Rapports législatifs

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables - N° 2345

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables. (M. Cédric Villani et Mme Émilie Cariou)

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2340

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Olivier Véran)

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2340 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Olivier Véran) - Texte comparatif

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2340 Tome 2

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Olivier Véran) - Commentaires d'articles et annexes

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2340 Tome I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Olivier Véran) - Avant-propos et synthèse

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2340 Tome II

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Olivier Véran) - Commentaires d'articles et annexes

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2340 Tome III

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Olivier Véran) - Comptes rendus

  • Soudures de l'EPR de Flamanville - N° 2313

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur les soudures de l'EPR de Flamanville. (M. Cédric Villani)

  • Dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le 3 octobre 2019 - N° 2311

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 (2290). (M. Guillaume Vuilletet)

  • Loi de finances 2020 - N° 2301

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud)

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome I

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Exposé général

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome II

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Examen de la première partie du projet de loi de finances ; Conditions générales de l'équilibre financier

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances ; Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 1

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l'État

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 10

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Conseil et contrôle de l'État

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 11

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 12

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Culture : Patrimoines

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 13

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Défense : Préparation de l'avenir

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 14

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Défense : Budget opérationnel de la défense

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 15

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 16

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 17

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 18

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 19

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Contrôle et exploitation aériens

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 2

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l'État : Tourisme

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 20

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 21

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Économie : Commerce extérieur

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 22

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 23

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Engagements financiers de l'État

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 24

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Enseignement scolaire

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 25

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Action et transformation publiques

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 26

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 27

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Gestion du patrimoine immobilier de l'État

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 28

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Immigration, asile et intégration

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 29

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Justice

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 3

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Administration générale et territoriale de l'État

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 30

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 31

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Outre-mer

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 32

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Pouvoirs publics

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 33

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 34

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 35

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 36

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 37

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Remboursements et dégrèvements

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 38

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Santé

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 39

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 4

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 40

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Sécurités : Sécurité civile

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 41

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Solidarité, insertion et égalité des chances

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 42

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Sport, jeunesse et vie associative

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 43

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Travail et emploi

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 44

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Participations financières de l'État : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 45

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Affaires européennes

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 5

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 6

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 7

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 8

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 9

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Cohésion des territoires : politique des territoires

  • Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants - N° 2285

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (2200). (Mme Valérie Boyer)

  • Violences faites aux femmes - N° 2283 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir contre les violences faites aux femmes (2201). (M. Aurélien Pradié) - Texte de la commission

  • Violences faites aux femmes - N° 2283

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir contre les violences faites aux femmes (2201). (M. Aurélien Pradié)

  • Violences faites aux femmes - N° 2283 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir contre les violences faites aux femmes (2201). (M. Aurélien Pradié) - Texte comparatif

  • Modernisation de la distribution de la presse - N° 2251 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. (M. Laurent Garcia) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Modernisation de la distribution de la presse - N° 2251

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. (M. Laurent Garcia)

  • Centre national de la musique - N° 2244 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique. (M. Pascal Bois) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Centre national de la musique - N° 2244

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique. (M. Pascal Bois)

  • Bioéthique - N° 2243 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, MM. Hervé Saulignac, Philippe Berta, Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias) - Texte de la commission

  • Bioéthique - N° 2243

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, MM. Hervé Saulignac, Philippe Berta, Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias)

  • Bioéthique - N° 2243 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, MM. Hervé Saulignac, Philippe Berta, Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias) - Texte comparatif

  • Bioéthique - N° 2243 Tome I

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, MM. Hervé Saulignac, Philippe Berta, Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias) - Audition des ministres et Commentaires d’articles

  • Bioéthique - N° 2243 Tome II

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, MM. Hervé Saulignac, Philippe Berta, Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias) - Examen des articles

  • Clarification du droit électoral - N° 2209 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2079). (M. Guillaume Gouffier-Cha) - Texte de la commission

  • Clarification du droit électoral - N° 2209

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2079). (M. Guillaume Gouffier-Cha)

  • Clarification du droit électoral - N° 2209 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2079). (M. Guillaume Gouffier-Cha) - Texte comparatif

