Rapports législatifs

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - N° 2454 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274). (Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh) - Texte de la commission

  • Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - N° 2454

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274). (Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh)

  • Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - N° 2454 Texte comparatif

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274). (Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh) - Texte comparatif

  • Violences au sein de la famille - N° 2453 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. (M. Aurélien Pradié et Mme Marie Mercier) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Violences au sein de la famille - N° 2453

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. (M. Aurélien Pradié et Mme Marie Mercier)

  • Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises - N° 2448

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud et Mme Valérie Rabault portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle (2355). (M. Dominique Potier)

  • Reconnaissance du crime d'écocide (2) - N° 2447

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance du crime d'écocide (2353). (M. Christophe Bouillon)

  • Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission - N° 2446 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (2147). (Mme Valérie Rabault) - Texte de la commission

  • Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission - N° 2446

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (2147). (Mme Valérie Rabault)

  • Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission - N° 2446 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (2147). (Mme Valérie Rabault) - Texte comparatif

  • Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles - N° 2445 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (2269). (Mme Ericka Bareigts) - Texte de la commission

  • Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles - N° 2445

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (2269). (Mme Ericka Bareigts)

  • Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique - N° 2444

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (2352). (M. Boris Vallaud)

  • Lutte contre la désertification médicale et prévention - N° 2443 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre la désertification médicale et pour la prévention (2354). (M. Guillaume Garot) - Texte de la commission

  • Lutte contre la désertification médicale et prévention - N° 2443

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre la désertification médicale et pour la prévention (2354). (M. Guillaume Garot)

  • Lutte contre la désertification médicale et prévention - N° 2443 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre la désertification médicale et pour la prévention (2354). (M. Guillaume Garot) - Texte comparatif

  • Epreuve théorique du code de la route dans les lycées - N° 2442

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (2351). (M. Jean-Louis Bricout)

  • Epreuve théorique du code de la route dans les lycées - N° 2442 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (2351). (M. Jean-Louis Bricout) - Avant-propos et commentaires d'article

  • Epreuve théorique du code de la route dans les lycées - N° 2442 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (2351). (M. Jean-Louis Bricout) - Compte rendu

  • Epreuve théorique du code de la route dans les lycées - N° 2442 Volume I

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (2351). (M. Jean-Louis Bricout) - Avant-propos et commentaires d'articles

  • Articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - N° 2441 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786). (Mme Barbara Bessot Ballot) - Texte de la commission

  • Articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - N° 2441

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786). (Mme Barbara Bessot Ballot)

  • Articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - N° 2441 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786). (Mme Barbara Bessot Ballot) - Texte comparatif

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2436

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°2416). (M. Olivier Véran)

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2436 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°2416). (M. Olivier Véran) - Texte comparatif

  • Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France - N° 2435 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Barrot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (2152). (Mme Aude Luquet) - Texte de la commission

  • Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France - N° 2435

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Barrot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (2152). (Mme Aude Luquet)

  • Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France - N° 2435 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Barrot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (2152). (Mme Aude Luquet) - Texte comparatif

  • Réduction du coût du foncier - N° 2434 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (2336). (M. Jean-Luc Lagleize) - Texte de la commission

  • Réduction du coût du foncier - N° 2434

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (2336). (M. Jean-Luc Lagleize)

  • Réduction du coût du foncier - N° 2434 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (2336). (M. Jean-Luc Lagleize) - Texte comparatif

  • Amélioration de la trésorerie des associations - N° 2432 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°2127). (Mme Sarah El Haïry) - Texte de la commission

  • Amélioration de la trésorerie des associations - N° 2432

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°2127). (Mme Sarah El Haïry)

  • Amélioration de la trésorerie des associations - N° 2432 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°2127). (Mme Sarah El Haïry) - Texte comparatif

  • Abrogation de lois obsolètes - N° 2431 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n°1765). (M. Erwan Balanant) - Texte de la commission

  • Abrogation de lois obsolètes - N° 2431

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n°1765). (M. Erwan Balanant)

  • Accord de défense et de coopération avec l'Albanie et Chypre - N° 2430

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (n°1631). (M. Michel Herbillon)

  • Accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN - N° 2429

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (n°2344). (Mme Mireille Clapot)

