Trié(e)s par numéro
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Printemps social de l’évaluation - N° 4243
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation (M. Marc Delatte, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Thomas Mesnier, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry et Mme Monique Limon)
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Évaluation des relations entre l'État et ses opérateurs - N° 4236
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des relations entre l'État et ses opérateurs (Mme Lise Magnier et M. Jean-Paul Mattei)
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Cadre juridique applicable à la production d’électricité - N° 4218
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution du cadre juridique européen applicable à la production d’électricité (Mme Sabine Thillaye)
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Les Géants du numérique - N° 4213
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les Géants du numérique (M. Alain David et Mme Marion Lenne)
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L'enseignement dans les Outre-mer dans les territoires en dépression démographique - N° 4204
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’enseignement dans les Outre-mer dans les territoires en dépression démographique (M. Max Mathiasin et M. David Lorion)
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Les enjeux économiques de la sécurité privée - N° 4194
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux économiques de la sécurité privée (Mme Jacqueline Maquet et M. Dino Cinieri)
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Évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat - N° 4181
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence Master-Doctorat (M. Philippe Berta et Mme Karine Lebon)
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Rapport d'information sur les réserves - N° 4161
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les réserves (M. Christophe Blanchet et M. Jean-François Parigi)
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Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2021 - N° 4158
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2021 (Mme Nicole Trisse)
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Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) au cours des années 2019 et 2020 - N° 4157
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l’activité de celle-ci au cours des années 2019 et 2020 (Mme Sereine Mauborgne)
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Les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées - N° 4145
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées (M. Jean-Marie Fiévet et Mme Isabelle Santiago)
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Activité de l'APF au cours de la session 2019-2021 - N° 4101
Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2019-2021 (M. Bruno Fuchs)
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Note scientifique sur les modes de production de l’hydrogène - N° 4098
Rapport d'information sur les modes de production de l’hydrogène (M. Gérard Longuet)
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Les méthodes de transposition des directives européennes - N° 4095
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les méthodes de transposition des directives européennes (M. Jean-Louis Bourlanges et M. André Chassaigne)
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Conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’Opération Barkhane - N° 4089
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’Opération Barkhane (Mme Sereine Mauborgne et Mme Nathalie Serre)
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Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique - N° 4082
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique (M. Éric Girardin et M. Meyer Habib)
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Rapport d'information sur les personnels civils de la Défense - N° 4076
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les personnels civils de la Défense (M. Alexis Corbière et M. Jean-Charles Larsonneur)
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Enjeux sanitaires et environnementaux de la viande rouge - N° 4071
Rapport d'information Enjeux sanitaires et environnementaux de la viande rouge (M. Antoine Herth)
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Mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative à l’évasion fiscale internationale des entreprises - N° 4052
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative à l’évasion fiscale internationale des entreprises (Mme Bénédicte Peyrol)
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Mission d'information sur l’allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19 - N° 4051
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19 (M. Dominique Da Silva)
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Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises - N° 4040
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune (M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Dominique Da Silva et Mme Laurianne Rossi)
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Observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - N° 4026
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Mme Liliana Tanguy)
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L'avenir de la politique industrielle européenne - N° 4025
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’avenir de la politique industrielle européenne (M. Patrice Anato et M. Michel Herbillon)
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Rapport d'information sur le suivi de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs - N° 4024
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le suivi de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs (M. Thierry Benoit)
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Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2021 - N° 3976
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2021 (Mme Nicole Trisse)
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Mineurs non accompagnés et sécurité - N° 3974
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés (M. Jean-François Eliaou et M. Antoine Savignat)
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Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - N° 3969
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter (Mme Caroline Abadie)
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Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - N° 3969 Tome I
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter (Mme Caroline Abadie) - Rapport
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Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - N° 3969 Tome II
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter (Mme Caroline Abadie) - Comptes rendus des auditions
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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3939 visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - N° 3950
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3939 visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (M. Erwan Balanant et Mme Marie-Noëlle Battistel)
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Rapport d'information sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution - N° 3943
Rapport d'information sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n° 3523) (Mme Monica Michel)
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La phagothérapie : médecine d’hier et de demain - N° 3942
Rapport d'information La phagothérapie : médecine d’hier et de demain (Mme Catherine Procaccia)
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Financement de la lutte contre la maladie de Lyme (art. 146 du Règlement) - N° 3937
Rapport d'information relatif au financement et à l’efficacité de la lutte contre la maladie de Lyme (Mme Véronique Louwagie)
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Activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord au cours de l'année 2020 - N° 3929
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2020 (M. Philippe Michel-Kleisbauer)
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Application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat - N° 3890
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Anthony Cellier)
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Rapport d'information déposé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le PJL n° 3699 de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - N° 3886
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 3699 de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (M. Guillaume Gouffier-Cha)
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Travaux de la mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments - N° 3871
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments (M. Vincent Descoeur)
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Rapport d'information sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles - N° 3834
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (M. Erwan Balanant et Mme Marie-Noëlle Battistel)
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Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2020-2022 - N° 3832
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2020-2022 (M. Alain David)
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Propositions du groupe de suivi des conséquences économiques du second confinement - N° 3830
