Trié(e)s par numéro
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DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits - N° 2484
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits. (MM. Moetai Brotherson et Jean François Mbaye)
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Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique - N° 2483
Rapport d'information de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique. (Mmes Laurianne Rossi et Claire Pitollat)
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Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique - N° 2452
Rapport d'information de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique. (Mmes Laurianne Rossi et Claire Pitollat)
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Droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation - N° 2451
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation. (M. Patrice Anato et Mme Constance Le Grip)
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Avenir de la cybersécurité européenne - N° 2415
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la cybersécurité européenne. (M. Éric Bothorel)
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Audit et contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques - N° 2408
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’audit et le contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques. (Mme Anne Genetet et M. Didier Quentin)
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Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate - N° 2406
Rapport d'information de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate. (MM. Jean-Luc Fugit et Jean-Baptiste Moreau)
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Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (délégation aux collectivités territoriales) - N° 2402
Rapport d'information au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357). (Mme Anne Blanc et M. Stéphane Baudu)
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Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes sur la lutte contre les violences conjugales - N° 2396
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales. (Mme Marie-Pierre Rixain)
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Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes sur la lutte contre les violences conjugales - N° 2396 Tome I
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales. (Mme Marie-Pierre Rixain) - Rapport
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Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes sur la lutte contre les violences conjugales - N° 2396 Tome II
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales. (Mme Marie-Pierre Rixain) - Comptes rendus des auditions
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Projet de loi de finances pour 2020 (Délégation aux droits des femmes) - N° 2365
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2020. (Mme Isabelle Rauch)
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Réforme européenne du droit d'asile - N° 2342
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme européenne du droit d'asile. (M. Ludovic Mendes et Mme Marietta Karamanli)
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Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2019 - N° 2341
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2019. (Mme Nicole Trisse)
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Accès aux services publics dans les territoires ruraux - N° 2297
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux. (MM. Jean-Paul Dufrègne et Jean-Paul Mattei)
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Pêche - N° 2293
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pêche. (Mme Annaïg Le Meur)
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Première partie du projet de loi de finances pour 2020 (délégation aux collectivités territoriales) - N° 2291
Rapport d'information sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020. (Mme Stella Dupont)
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Continuité territoriale dans les outre-mer - N° 2289
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la continuité territoriale dans les outre-mer. (M. Lénaïck Adam, Mmes Nathalie Bassire, Monica Michel et Nicole Sanquer)
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Activisme actionnarial - N° 2287
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l’activisme actionnarial. (MM. Éric Woerth et Benjamin Dirx)
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Gestion des fonds structurels européens par les régions françaises - N° 2286
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l’évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises . (Mme Liliana Tanguy et M. Pierre-Henri Dumont)
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Violences faites aux femmes (délégation aux droits des femmes) - N° 2280
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200) et la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201). (Mme Fiona Lazaar)
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Evaluation de la loi sur la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine - N° 2253
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. (Mme Emmanuelle Anthoine et M. Raphaël Gérard)
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Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers - N° 2252
Rapport d'information de la mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers. (Mme Émilie Cariou et M. Pierre Cordier)
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Organisation de la santé mentale - N° 2249
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'organisation de la santé mentale. (Mmes Caroline Fiat et Martine Wonner)
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Situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion - N° 2248
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la mission flash sur la situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion. (MM. David Lorion et Olivier Serva)
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Suivi des blessés - N° 2247
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le suivi des blessés. (Mmes Anissa Khedher et Laurence Trastour-Isnart)
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Impôt universel - N° 2246
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'impôt universel. (MM. Éric Coquerel et Jean-Paul Mattei)
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Mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (2) - N° 2210
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances. (M. Laurent Saint-Martin)
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La commune dans la nouvelle organisation territoriale - N° 2191
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale. (MM. Rémy Rebeyrotte et Arnaud Viala)
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Tourisme - N° 2190
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le tourisme. (Mme Marguerite Deprez-Audebert et M. Didier Martin)
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Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2017-2018 et 2018-2019 - N° 2188
Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sesssions 2017-2018 et 2018-2019. (M. Jean-René Cazeneuve)
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Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - N° 2186
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019. (MM. Olivier Véran et Bernard Perrut)
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Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2018 à juillet 2019 - N° 2185
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2018 à juillet 2019. (Mme Marie-Pierre Rixain)
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Régime fiscal des pensions alimentaires - N° 2184
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le régime fiscal des pensions alimentaires. (Mme Sophie Auconie et M. Guillaume Gouffier-Cha)
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Aide juridictionnelle - N° 2183
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aide juridictionnelle. (M. Philippe Gosselin et Mme Naïma Moutchou)
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Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session 2019 - N° 2182
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2019. (Mme Nicole Trisse)
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Pêche durable pour l'Union européenne - N° 2175
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur une pêche durable pour l’Union européenne. (MM. Jean-Pierre Pont et Didier Quentin)
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Mise en œuvre des conclusions du rapport d'information sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme - N° 2170
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information n° 1024 du 6 juin 2018 sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme. (M. Daniel Fasquelle et Mme Nathalie Sarles)
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Application des mesures fiscales - N° 2169
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’application des mesures fiscales. (M. Joël Giraud)
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Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » - N° 2167
Rapport d'information de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des "gilets jaunes". (MM. Jean-René Cazeneuve et Roland Lescure)
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Action aérospatiale de l'État - N° 2166
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État. (MM. Christophe Lejeune et Jean-Jacques Ferrara)
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Stratégie européenne sur les matières plastiques - N° 2132
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne sur les matières plastiques. (Mme Caroline Janvier et M. Bernard Deflesselles)
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Production audiovisuelle dans les outre-mer - N° 2116
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la production audiovisuelle dans les outre-mer. (M. Stéphane Claireaux et Mme Maina Sage)
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Prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne - N° 2114
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne. (M. Patrice Anato et Mme Danièle Obono)
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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - N° 2110
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance. (Mme Perrine Goulet)
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Evaluation de la politique d’accueil touristique - N° 2105
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2936) du 2 juillet 2015 sur l’évaluation de la politique d’accueil touristique. (M. Benjamin Dirx et Mme Jeanine Dubié)
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Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019 - N° 2104
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019. (M. Éric Woerth)
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Débat d'orientation des finances publiques 2020 - N° 2103
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques. (M. Joël Giraud)
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Adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (délégation aux territoires) - N° 2100
Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491). (Mme Catherine Kamowski)
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Fonction publique : services publics face à la radicalisation - N° 2082
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les services publics face à la radicalisation. (MM. Éric Diard et Éric Poulliat)
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Application de la loi ELAN - N° 2077
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). (MM. Thibault Bazin et Richard Lioger)
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Relations entre grands donneurs d'ordre et sous-traitants dans les filières industrielles - N° 2076
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles. (MM. Daniel Fasquelle et Denis Sommer)
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Famille : droits fondamentaux des majeurs protégés - N° 2075
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés. (Mme Caroline Abadie et M. Aurélien Pradié)
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Inclusion bancaire - N° 2074
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'inclusion bancaire. (M. Philippe Chassaing)
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Freins à la transition énergétique - N° 2068
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique. (M. Bruno Duvergé)
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Freins à la transition énergétique - N° 2068 Tome I
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique. (M. Bruno Duvergé) - : Rapport
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Freins à la transition énergétique - N° 2068 Tome II
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique. (M. Bruno Duvergé) - : Comptes rendus des auditions
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Mers et océans : quelle stratégie pour la France ? - N° 2042
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur Mers et océans : quelle stratégie pour la France ?. (MM. Jean-Luc Mélenchon et Joachim Son-Forget)
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Taxation des titres de séjour - N° 2041
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la taxation des titres de séjour. (Mme Stella Dupont)
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Externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures - N° 2040
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures. (M. François Cornut-Gentille)
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Action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen - N° 2035
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen. (MM. Thierry Michels et Éric Straumann)
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Application de la loi sur la lutte contre le gaspillage alimentaire - N° 2025
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. (Mme Graziella Melchior et M. Guillaume Garot)
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Aviseurs fiscaux - N° 1991
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les aviseurs fiscaux. (Mme Christine Pires Beaune)
