Rapports législatifs

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4925 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496). (M. Thomas Mesnier) - Texte de la commission spéciale

  • Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4925

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496). (M. Thomas Mesnier)

  • Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4924 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4495). (M. Thomas Mesnier) - Texte de la commission spéciale

  • Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4924

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4495). (M. Thomas Mesnier)

  • Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom - N° 4921 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Patrick Vignal, Christophe Castaner, Mmes Yaël Braun-Pivet, Marie-Pierre Rixain, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom (4853). (M. Patrick Vignal) - Texte de la commission

  • Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom - N° 4921

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Patrick Vignal, Christophe Castaner, Mmes Yaël Braun-Pivet, Marie-Pierre Rixain, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom (4853). (M. Patrick Vignal)

  • Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom - N° 4921 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Patrick Vignal, Christophe Castaner, Mmes Yaël Braun-Pivet, Marie-Pierre Rixain, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom (4853). (M. Patrick Vignal) - Texte comparatif

  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune - N° 4920

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n°4044). (M. Nicolas Forissier)

  • Ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne - N° 4919

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne (n°4789). (M. Rodrigue Kokouendo)

  • Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie - N° 4914

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (n°4696). (Mme Mireille Clapot)

  • Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites - N° 4911 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n°4632). (Mme Fabienne Colboc) - Texte de la commission

  • Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites - N° 4911

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n°4632). (Mme Fabienne Colboc)

  • Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites - N° 4911 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n°4632). (Mme Fabienne Colboc) - Texte comparatif

  • Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - N° 4909 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission

  • Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - N° 4909

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). (M. Jean-Pierre Pont)

  • Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - N° 4909 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte comparatif

  • Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - N° 4908

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. (M. Jean-Pierre Pont)

  • Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4904

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. (M. Thomas Mesnier)

  • Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4903

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale. (M. Thomas Mesnier)

  • Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation - N° 4899 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation (4781). (Mme Michèle Victory) - Texte de la commission

  • Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation - N° 4899

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation (4781). (Mme Michèle Victory)

  • Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation - N° 4899 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation (4781). (Mme Michèle Victory) - Texte comparatif

  • Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales - N° 4898 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales . (n°4889) (M. Dominique Potier) - Texte de la commission

  • Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales - N° 4898

    Rapport de la commission des lois sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales . (n°4889) (M. Dominique Potier)

  • Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales - N° 4898 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales . (n°4889) (M. Dominique Potier) - Texte comparatif

  • Réforme de l’adoption - N° 4897 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607). (Mme Monique Limon) - Texte de la commission

  • Réforme de l’adoption - N° 4897

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607). (Mme Monique Limon)

  • Réforme de l’adoption - N° 4897 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607). (Mme Monique Limon) - Texte comparatif

  • Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires - N° 4896

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (4782). (M. Gérard Leseul)

  • Urgence contre la désertification médicale - N° 4895

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues d’urgence contre la désertification médicale (4784). (M. Guillaume Garot)

  • Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - N° 4894 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (n°4689). (M. Vincent Thiébaut) - Texte de la commission

  • Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - N° 4894

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (n°4689). (M. Vincent Thiébaut)

  • Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - N° 4894 Texte comparatif

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (n°4689). (M. Vincent Thiébaut) - Texte comparatif

  • Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet - N° 4893 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet (4646). (M. Bruno Studer) - Texte de la commission

  • Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet - N° 4893

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet (4646). (M. Bruno Studer)

  • Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet - N° 4893 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet (4646). (M. Bruno Studer) - Texte comparatif

  • Aménagement du Rhône - N° 4891 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône (4832). (M. Patrick Mignola) - Texte de la commission

  • Aménagement du Rhône - N° 4891

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône (4832). (M. Patrick Mignola)

  • Aménagement du Rhône - N° 4891 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône (4832). (M. Patrick Mignola) - Texte comparatif

  • Protection des enfants - N° 4890 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants. (Mme Bénédicte Pételle) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Protection des enfants - N° 4890

