Rapports législatifs

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Code de la justice pénale des mineurs - N° 3637 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n°2367). (M. Jean Terlier) - Texte de la commission

  • Code de la justice pénale des mineurs - N° 3637

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n°2367). (M. Jean Terlier)

  • Code de la justice pénale des mineurs - N° 3637 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n°2367). (M. Jean Terlier) - Texte comparatif

  • Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - N° 3631 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3526). (M. Yannick Kerlogot) - Texte de la commission

  • Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - N° 3631

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3526). (M. Yannick Kerlogot)

  • Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - N° 3631 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3526). (M. Yannick Kerlogot) - Texte comparatif

  • Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales - N° 3605 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°3584). (Mme Catherine Kamowski) - Texte de la commission

  • Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales - N° 3605

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°3584). (Mme Catherine Kamowski)

  • Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales - N° 3605 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°3584). (Mme Catherine Kamowski) - Texte comparatif

  • Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales - N° 3604 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales (n°3583). (Mme Catherine Kamowski) - Texte de la commission

  • Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales - N° 3604

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales (n°3583). (Mme Catherine Kamowski)

  • Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales - N° 3604 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales (n°3583). (Mme Catherine Kamowski) - Texte comparatif

  • Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine - N° 3602

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine (n°2986). (M. Jean François Mbaye)

  • Garantir la prééminence des lois de la République - N° 3600

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (n°3439). (Mme Annie Genevard)

  • Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - N° 3598 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). (Mme Stéphanie Rist) - Texte de la commission

  • Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - N° 3598

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). (Mme Stéphanie Rist)

  • Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - N° 3598 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). (Mme Stéphanie Rist) - Texte comparatif

  • Carte Vitale biométrique - N° 3595

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique (n°2425). (M. Patrick Hetzel)

  • Développement raisonnable de l'éolien - N° 3594

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de MM. Julien Aubert, Vincent Descoeur, Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, MM. Emmanuel Maquet, Didier Quentin et plusieurs de leurs collègues visant à raisonner le développement de l'éolien (2781). (M. Julien Aubert)

  • Code mondial antidopage et lutte contre le dopage - N° 3593 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage (n°2700). (M. Bertrand Sorre) - Texte de la commission

  • Code mondial antidopage et lutte contre le dopage - N° 3593

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage (n°2700). (M. Bertrand Sorre)

  • Parquet européen et justice pénale spécialisée - N° 3592 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731). (Mme Naïma Moutchou) - Texte de la commission

  • Parquet européen et justice pénale spécialisée - N° 3592

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731). (Mme Naïma Moutchou)

  • Parquet européen et justice pénale spécialisée - N° 3592 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731). (Mme Naïma Moutchou) - Texte comparatif

  • Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports - N° 3591

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Constance Le Grip, MM. Éric Ciotti, Robin Reda et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports (687). (Mme Constance Le Grip)

  • Réforme de l’adoption - N° 3590 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). (Mme Monique Limon) - Texte de la commission

  • Réforme de l’adoption - N° 3590

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). (Mme Monique Limon)

  • Réforme de l’adoption - N° 3590 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). (Mme Monique Limon) - Texte comparatif

  • Conseillers de l’Assemblée de Guyane - N° 3589 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (3430). (M. Lénaïck Adam) - Texte de la commission

  • Conseillers de l’Assemblée de Guyane - N° 3589

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (3430). (M. Lénaïck Adam)

  • Conseillers de l’Assemblée de Guyane - N° 3589 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (3430). (M. Lénaïck Adam) - Texte comparatif

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - N° 3587

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3551). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe)

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - N° 3587 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3551). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Texte comparatif

  • Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - N° 3586

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. (M. Yannick Kerlogot)

  • Justice de proximité et réponse pénale - N° 3582 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3427). (M. Dimitri Houbron) - Texte de la commission

  • Justice de proximité et réponse pénale - N° 3582

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3427). (M. Dimitri Houbron)

  • Justice de proximité et réponse pénale - N° 3582 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3427). (M. Dimitri Houbron) - Texte comparatif

  • Promotion de la France des accents - N° 3580 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (2473). (M. Christophe Euzet) - Texte de la commission

