conseil et contrôle de l'État

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 11

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 12

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Culture : Patrimoines

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 13

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Défense : Préparation de l'avenir

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 14

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Défense : Budget opérationnel de la défense

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 15

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 16

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 17

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 18

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 19

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Contrôle et exploitation aériens

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 2

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l'État : Tourisme

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 20

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 21

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Économie : Commerce extérieur

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 22

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 23

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Engagements financiers de l'État

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 24

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Enseignement scolaire

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 25

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Action et transformation publiques

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 26

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 27

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Gestion du patrimoine immobilier de l'État

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 28

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Immigration, asile et intégration

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 29

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Justice

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 3

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Administration générale et territoriale de l'État

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 30

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 31

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Outre-mer

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 32

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Pouvoirs publics

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 33

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 34

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 35

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 36

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 37

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Remboursements et dégrèvements

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 38

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Santé

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 39

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 4

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 40

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Sécurités : Sécurité civile

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 41

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Solidarité, insertion et égalité des chances

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 42

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Sport, jeunesse et vie associative

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 43

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Travail et emploi

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 44

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Participations financières de l'État : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 45

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Affaires européennes

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 5

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 6

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 7

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 8

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 9

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Cohésion des territoires : politique des territoires

  • Seuil minimal de dotation globale de fonctionnement aux collectivités des territoires ultramarins - N° 2300

    Proposition de loi organique de M. Jean-Hugues Ratenon relative à la création d’un seuil minimal de dotation globale de fonctionnement aux collectivités des territoires ultramarins.

  • Démocratie représentative de proximité - N° 2299

    Proposition de loi organique de M. Stéphane Baudu pour une démocratie représentative de proximité.

  • Loi de finances 2020 - N° 2298

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

  • Loi de finances 2020 - N° 2298 Tome I

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Action extérieure de l'État : Tourisme

  • Loi de finances 2020 - N° 2298 Tome II

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation

  • Loi de finances 2020 - N° 2298 Tome III

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Cohésion des territoires : Logement

  • Loi de finances 2020 - N° 2298 Tome IV

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Cohésion des territoires : Ville

  • Loi de finances 2020 - N° 2298 Tome IX

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Économie : Entreprises

  • Loi de finances 2020 - N° 2298 Tome V

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Écologie, développement et mobilité durables : Economie sociale et solidaire

  • Loi de finances 2020 - N° 2298 Tome VI

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie

  • Loi de finances 2020 - N° 2298 Tome VII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Économie : Commerce extérieur

  • Loi de finances 2020 - N° 2298 Tome VIII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Économie : Communications électroniques et économie numérique

  • Loi de finances 2020 - N° 2298 Tome X

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Économie : Industrie

  • Loi de finances 2020 - N° 2298 Tome XI

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Investissements d'avenir

  • Loi de finances 2020 - N° 2298 Tome XII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Outre-mer

  • Loi de finances 2020 - N° 2298 Tome XIII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche

  • Accès aux services publics dans les territoires ruraux - N° 2297

    Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux. (MM. Jean-Paul Dufrègne et Jean-Paul Mattei)