  • Création de points d'accueil pour soins immédiats - N° 2428 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (2226). (M. Cyrille Isaac-Sibille) - Texte de la commission

  • Création de points d'accueil pour soins immédiats - N° 2428

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (2226). (M. Cyrille Isaac-Sibille)

  • Création de points d'accueil pour soins immédiats - N° 2428 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (2226). (M. Cyrille Isaac-Sibille) - Texte comparatif

  • Loi de finances rectificative 2019 - N° 2427 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019. (M. Joël Giraud) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Loi de finances rectificative 2019 - N° 2427

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019. (M. Joël Giraud)

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2426

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. (M. Olivier Véran)

  • Réforme européenne du droit d'asile (2) - N° 2410 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la réforme européenne du droit d'asile (n°2343). (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission

  • Réforme européenne du droit d'asile (2) - N° 2410

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la réforme européenne du droit d'asile (n°2343). (Mme Marietta Karamanli)

  • Réforme européenne du droit d'asile (2) - N° 2410 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la réforme européenne du droit d'asile (n°2343). (Mme Marietta Karamanli) - Texte comparatif

  • Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 27 et 29 novembre 2019 - N° 2409

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 27 et 29 novembre 2019. (MM. Jean-Luc Fugit, Gérard Longuet et Mme Catherine Procaccia)

  • Loi de finances rectificative 2019 - N° 2404

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n°2400). (M. Joël Giraud)

  • Engagement dans la vie locale et action publique - N° 2401 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357). (M. Bruno Questel) - Texte de la commission

  • Engagement dans la vie locale et action publique - N° 2401

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357). (M. Bruno Questel)

  • Engagement dans la vie locale et action publique - N° 2401 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357). (M. Bruno Questel) - Texte comparatif

  • Engagement dans la vie locale et action publique - N° 2401 Tome 1

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357). (M. Bruno Questel) - Synthèse et commentaires d’articles

  • Engagement dans la vie locale et action publique - N° 2401 Tome 2

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357). (M. Bruno Questel) - Comptes rendus des travaux

  • Accords en matière sanitaire avec Monaco - N° 2375

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (n°1976). (M. Olivier Dassault)

  • Accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien - N° 2374

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n°2043). (M. Bruno Joncour)

  • Tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables - N° 2345

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables. (M. Cédric Villani et Mme Émilie Cariou)

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2340

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Olivier Véran)

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2340 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Olivier Véran) - Texte comparatif

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2340 Tome I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Olivier Véran) - Avant-propos et synthèse

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2340 Tome II

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Olivier Véran) - Commentaires d'articles et annexes

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2340 Tome III

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Olivier Véran) - Comptes rendus

  • Soudures de l'EPR de Flamanville - N° 2313

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur les soudures de l'EPR de Flamanville. (M. Cédric Villani)

  • Dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le 3 octobre 2019 - N° 2311

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 (2290). (M. Guillaume Vuilletet)

  • Loi de finances 2020 - N° 2301

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud)

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome I

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Exposé général

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome II

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Examen de la première partie du projet de loi de finances ; Conditions générales de l'équilibre financier

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances ; Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 1

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l'État

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 10

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Conseil et contrôle de l'État

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 11

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 12

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Culture : Patrimoines

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 13

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Défense : Préparation de l'avenir

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 14

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Défense : Budget opérationnel de la défense

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 15

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 16

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 17

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 18

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 19

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Contrôle et exploitation aériens

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 2

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l'État : Tourisme

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 20

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 21

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Économie : Commerce extérieur

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 22

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 23

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Engagements financiers de l'État

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 24

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Enseignement scolaire

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 25

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Action et transformation publiques

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 26

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 27

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Gestion du patrimoine immobilier de l'État

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 28

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Immigration, asile et intégration

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 29

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Justice

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 3

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Administration générale et territoriale de l'État

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 30

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 31

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Outre-mer

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 32

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Pouvoirs publics

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 33

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 34

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 35

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 36

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 37

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Remboursements et dégrèvements

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 38

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Santé

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 39

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 4

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 40

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Sécurités : Sécurité civile

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 41

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Solidarité, insertion et égalité des chances

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 42

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Sport, jeunesse et vie associative

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 43

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Travail et emploi

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 44

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Participations financières de l'État : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 45