  • Clarification de diverses dispositions du droit électoral - N° 2208 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078). (M. Guillaume Gouffier-Cha) - Texte de la commission

  • Clarification de diverses dispositions du droit électoral - N° 2208

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078). (M. Guillaume Gouffier-Cha)

  • Clarification de diverses dispositions du droit électoral - N° 2208 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078). (M. Guillaume Gouffier-Cha) - Texte comparatif

  • Orientation des mobilités (LOM) - N° 2206 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135). (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park) - Texte de la commission

  • Orientation des mobilités (LOM) - N° 2206

    Rapport de la commission du développement durable, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135). (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park)

  • Orientation des mobilités (LOM) - N° 2206 Texte comparatif

    Rapport de la commission du développement durable, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135). (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park) - Texte comparatif

  • Orientation des mobilités (LOM) - N° 2206 Tome I

    Rapport de la commission du développement durable, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135). (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park) - Synthèse, commentaires d'articles

  • Orientation des mobilités (LOM) - N° 2206 Tome II

    Rapport de la commission du développement durable, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135). (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park) - Comptes rendus

  • Energie et climat - N° 2193 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat. (M. Anthony Cellier) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Energie et climat - N° 2193

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat. (M. Anthony Cellier)

  • Règlement du budget 2018 - N° 2192

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2018, en vue de la lecture définitive (n°2189). (M. Joël Giraud)

  • Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 - N° 2181 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. (MM. Claude Kern et Stéphane Testé) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 - N° 2181

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. (MM. Claude Kern et Stéphane Testé)

  • Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - N° 2171

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (n°2113). (Mme Laetitia Saint-Paul)

  • Règlement du budget 2018 - N° 2168

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°2137). (M. Joël Giraud)

  • Règlement du budget 2018 - N° 2143

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018. (M. Joël Giraud)

  • Modernisation de la distribution de la presse - N° 2142 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978). (M. Laurent Garcia) - Texte de la commission

  • Modernisation de la distribution de la presse - N° 2142

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978). (M. Laurent Garcia)

  • Modernisation de la distribution de la presse - N° 2142 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978). (M. Laurent Garcia) - Texte comparatif

  • Modernisation de la distribution de la presse - N° 2142 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978). (M. Laurent Garcia) - Avant-propos, synthèse, commentaires des articles et annexes

  • Modernisation de la distribution de la presse - N° 2142 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978). (M. Laurent Garcia) - Compte rendu des travaux

  • Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - N° 2141 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2118). (M. Patrick Mignola) - Texte de la commission

  • Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - N° 2141

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2118). (M. Patrick Mignola)

  • Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - N° 2141 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2118). (M. Patrick Mignola) - Avant-propos et commentaire d'article

  • Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - N° 2141 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2118). (M. Patrick Mignola) - Compte rendu des travaux

  • Collectivité européenne d'Alsace - N° 2134 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. (M. Rémy Rebeyrotte) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Collectivité européenne d'Alsace - N° 2134

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. (M. Rémy Rebeyrotte)

  • Orientation des mobilités (LOM) - N° 2131

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités. (Mme Bérangère Abba, M. Jean-Luc Fugit, Mme Zivka Park, M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard et M. Didier Mandelli)

  • Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 - N° 2128 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106). (M. Stéphane Testé) - Texte de la commission

  • Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 - N° 2128

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106). (M. Stéphane Testé)

  • Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 - N° 2128 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106). (M. Stéphane Testé) - Texte comparatif

  • Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 - N° 2128 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106). (M. Stéphane Testé) - Avant-propos, synthèse, commentaires des articles et annexes

  • Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 - N° 2128 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106). (M. Stéphane Testé) - Compte rendu des travaux

  • Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales - N° 2126 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n°2023). (M. Thomas Rudigoz) - Texte de la commission

  • Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales - N° 2126

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n°2023). (M. Thomas Rudigoz)

  • Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada - N° 2124 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part (n°2107). (M. Jacques Maire) - Texte de la commission

  • Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada - N° 2124

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part (n°2107). (M. Jacques Maire)

  • Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 2121

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, en vue de la lecture définitive (n°2066). (Mme Yolaine de Courson)