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Séniorité des femmes - N° 1986
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la séniorité des femmes. (Mmes Marie-Noëlle Battistel et Sophie Panonacle)
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Agriculture et pêche :application de la loi EGALIM - N° 1981
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. (MM. Jean-Baptiste Moreau et Jérôme Nury)
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Cadre financier pluriannuel - N° 1950
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel. (M. Christophe Jerretie)
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Congés bonifiés - N° 1949
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiés. (MM. Lénaïck Adam et David Lorion)
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Assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis - N° 1945
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis. (MM. Marc Le Fur et Laurent Saint-Martin)
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Assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis - N° 1945 Annexe 1
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis. (MM. Marc Le Fur et Laurent Saint-Martin) - Mission d’information relative à l’assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis : témoignages recueillis par la mission
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Orientation des mobilités (délégation aux collectivités territoriales) - N° 1944
Rapport d'information sur le projet de loi d'orientation des mobilités. (Mme Monica Michel)
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Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session 2019 - N° 1922
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2019. (Mme Nicole Trisse)
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Fonction publique (délégation aux collectivités territoriales) - N° 1909
Rapport d'information sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. (M. Éric Poulliat)
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Fonction publique (délégation aux droits des femmes) - N° 1873
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. (Mme Laurence Gayte)
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Application de la loi sur la fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures - N° 1871
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement. (MM. Jean-Charles Colas-Roy et Christophe Bouillon)
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Application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire - N° 1870
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire. (MM. Jean-Baptiste Djebbari et Jean-Marie Sermier)
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Affaires étrangères : enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale - N° 1868
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale. (Mme Delphine O et M. Jean-Luc Reitzer)
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Budget : programme de stabilité pour les années 2019 à 2022 - N° 1848
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2019 à 2022. (M. Joël Giraud)
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Affaires étrangères : lutte contre le financement du terrorisme international - N° 1833
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre le financement du terrorisme international. (Mmes Valérie Boyer et Sonia Krimi)
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Economie : évaluation de la lutte contre la délinquance financière - N° 1822
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière. (MM. Ugo Bernalicis et Jacques Maire)
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Collectivités territoriales : ouverture d'un droit à la différenciation - N° 1816
Rapport d'information sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation, à la suite du colloque organisé le 13 mars 2019. (M. Jean-René Cazeneuve)
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Défense : dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées - N° 1814
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées. (MM. Bastien Lachaud et Christophe Lejeune)
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Discriminations dans les outre-mer - N° 1793
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les discriminations dans les Outre-Mer. (Mmes Josette Manin, Maud Petit et Cécile Rilhac)
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Union européenne : socle des droits sociaux - N° 1790
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux. (Mmes Carole Grandjean et Marguerite Deprez-Audebert)
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Affaires étrangères : accueil des étudiants étrangers en France - N° 1763
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'accueil des étudiants étrangers en France. (M. Pascal Brindeau et Mme Marion Lenne)
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Collectivités territoriales : adaptation de l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - N° 1736
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires. (Mme Marie-Pierre Rixain)
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Questions sociales et santé : dispositifs médicaux - N° 1734
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dispositifs médicaux. (MM. Julien Borowczyk et Pierre Dharréville)
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Justice : justice des mineurs - N° 1702
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la justice des mineurs. (M. Jean Terlier et Mme Cécile Untermaier)
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Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session 2019 - N° 1694
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2019. (Mme Nicole Trisse)
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Collectivités territoriales : inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation - N° 1687
Rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation. (MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala)
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Affaires étrangères : activité de la section française de l'APF au cours de la session 2017-2018 - N° 1683
Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2017-2018. (M. Bruno Fuchs)
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Union européenne : enjeux européens de l'industrie de Défense - N° 1672
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux européens de l'industrie de Défense. (Mme Françoise Dumas et M. Éric Straumann)
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Sports : évaluation de la loi sur les sportifs de haut niveau et professionnels - N° 1634
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale. (MM. Maxime Minot et Bertrand Sorre)
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Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires (délégation aux collectivités territoriales) - N° 1632
Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. (M. Didier Martin)
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Mission d'évaluation et de contrôle - N° 1626
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique. (M. Christophe Bouillon et Mme Bénédicte Peyrol)
