Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution adoptées ou rejetées

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Texte adopté N° 448

    Proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Troisième séance du 18/06/2020

  • Texte adopté N° 429

    Proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/06/2020

  • Texte adopté N° 346

    Résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien. adoptée par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2019

  • Texte adopté N° 285

    Proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Deuxième séance du 17/06/2019

  • Texte adopté N° 284

    Proposition de résolution pour remettre l'intérêt général au cœur de la fonction publique et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Deuxième séance du 17/06/2019

  • Texte adopté N° 132

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux le 19 juin 2018

  • Texte adopté N° 131

    Proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Deuxième séance du 19/06/2018

  • Texte adopté N° 130

    Proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 19/06/2018

  • Texte adopté N° 129

    Proposition de résolution visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme. rejetée par l'Assemblée nationale le 19 juin 2018

  • Texte adopté N° 127

    Proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Deuxième séance du 18/06/2018

  • Texte adopté N° 35

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à promouvoir les symboles de l'Union européenne le 27 novembre 2017