  • Evaluation du rapport du Comité consultatif national d'éthique sur la révision de la loi bioéthique - N° 2120

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur l'évaluation, en application de l’article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique. (M. Jean-François Eliaou et Mme Annie Delmont-Koropoulis)

  • Polynésie française - N° 2119 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (2085). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission

  • Polynésie française - N° 2119

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (2085). (M. Guillaume Vuilletet)

  • Polynésie française - N° 2119 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (2085). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte comparatif

  • Transformation de la fonction publique - N° 2115 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique. (Mmes Émilie Chalas, Catherine Di Folco et M. Loïc Hervé) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Transformation de la fonction publique - N° 2115

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique. (Mmes Émilie Chalas, Catherine Di Folco et M. Loïc Hervé)

  • Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - N° 2112 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. (M. Éric Bothorel) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - N° 2112

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. (M. Éric Bothorel)

  • Organisation des communes nouvelles - N° 2102 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491). (Mme Nicole Dubré-Chirat) - Texte de la commission

  • Organisation des communes nouvelles - N° 2102

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491). (Mme Nicole Dubré-Chirat)

  • Organisation des communes nouvelles - N° 2102 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491). (Mme Nicole Dubré-Chirat) - Texte comparatif

  • Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - N° 2101 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Dunoyer et plusieurs de ses collègues visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (1959). (M. Philippe Dunoyer) - Texte de la commission

  • Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - N° 2101

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Dunoyer et plusieurs de ses collègues visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (1959). (M. Philippe Dunoyer)

  • Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - N° 2101 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Dunoyer et plusieurs de ses collègues visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (1959). (M. Philippe Dunoyer) - Texte comparatif

  • Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés - N° 2080 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés. (M. Joël Giraud) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés - N° 2080

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés. (M. Joël Giraud)

  • Restauration de Notre-Dame de Paris - N° 2073 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980). (Mme Anne Brugnera) - Texte de la commission

  • Restauration de Notre-Dame de Paris - N° 2073

    Rapport de la commission des affaires culturelles, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980). (Mme Anne Brugnera)

  • Restauration de Notre-Dame de Paris - N° 2073 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980). (Mme Anne Brugnera) - Texte comparatif

  • Restauration de Notre-Dame de Paris - N° 2073 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980). (Mme Anne Brugnera) - Avant-propos, commentaires des articles et annexe

  • Restauration de Notre-Dame de Paris - N° 2073 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980). (Mme Anne Brugnera) - Tome II : Compte rendu

  • Office français de la biodiversité - N° 2071 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. (Mme Barbara Pompili) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Office français de la biodiversité - N° 2071

    Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. (Mme Barbara Pompili)

  • Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - N° 2069 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (MM. Jean-Pierre Pont et Jean-Claude Luche) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - N° 2069

    Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (MM. Jean-Pierre Pont et Jean-Claude Luche)

  • Organisation et transformation du système de santé - N° 2064 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. (MM. Thomas Mesnier et Alain Milon) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Organisation et transformation du système de santé - N° 2064

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. (MM. Thomas Mesnier et Alain Milon)

  • Energie et climat - N° 2063 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032). (M. Anthony Cellier) - Texte de la commission

  • Energie et climat - N° 2063

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032). (M. Anthony Cellier)

  • Energie et climat - N° 2063 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032). (M. Anthony Cellier) - Texte comparatif

  • Energie et climat - N° 2063 Tome I

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032). (M. Anthony Cellier) - Synthèse

  • Energie et climat - N° 2063 Tome II

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032). (M. Anthony Cellier) - Commentaires des articles du projet de loi

  • Energie et climat - N° 2063 Tome III

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032). (M. Anthony Cellier) - Comptes rendus des débats

  • Lutte contre la haine sur internet - N° 2062 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785). (Mme Laetitia Avia) - Texte de la commission

  • Lutte contre la haine sur internet - N° 2062

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785). (Mme Laetitia Avia)

  • Lutte contre la haine sur internet - N° 2062 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785). (Mme Laetitia Avia) - Texte comparatif

  • Action des autorités en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen - N° 2061

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de MM. Thierry Michels et Éric Straumann, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen (n°2036). (MM. Thierry Michels et Éric Straumann)