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Economie : monnaies virtuelles - N° 1624
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux monnaies virtuelles. (M. Pierre Person)
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Outre-mer : mission d'information effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018 - N° 1592
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d'une mission effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018. (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Philippe Gosselin et Stéphane Mazars)
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Défense : secteur spatial de défense - N° 1574
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secteur spatial de défense. (MM. Olivier Becht et Stéphane Trompille)
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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - N° 1572
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique. (M. Jean-Louis Touraine)
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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - N° 1572 Volume 2
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique. (M. Jean-Louis Touraine) - Comptes rendus des auditions
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Affaires étrangères : nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou - N° 1518
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou. (M. Jérôme Lambert et Mme Valérie Thomas)
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Affaires étrangères : activité de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN en 2017 - N° 1515
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de cette délégation au cours de l’année 2017. (M. Philippe Folliot)
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Outre-mer : mission effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018) - N° 1513
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018). (MM. Bruno Studer et Régis Juanico)
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Outre-mer : mission effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018) - N° 1513 Annexe 1
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018). (MM. Bruno Studer et Régis Juanico) - Synthèse
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Mission d'information commune sur les chaînes de blocs (blockchains) - N° 1501
Rapport d'information de la mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chaînes de blocs (blockchains). (Mme Laure de La Raudière et M. Jean-Michel Mis)
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Défense : prochaine génération de missiles anti-navires - N° 1493
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information conjointe sur la prochaine génération de missiles anti-navires. (Mme Natalia Pouzyreff et M. Charles de la Verpillière)
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Union européenne : corridors maritimes - N° 1484
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les corridors maritimes. (MM. Jean-Pierre Pont et Pierre-Henri Dumont)
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Mission d'information commune sur le foncier agricole - N° 1460
Rapport d'information de la mission d'information commune sur le foncier agricole déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le foncier agricole. (M. Dominique Potier et Mme Anne-Laurence Petel)
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Union européenne : la fiscalité du numérique - N° 1455
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la fiscalité du numérique. (M. Éric Bothorel et Mme Marietta Karamanli)
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Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » - N° 1454
Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron ». (MM. Daniel Fasquelle, Philippe Huppé, Mme Pascale Boyer, MM. Guy Bricout, Gilles Lurton, Mme Fadila Khattabi, M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier)
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Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » - N° 1454 Tome I
Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron ». (MM. Daniel Fasquelle, Philippe Huppé, Mme Pascale Boyer, MM. Guy Bricout, Gilles Lurton, Mme Fadila Khattabi, M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier) - Rapport
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Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » - N° 1454 Tome II
Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron ». (MM. Daniel Fasquelle, Philippe Huppé, Mme Pascale Boyer, MM. Guy Bricout, Gilles Lurton, Mme Fadila Khattabi, M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier) - Compte rendu
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Affaires étrangères : avenir de la zone euro - N° 1453
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir de la zone euro. (MM. Christophe Naegelen et Sylvain Waserman)
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Affaires étrangères : la diplomatie climatique - N° 1447
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie climatique. (M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih)
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Drépanocytose - N° 1442
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la drépanocytose. (M. Olivier Serva)
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Affaires étrangères : refondation démocratique de l'Union européenne - N° 1439
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la refondation démocratique de l'Union européenne. (MM. Sébastien Nadot et Didier Quentin)
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Union européenne : politique spatiale européenne - N° 1438
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la politique spatiale européenne. (Mme Aude Bono-Vandorme et M. Bernard Deflesselles)
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Union européenne : troisième "paquet Mobilité" - N° 1403
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le troisième "paquet Mobilité". (M. Damien Pichereau)
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Affaires étrangères : contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Agence française de développement (AFD) pour 2017-2019 - N° 1400
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2017-2019. (M. Frédéric Barbier)
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Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer - N° 1399
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer. (M. Yannick Haury)
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Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer - N° 1399 Tome I
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer. (M. Yannick Haury) - Rapport
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Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer - N° 1399 Tome II
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer. (M. Yannick Haury) - Comptes rendus des auditions
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Affaires étrangères : activité de la section française de l'AFP au cours de la session 2016-2017 - N° 1398
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2016-2017. (M. Bruno Fuchs)
