Rapports d'information portant sur des actes de l'Union européenne

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Stabilité du système bancaire européen - N° 3022

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stabilité du système bancaire européen (M. Christophe Jerretie)

  • Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique - N° 2688

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (Mme Christine Hennion)

  • Discipline financière dans l'UE à partir de 2021 - N° 2537

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne la discipline financière à partir de l’exercice 2021 et le règlement (UE) n° 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l’année civile 2020 (COM(2019) 580 final) (M. André Chassaigne)

  • Politique européenne de l'eau - N° 2495

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de l'eau. (MM. Jean-Claude Leclabart et Didier Quentin)

  • Droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation - N° 2451

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation. (M. Patrice Anato et Mme Constance Le Grip)

  • Avenir de la cybersécurité européenne - N° 2415

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la cybersécurité européenne. (M. Éric Bothorel)

  • Réforme européenne du droit d'asile - N° 2342

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme européenne du droit d'asile. (M. Ludovic Mendes et Mme Marietta Karamanli)

  • Gestion des fonds structurels européens par les régions françaises - N° 2286

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l’évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises . (Mme Liliana Tanguy et M. Pierre-Henri Dumont)

  • Pêche durable pour l'Union européenne - N° 2175

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur une pêche durable pour l’Union européenne. (MM. Jean-Pierre Pont et Didier Quentin)

  • Stratégie européenne sur les matières plastiques - N° 2132

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne sur les matières plastiques. (Mme Caroline Janvier et M. Bernard Deflesselles)

  • Prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne - N° 2114

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne. (M. Patrice Anato et Mme Danièle Obono)

  • Action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen - N° 2035

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen. (MM. Thierry Michels et Éric Straumann)

  • Cadre financier pluriannuel - N° 1950

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel. (M. Christophe Jerretie)

  • Socle des droits sociaux - N° 1790

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux (Mme Carole Grandjean et Mme Marguerite Deprez-Audebert)

  • Enjeux européens de l'industrie de Défense - N° 1672

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux européens de l'industrie de Défense (Mme Françoise Dumas et M. Éric Straumann)

  • Corridors maritimes - N° 1484

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les corridors maritimes (M. Jean-Pierre Pont et M. Pierre-Henri Dumont)

  • Fiscalité du numérique - N° 1455

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la fiscalité du numérique (M. Éric Bothorel et Mme Marietta Karamanli)

  • Politique spatiale européenne - N° 1438

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique spatiale européenne (Mme Aude Bono-Vandorme et M. Bernard Deflesselles)

  • Troisième "paquet Mobilité" - N° 1403

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le troisième "paquet Mobilité" (M. Damien Pichereau)

  • Respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne - N° 1299

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne (Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru)

  • Politique en matière d'innovation de rupture - N° 1293

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne en matière d'innovation de rupture (Mme Christine Hennion et Mme Sophie Auconie)

  • Aide aux plans stratégiques dans le cadre de la PAC - N° 1210

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les "plans stratégiques relevant de la PAC") et financés par le Fonds européen agricole de garantie et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (COM(2018) 392 final – E 13137) (M. Alexandre Freschi et M. André Chassaigne)

  • Rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel - N° 1123

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen (Mme Sabine Thillaye)

  • Deuxième " paquet Mobilité " - N° 1033

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le deuxième " paquet Mobilité " publié le 8 novembre 2017 par la Commission européenne (M. Damien Pichereau)

  • Agriculture durable pour l'Union européenne - N° 1017

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur une agriculture durable pour l'Union européenne (M. Alexandre Freschi et M. André Chassaigne)

  • Liberté de choisir son avenir professionnel (commission des affaires européennes) - N° 983

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (M. Thierry Michels)

  • Gouvernance de la zone euro - N° 969

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la gouvernance de la zone euro (M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot)

  • Lutte contre les fausses informations (commission des affaires européennes) - N° 949

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur les proposition de loi organique et proposition de loi relatives à la lutte contre les fausses informations (n° 772 et n° 799) (M. Pieyre-Alexandre Anglade)

  • Espace Schengen et maîtrise des frontières extérieures - N° 898

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’Espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l’Union européenne (M. Ludovic Mendes et M. Christophe Naegelen)

  • OMC et son articulation avec la politique commerciale européenne - N° 757

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Organisation mondiale du commerce et son articulation avec la politique commerciale européenne (M. Patrice Anato et M. Vincent Bru)

  • Principe de subsidiarité de la proposition de règlement sur l’évaluation des technologies de la santé - N° 755

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final) (Mme Carole Grandjean)

  • Europe de la Défense et articulation avec l'OTAN - N° 719

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN (M. Pieyre-Alexandre Anglade et M. Joaquim Pueyo)

  • Premier paquet Mobilité présenté le 31 mai 2017 - N° 657

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (M. Damien Pichereau)

  • Transition énergétique dans l'UE - N° 596

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne (M. Thierry Michels)

  • Election des représentants au Parlement européen (observations de la commission des affaires européennes) - N° 591

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) (M. Pieyre-Alexandre Anglade)

  • Protection des données personnelles (observations de la commission des affaires européennes) - N° 577

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490) (Mme Christine Hennion)

  • Conventions démocratiques de refondation de l'Europe - N° 482

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les conventions démocratiques de refondation de l'Europe. (Mme Valérie Gomez-Bassac)

  • Marché unique du numérique - N° 479

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique (M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip)

  • Détachement des travailleurs - N° 317

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne (Mme Typhanie Degois)