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants. (Mme Bénédicte Pételle)

  • Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales - N° 4889 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n°4328). (M. Dominique Potier et Mme Mireille Clapot) - Texte de la commission

  • Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales - N° 4889

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n°4328). (M. Dominique Potier et Mme Mireille Clapot)

  • Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale - N° 4876

    Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale (4636). (M. Bastien Lachaud)

  • Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - N° 4874 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758). (M. Frédéric Descrozaille) - Texte de la commission

  • Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - N° 4874

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758). (M. Frédéric Descrozaille)

  • Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - N° 4874 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758). (M. Frédéric Descrozaille) - Texte comparatif

  • Proposition de loi relative au monde combattant - N° 4870 Annexe0

    Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (n°3954). (M. Philippe Michel-Kleisbauer) - Texte de la commission

  • Proposition de loi relative au monde combattant - N° 4870

    Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (n°3954). (M. Philippe Michel-Kleisbauer)

  • Proposition de loi relative au monde combattant - N° 4870 Texte comparatif

    Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (n°3954). (M. Philippe Michel-Kleisbauer) - Texte comparatif

  • Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes - N° 4866 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes. (Mme Carole Grandjean) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes - N° 4866

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes. (Mme Carole Grandjean)

  • Blocage des prix - N° 4865

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix (4743). (M. Ugo Bernalicis)

  • Restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire - N° 4864

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire (4744). (Mme Mathilde Panot)

  • Instaurer un droit de révocation des élus - N° 4863

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit de révocation des élus (4751). (M. Alexis Corbière)

  • Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État - N° 4862

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Éric Coquerel et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État (4746). (M. Éric Coquerel)

  • Interdire le glyphosate - N° 4861

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Loïc Prud'homme, Michel Larive et plusieurs de leurs collègues visant à interdire le glyphosate (4745). (M. Loïc Prud'homme)

  • Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes - N° 4860

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (4742). (Mme Bénédicte Taurine)

  • Résolution européenne visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable - N° 4859 Annexe0

    Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable . (n°4792) (M. Jean-Louis Thiériot) - Texte de la commission

  • Résolution européenne visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable - N° 4859

    Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable . (n°4792) (M. Jean-Louis Thiériot)

  • Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - N° 4858 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission

  • Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - N° 4858

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). (M. Jean-Pierre Pont)

  • Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - N° 4858 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte comparatif

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4813

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022, en vue de la lecture définitive (n°4808). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine - N° 4812

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine (n°4433). (Mme Liliana Tanguy)

  • Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante - N° 4811 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante (n°4612 rectifié). (M. Jean-Noël Barrot et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas) - Texte de la commission spéciale

  • Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante - N° 4811

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante (n°4612 rectifié). (M. Jean-Noël Barrot et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas)

  • Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante - N° 4811 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante (n°4612 rectifié). (M. Jean-Noël Barrot et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas) - Texte comparatif

  • Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne - N° 4802 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. (Mme Laurence Vanceunebrock) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne - N° 4802

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. (Mme Laurence Vanceunebrock)

  • Résolution européenne visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable - N° 4792 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable (n°4727). (M. Jean-Louis Thiériot) - Texte de la commission

  • Résolution européenne visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable - N° 4792

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable (n°4727). (M. Jean-Louis Thiériot)

  • Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles - N° 4791 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles. (Mme Marguerite Deprez-Audebert) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles - N° 4791

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles. (Mme Marguerite Deprez-Audebert)

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4787

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°4709). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4787 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°4709). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte comparatif

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4787 Volume I

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°4709). (M. Laurent Saint-Martin) - Commentaires d'articles

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4787 Volume II

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°4709). (M. Laurent Saint-Martin) - Examen en commission

  • Accélérer l’égalité économique et professionnelle - N° 4769 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle. (Mme Marie-Pierre Rixain) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Accélérer l’égalité économique et professionnelle - N° 4769

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle. (Mme Marie-Pierre Rixain)