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Affaires européennes

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 5

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 6

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 7

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 8

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 9

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Cohésion des territoires : politique des territoires

  • Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants - N° 2285

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (2200). (Mme Valérie Boyer)

  • Violences au sein de la famille - N° 2283 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir contre les violences faites aux femmes (2201). (M. Aurélien Pradié) - Texte de la commission

  • Violences au sein de la famille - N° 2283

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir contre les violences faites aux femmes (2201). (M. Aurélien Pradié)

  • Violences au sein de la famille - N° 2283 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir contre les violences faites aux femmes (2201). (M. Aurélien Pradié) - Texte comparatif

  • Modernisation de la distribution de la presse - N° 2251 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. (M. Laurent Garcia) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Modernisation de la distribution de la presse - N° 2251

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. (M. Laurent Garcia)

  • Centre national de la musique - N° 2244 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique. (M. Pascal Bois) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Centre national de la musique - N° 2244

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique. (M. Pascal Bois)

  • Bioéthique - N° 2243 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, MM. Hervé Saulignac, Philippe Berta, Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias) - Texte de la commission

  • Bioéthique - N° 2243

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, MM. Hervé Saulignac, Philippe Berta, Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias)

  • Bioéthique - N° 2243 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, MM. Hervé Saulignac, Philippe Berta, Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias) - Texte comparatif

  • Bioéthique - N° 2243 Tome I

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, MM. Hervé Saulignac, Philippe Berta, Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias) - Audition des ministres et Commentaires d’articles

  • Bioéthique - N° 2243 Tome II

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, MM. Hervé Saulignac, Philippe Berta, Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias) - Examen des articles

  • Clarification du droit électoral - N° 2209 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2079). (M. Guillaume Gouffier-Cha) - Texte de la commission

  • Clarification du droit électoral - N° 2209

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2079). (M. Guillaume Gouffier-Cha)

  • Clarification du droit électoral - N° 2209 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2079). (M. Guillaume Gouffier-Cha) - Texte comparatif

  • Clarification de diverses dispositions du droit électoral - N° 2208 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078). (M. Guillaume Gouffier-Cha) - Texte de la commission

  • Clarification de diverses dispositions du droit électoral - N° 2208

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078). (M. Guillaume Gouffier-Cha)

  • Clarification de diverses dispositions du droit électoral - N° 2208 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078). (M. Guillaume Gouffier-Cha) - Texte comparatif

  • Orientation des mobilités (LOM) - N° 2206 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135). (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park) - Texte de la commission

  • Orientation des mobilités (LOM) - N° 2206

    Rapport de la commission du développement durable, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135). (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park)

  • Orientation des mobilités (LOM) - N° 2206 Texte comparatif

    Rapport de la commission du développement durable, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135). (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park) - Texte comparatif

  • Orientation des mobilités (LOM) - N° 2206 Tome I

    Rapport de la commission du développement durable, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135). (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park) - Synthèse, commentaires d'articles

  • Orientation des mobilités (LOM) - N° 2206 Tome II

    Rapport de la commission du développement durable, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135). (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park) - Comptes rendus

  • Energie et climat - N° 2193 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat. (M. Anthony Cellier) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Energie et climat - N° 2193

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat. (M. Anthony Cellier)

  • Règlement du budget 2018 - N° 2192

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2018, en vue de la lecture définitive (n°2189). (M. Joël Giraud)

  • Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 - N° 2181 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. (MM. Claude Kern et Stéphane Testé) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 - N° 2181

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. (MM. Claude Kern et Stéphane Testé)

  • Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - N° 2171

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (n°2113). (Mme Laetitia Saint-Paul)

  • Règlement du budget 2018 - N° 2168

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°2137). (M. Joël Giraud)

  • Règlement du budget 2018 - N° 2143

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018. (M. Joël Giraud)

  • Modernisation de la distribution de la presse - N° 2142 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978). (M. Laurent Garcia) - Texte de la commission

  • Modernisation de la distribution de la presse - N° 2142

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978). (M. Laurent Garcia)

  • Modernisation de la distribution de la presse - N° 2142 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978). (M. Laurent Garcia) - Texte comparatif

  • Modernisation de la distribution de la presse - N° 2142 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978). (M. Laurent Garcia) - Avant-propos, synthèse, commentaires des articles et annexes