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Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de sa session 2018 - N° 1361
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2018. (Mme Nicole Trisse)
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Affaires étrangères : la diplomatie culturelle et d'influence de la France : quelle stratégie à dix ans ? - N° 1359
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur "La diplomatie culturelle et d'influence de la France : quelle stratégie à dix ans ?". (M. Michel Herbillon et Mme Sira Sylla)
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Justice : rapport de la délégation aux droits des femmes sur la loi de programmation 2018-2022 - N° 1358
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. (M. Guillaume Gouffier-Cha)
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Budget : rapport de la délégation aux droits des femmes sur la loi de finances 2019 - N° 1357
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2019. (Mme Isabelle Rauch)
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Défense : les femmes et les forces armées - N° 1337
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les forces armées. (Mmes Bérangère Couillard et Bénédicte Taurine)
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Justice : fichiers mis à la disposition des forces de sécurité - N° 1335
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité. (MM. Didier Paris et Pierre Morel-À-L'Huissier)
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Budget : gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État - N° 1310
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État. (M. Romain Grau et Mme Véronique Louwagie)
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Union européenne : respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne - N° 1299
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne. (Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru)
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Education : école dans la société du numérique - N° 1296
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'école dans la société du numérique. (M. Bruno Studer)
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Justice : régime des fouilles en détention - N° 1295
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au régime des fouilles en détention. (MM. Xavier Breton et Dimitri Houbron)
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Union européenne : politique en matière d'innovation de rupture - N° 1293
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne en matière d'innovation de rupture. (Mmes Christine Hennion et Sophie Auconie)
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Culture : nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique - N° 1292
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique. (Mme Aurore Bergé)
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Activité de la délégation aux outre-mer (juin 2017-juillet 2018) - N° 1291
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation (juin 2017-juillet 2018). (M. Olivier Serva)
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Economie : promotion de la destination touristique France - N° 1271
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la promotion de la destination touristique France. (MM. Jean-François Portarrieu et Maurice Leroy)
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Education : organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif - N° 1265
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif. (M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe)
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Collectivités territoriales : relations financières État-collectivités territoriales et refonte de la fiscalité locale - N° 1258
Rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le Premier ministre à MM. Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale. (MM. Charles de Courson et Jean-Paul Mattei)
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Affaires étrangères :diplomatie économique de la France - N° 1241
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie économique de la France. (MM. Denis Masséglia et Pierre Cordier)
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Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine - N° 1239
Rapport d'information de la mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine. (MM. Raphaël Schellenberger et Bruno Fuchs)
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Economie : évasion fiscale internationale des entreprises - N° 1236
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises. (Mme Bénédicte Peyrol et M. Jean-François Parigi)
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Economie : évasion fiscale internationale des entreprises - N° 1236 Annexe 1
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises. (Mme Bénédicte Peyrol et M. Jean-François Parigi) - Synthèse
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Questions sociales et santé : prévention santé en faveur de la jeunesse - N° 1234
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse. (Mme Ericka Bareigts et M. Cyrille Isaac-Sibille)
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Sécurité sociale : mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - N° 1215
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018. (MM. Olivier Véran et Gilles Lurton)
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Questions sociales et santé : évolution de la démarche qualité au sein des EHPAD et de son dispositif d’évaluation - N° 1214
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l’évolution de la démarche qualité au sein des EHPAD et de son dispositif d’évaluation . (Mme Annie Vidal)
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Mission d'évaluation et de contrôle - N° 1213
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l’évaluation du financement public de la recherche dans les universités. (M. Patrick Hetzel, Mmes Amélie de Montchalin et Danièle Hérin)
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Union européenne : aide aux plans stratégiques dans le cadre de la PAC - N° 1210
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les "plans stratégiques relevant de la PAC") et financés par le Fonds européen agricole de garantie et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (COM(2018) 392 final – E 13137). (MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne)
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Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie - N° 1189
Rapport d'information de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie. (Mmes Valérie Oppelt et Stella Dupont)
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Société : bilan de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2017 à juillet 2018 - N° 1184
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2017 à juillet 2018. (Mme Marie-Pierre Rixain)
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Affaires étrangères : activité de l'APCE au cours du troisième trimestre 2018 - N° 1180
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2018. (Mme Nicole Trisse)