  • Qualité de l’air et Covid-19 : quelles interactions ? - N° 4761

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, Qualité de l’air et Covid-19 : quelles interactions ? (M. Jean-Luc Fugit et Mme Angèle Préville)

  • Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - N° 4759 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires. (M. Jean-Bernard Sempastous) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - N° 4759

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires. (M. Jean-Bernard Sempastous)

  • Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire - N° 4757

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°4323). (M. Alain David)

  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents - N° 4756

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents (n°4280). (Mme Amélia Lakrafi)

  • Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces - N° 4755

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n°4324). (M. Didier Quentin)

  • Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces - N° 4754

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°4200). (M. Didier Quentin)

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4750

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022. (M. Laurent Saint-Martin)

  • Financement de la transition écologique - N° 4748

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues relative au financement de la transition écologique (n°4571). (M. Hubert Wulfranc)

  • Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - N° 4721 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). (M. Bruno Questel, Mme Élodie Jacquier-Laforge et Mme Maina Sage) - Texte de la commission

  • Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - N° 4721

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). (M. Bruno Questel, Mme Élodie Jacquier-Laforge et Mme Maina Sage)

  • Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - N° 4721 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). (M. Bruno Questel, Mme Élodie Jacquier-Laforge et Mme Maina Sage) - Texte comparatif

  • Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - N° 4721 Tome I

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). (M. Bruno Questel, Mme Élodie Jacquier-Laforge et Mme Maina Sage) - Synthèse, commentaires d’articles (Titres Ier à V)

  • Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - N° 4721 Tome II

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). (M. Bruno Questel, Mme Élodie Jacquier-Laforge et Mme Maina Sage) - Commentaires d’articles (Titres VI à IX), avis, personnes entendues

  • Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - N° 4721 Tome III

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). (M. Bruno Questel, Mme Élodie Jacquier-Laforge et Mme Maina Sage) - Comptes rendus

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - N° 4720

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, en vue de la lecture définitive (n°4718). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Financement de la transition écologique - N° 4719

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues relative au financement de la transition écologique (n°4571). (M. André Chassaigne)

  • Statut juridique des biens communs - N° 4717

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues créant un statut juridique des biens communs (4590). (M. Pierre Dharréville)

  • Pour une protection des biens communs - N° 4716

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine pour une protection des biens communs (4576). (M. Pierre Dharréville)

  • Libre-choix des communes en matière de gestion des compétences «eau» et «assainissement» - N° 4715

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Paul Dufrègne, André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues garantissant le libre-choix des communes en matière de gestion des compétences «eau» et «assainissement» (4592). (M. Jean-Paul Dufrègne)

  • Projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité - N° 4714

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (n°4620). (M. Christophe Di Pompeo)

  • Diverses mesures de justice sociale - N° 4713 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°4558). (M. Stéphane Peu et Mme Jeanine Dubié) - Texte de la commission

  • Diverses mesures de justice sociale - N° 4713

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°4558). (M. Stéphane Peu et Mme Jeanine Dubié)

  • Diverses mesures de justice sociale - N° 4713 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°4558). (M. Stéphane Peu et Mme Jeanine Dubié) - Texte comparatif

  • Combattre le harcèlement scolaire - N° 4712 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658). (M. Erwan Balanant) - Texte de la commission

  • Combattre le harcèlement scolaire - N° 4712

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658). (M. Erwan Balanant)

  • Combattre le harcèlement scolaire - N° 4712 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658). (M. Erwan Balanant) - Texte comparatif

  • Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale - N° 4711

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (4589). (M. Sébastien Jumel)

  • Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse - N° 4710 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n°4628). (M. Vincent Thiébaut) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse - N° 4710

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n°4628). (M. Vincent Thiébaut)

  • Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains - N° 4708

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n°4338). (Mme Ramlati Ali)

  • Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup - N° 4707

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup (4588). (Mme Karine Lebon)

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - N° 4705

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°4702). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - N° 4705 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°4702). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte comparatif

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - N° 4704

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021. (M. Laurent Saint-Martin)