  • Promotion de la France des accents - N° 3580

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (2473). (M. Christophe Euzet)

  • Promotion de la France des accents - N° 3580 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (2473). (M. Christophe Euzet) - Texte comparatif

  • Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu - N° 3579 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422). (M. Paul Christophe) - Texte de la commission

  • Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu - N° 3579

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422). (M. Paul Christophe)

  • Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu - N° 3579 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422). (M. Paul Christophe) - Texte comparatif

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - N° 3577

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. (M. Thomas Mesnier)

  • Loi de finances rectificative 2020 (4) - N° 3576 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Loi de finances rectificative 2020 (4) - N° 3576

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Convention relative aux infractions à bord des aéronefs - N° 3547

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (n°2494). (M. Pierre Cordier)

  • Souveraineté agricole et alimentaire européenne - N° 3544 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Fabrice Brun, Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne (n° 3123), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Baptiste Moreau et plusieurs de ses collègues relative aux accords de libre-échange entre l’Union européenne et les pays tiers et à l’encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027) (n° 3175), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot sur l’accessibilité de l’agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective (n° 3187), la proposition de résolution européenne de MM. Julien Dive et Fabrice Brun relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts (n° 3225). (M. Jean-Baptiste Moreau) - Texte de la commission

  • Souveraineté agricole et alimentaire européenne - N° 3544

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Fabrice Brun, Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne (n° 3123), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Baptiste Moreau et plusieurs de ses collègues relative aux accords de libre-échange entre l’Union européenne et les pays tiers et à l’encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027) (n° 3175), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot sur l’accessibilité de l’agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective (n° 3187), la proposition de résolution européenne de MM. Julien Dive et Fabrice Brun relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts (n° 3225). (M. Jean-Baptiste Moreau)

  • Conseil économique, social et environnemental - N° 3540 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435). (M. Erwan Balanant) - Texte de la commission

  • Conseil économique, social et environnemental - N° 3540

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435). (M. Erwan Balanant)

  • Conseil économique, social et environnemental - N° 3540 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435). (M. Erwan Balanant) - Texte comparatif

  • Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 - N° 3533 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. (Mme Danièle Hérin) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 - N° 3533

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. (Mme Danièle Hérin)

  • Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 - N° 3533 Texte comparatif

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. (Mme Danièle Hérin) - Texte comparatif

  • Loi de finances rectificative 2020 (4) - N° 3531

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°3522). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Relance dans le secteur de la Défense - N° 3530 Annexe0

    Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de résolution européenne de Mmes Françoise Dumas et Sabine Thillaye, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la relance dans le secteur de la Défense (n°3492). (Mme Françoise Dumas et Mme Sabine Thillaye) - Texte de la commission

  • Relance dans le secteur de la Défense - N° 3530

    Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de résolution européenne de Mmes Françoise Dumas et Sabine Thillaye, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la relance dans le secteur de la Défense (n°3492). (Mme Françoise Dumas et Mme Sabine Thillaye)

  • Sécurité globale - N° 3527 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot) - Texte de la commission

  • Sécurité globale - N° 3527

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot)

  • Sécurité globale - N° 3527 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot) - Texte comparatif

  • Proposition de loi européenne sur le climat - N° 3524 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (n°3396). (Mme Nathalie Sarles) - Texte de la commission

  • Proposition de loi européenne sur le climat - N° 3524

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (n°3396). (Mme Nathalie Sarles)

  • Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière - N° 3521 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3469). (Mme Valéria Faure-Muntian) - Texte de la commission

  • Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière - N° 3521

    Rapport de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3469). (Mme Valéria Faure-Muntian)

  • Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière - N° 3521 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3469). (Mme Valéria Faure-Muntian) - Texte comparatif

  • Code de la sécurité intérieure - N° 3520 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3433). (M. Didier Paris) - Texte de la commission

  • Code de la sécurité intérieure - N° 3520

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3433). (M. Didier Paris)

  • Code de la sécurité intérieure - N° 3520 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3433). (M. Didier Paris) - Texte comparatif

  • Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - N° 3502 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission

  • Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - N° 3502

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495). (M. Jean-Pierre Pont)

  • Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - N° 3502 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte comparatif

  • Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - N° 3498

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. (M. Jean-Pierre Pont)

  • Conseil économique, social et environnemental - N° 3497

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental. (M. Erwan Balanant)

  • Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire - N° 3489 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. (M. Grégory Besson-Moreau) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire - N° 3489

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. (M. Grégory Besson-Moreau)

  • Inclusion dans l’emploi par l’activité économique - N° 3485 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Inclusion dans l’emploi par l’activité économique - N° 3485

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas)

  • Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - N° 3472 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3464). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission

  • Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - N° 3472

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3464). (M. Jean-Pierre Pont)

  • Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - N° 3472 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3464). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte comparatif

  • Code de la sécurité intérieure - N° 3471

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure. (M. Didier Paris)

  • Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière - N° 3468

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière. (Mme Aurore Bergé, Mme Valéria Faure-Muntian et Mme Cendra Motin)

  • Accélération et simplification de l’action publique - N° 3466 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique. (M. Guillaume Kasbarian) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Accélération et simplification de l’action publique - N° 3466

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique. (M. Guillaume Kasbarian)

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - N° 3432

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe)

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - N° 3432 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Texte comparatif

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - N° 3432 Tome 1

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Avant-propos et synthèse

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - N° 3432 Tome 2

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Commentaires d'articles et annexes

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - N° 3432 Tome 3

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Comptes rendus

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte comparatif

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome I

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Exposé général

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome II

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 1

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Action extérieure de l'État

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 10

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Conseil et contrôle de l'État

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 11

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 12

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Culture : Patrimoines

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 13

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Défense : Préparation de l'avenir

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 14

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Défense : Budget opérationnel de la défense

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 15

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 16

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 17

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 18

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 19

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Contrôle et exploitation aériens

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 2

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Action extérieure de l'État : Tourisme

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 20

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 21

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie : Commerce extérieur

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 22

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 23

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Engagements financiers de l'État

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 24

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Enseignement scolaire

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 25

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Gestion des finances publiques : Transformation et fonction publiques

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 26

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Transformation et fonction publiques : Fonction publique ; Crédits non répartis

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 27

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Gestion du patrimoine immobilier de l'État

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 28

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Immigration, asile et intégration

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 29

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Justice

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 3

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Administration générale et territoriale de l'État

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 30

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 31

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Outre-mer

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 32

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Pouvoirs publics

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 33

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 34

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 35

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 36

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 37

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Remboursements et dégrèvements

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 38

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Santé

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 39

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 4

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 40

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Sécurités : Sécurité civile

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 41

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Solidarité, insertion et égalité des chances

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 42

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Sport, jeunesse et vie associative

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 43

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Travail et emploi

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 44

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Participations financières de l'État : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 45

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Affaires européennes

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 46

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Plan de relance : Plan d'urgence face à la crise sanitaire

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 5

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 6

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 7

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 8

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 9

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Cohésion des territoires : politique des territoires

  • Moratoire sur l’implantation d'entrepôts logistiques par les opérateurs du commerce en ligne - N° 3394

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale (3040). (Mme Delphine Batho)

  • Conditions de vie des animaux - N° 3393 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293). (M. Cédric Villani) - Texte de la commission

  • Conditions de vie des animaux - N° 3393

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293). (M. Cédric Villani)

  • Conditions de vie des animaux - N° 3393 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293). (M. Cédric Villani) - Texte comparatif

  • Droit de vote dès seize ans - N° 3392

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Paula Forteza et plusieurs de ses collègues instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales (3294). (Mme Paula Forteza)

  • Parrainage citoyen des réfugiés - N° 3391 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (3219). (Mme Annie Chapelier) - Texte de la commission

  • Parrainage citoyen des réfugiés - N° 3391

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (3219). (Mme Annie Chapelier)

  • Parrainage citoyen des réfugiés - N° 3391 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (3219). (Mme Annie Chapelier) - Texte comparatif

  • Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - N° 3387

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3221). (M. Yannick Kerlogot)