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - N° 4704 Texte comparatif

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021. (M. Laurent Saint-Martin) - Texte comparatif

  • Responsabilité pénale et sécurité intérieure - N° 4703 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. (Mme Naïma Moutchou et M. Jean-Michel Mis) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Responsabilité pénale et sécurité intérieure - N° 4703

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. (Mme Naïma Moutchou et M. Jean-Michel Mis)

  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - N° 4701

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022 (n°4685). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe)

  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - N° 4701 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022 (n°4685). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Texte comparatif

  • Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public - N° 4700 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (n°3473). (M. Christophe Naegelen) - Texte de la commission

  • Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public - N° 4700

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (n°3473). (M. Christophe Naegelen)

  • Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public - N° 4700 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (n°3473). (M. Christophe Naegelen) - Texte comparatif

  • Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur - N° 4699 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Patricia Lemoine, MM. Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de leurs collègues pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur (4624). (Mme Patricia Lemoine) - Texte de la commission

  • Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur - N° 4699

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Patricia Lemoine, MM. Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de leurs collègues pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur (4624). (Mme Patricia Lemoine)

  • Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur - N° 4699 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Patricia Lemoine, MM. Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de leurs collègues pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur (4624). (Mme Patricia Lemoine) - Texte comparatif

  • Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques - N° 4698 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé (n°4203). (Mme Agnès Firmin Le Bodo) - Texte de la commission

  • Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques - N° 4698

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé (n°4203). (Mme Agnès Firmin Le Bodo)

  • Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 - N° 4697 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (3413). (M. Michel Zumkeller) - Texte de la commission

  • Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 - N° 4697

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (3413). (M. Michel Zumkeller)

  • Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 - N° 4697 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (3413). (M. Michel Zumkeller) - Texte comparatif

  • Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires - N° 4695

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l’implantation locale des parlementaires (n°4560). (M. Jean-Christophe Lagarde)

  • Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer - N° 4694

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Nicole Sanquer et plusieurs de ses collègues instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer (4554). (Mme Nicole Sanquer)

  • Moderniser la lutte contre la contrefaçon - N° 4693 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Pierre-Yves Bournazel, Christophe Blanchet et plusieurs de leurs collègues visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (4555). (M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel) - Texte de la commission

  • Moderniser la lutte contre la contrefaçon - N° 4693

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Pierre-Yves Bournazel, Christophe Blanchet et plusieurs de leurs collègues visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (4555). (M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel)

  • Moderniser la lutte contre la contrefaçon - N° 4693 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Pierre-Yves Bournazel, Christophe Blanchet et plusieurs de leurs collègues visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (4555). (M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel) - Texte comparatif

  • Nommer les enfants nés sans vie - N° 4692 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n°4241). (Mme Béatrice Descamps) - Texte de la commission

  • Nommer les enfants nés sans vie - N° 4692

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n°4241). (Mme Béatrice Descamps)

  • Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite - N° 4691 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (4537). (Mme Valérie Six) - Texte de la commission

  • Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite - N° 4691

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (4537). (Mme Valérie Six)

  • Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite - N° 4691 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (4537). (Mme Valérie Six) - Texte comparatif

  • Faire évoluer la formation de sage-femme - N° 4690 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556). (Mme Annie Chapelier) - Texte de la commission

  • Faire évoluer la formation de sage-femme - N° 4690

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556). (Mme Annie Chapelier)

  • Faire évoluer la formation de sage-femme - N° 4690 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556). (Mme Annie Chapelier) - Texte comparatif

  • Fonction de directrice ou directeur d’école - N° 4688 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. (Mme Cécile Rilhac) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Fonction de directrice ou directeur d’école - N° 4688

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. (Mme Cécile Rilhac)

  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - N° 4687

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. (M. Thomas Mesnier)

  • Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques - N° 4668 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement les finances pub. (M. Laurent Saint-Martin) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques - N° 4668

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement les finances pub. (M. Laurent Saint-Martin)

  • Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques - N° 4667

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques. (M. Laurent Saint-Martin)