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de suivi des conséquences économiques du second confinement (M. Stéphane Travert et M. Julien Dive)
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Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2020-2022 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France, Arte France et de l’Institut national de l’audiovisuel - N° 3825
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens 2020-2022 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France, Arte France et de l’Institut national de l’audiovisuel (Mme Florence Provendier)
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Mission d'information sur la filière du recyclage du papier - N° 3817
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la filière du recyclage du papier (Mme Camille Galliard-Minier)
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Dérèglements climatiques et conflits - N° 3813
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème Dérèglements climatiques et conflits (M. Alain David et M. Frédéric Petit)
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Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles - N° 3811
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives (M. Damien Adam et Mme Stéphanie Kerbarh)
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Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales - N° 3810
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l’exercice de certaines activités légales (Mme Martine Leguille-Balloy et M. Alain Perea)
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Lutte contre les violences économiques dans le couple - N° 3809
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son colloque consacré à la lutte contre les violences économiques dans le couple (Mme Marie-Pierre Rixain)
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Évaluation de la politique industrielle - N° 3794
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la politique industrielle (M. Olivier Marleix et M. Thierry Michels)
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Protection sociale des travailleurs des plateformes numériques - N° 3789
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques (Mme Carole Grandjean et Mme Danièle Obono)
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Observations sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734) - N° 3775
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734) (M. Christophe Jerretie)
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Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l’année 2020 - N° 3738
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette Assemblée entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l’année 2020 (Mme Nicole Trisse)
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Objectif européen de neutralité climatique en 2050 - N° 3737
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’objectif européen de neutralité climatique en 2050 (M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih)
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Mission d'information sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire - N° 3731
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire (M. Richard Ramos, Mme Barbara Bessot Ballot et Mme Michèle Crouzet)
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique des visas - N° 3728
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique des visas (M. M'jid El Guerrab et Mme Sira Sylla)
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Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement - N° 3702
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux chambres d’agriculture et à leur financement (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et M. Stéphane Travert)
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Mise en œuvre des articles 1er à 4 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - N° 3700
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en œuvre des articles 1er à 4 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti et M. Raphaël Gauvain)
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Mission d'information sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19 - N° 3698
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19 (Mme Marielle de Sarnez)
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Exposome, un défi scientifique - N° 3653
Rapport d'information sur l'exposome, un défi scientifique (M. Cédric Villani)
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Evaluation de la lutte contre la contrefaçon - N° 3650
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon (M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel)
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Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages - N° 3648
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (M. Dominique Potier et Mme Graziella Melchior)
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Bilan et les perspectives d’Erasmus+ - N° 3646
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan et les perspectives d’Erasmus+ (Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Marguerite Deprez-Audebert)
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Coût de la vie dans les Outre-mer - N° 3638
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le coût de la vie dans les Outre-mer (M. Lénaïck Adam et Mme Claire Guion-Firmin)
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Sécurité alimentaire dans l’Union européenne - N° 3635
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité alimentaire dans l’Union européenne (M. André Chassaigne et Mme Catherine Osson)
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Mission d'information sur l’accueil familial - N° 3632
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’accueil familial (Mme Josiane Corneloup et Mme Mireille Robert)
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Portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée - N° 3585
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Liliana Tanguy)
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Contrôle des exportations d’armement - N° 3581
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle des exportations d’armement (M. Jacques Maire et Mme Michèle Tabarot)
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Environnement international des départements et collectivités d’outre-mer - N° 3528
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’environnement international des départements et collectivités d’outre-mer (Mme Annie Chapelier et Mme Bérengère Poletti)
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Relance dans le secteur de la Défense - N° 3491
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la relance dans le secteur de la Défense (Mme Françoise Dumas et Mme Sabine Thillaye)
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Bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010 - N° 3490
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010 (M. Jacques Marilossian et M. Charles de la Verpillière)
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Critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux - N° 3484
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la refonte des critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (Mme Christine Pires Beaune)
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Critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux - N° 3484 Tome I
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la refonte des critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (Mme Christine Pires Beaune) - LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
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Critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux - N° 3484 Tome II
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la refonte des critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (Mme Christine Pires Beaune) - Tome II
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Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3482
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2021 (Mme Isabelle Rauch)
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Communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique - N° 3458
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique (Mme Bérangère Couillard)
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Mise en application loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille - N° 3431
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (M. Aurélien Pradié et M. Guillaume Vuilletet)
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Proposition de loi européenne sur le climat - N° 3395
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles)
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Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2019 à juillet 2020 - N° 3390
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2019 à juillet 2020 (Mme Marie-Pierre Rixain)
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- N° 3386
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Mme Stéphanie Kerbarh et Mme Mathilde Panot)
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Pandémie du COVID-19 en Union européenne - N° 3381
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19 (Mme Sabine Thillaye, M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Jerretie, Mme Frédérique Dumas, Mme Liliana Tanguy, M. André Chassaigne, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Pont, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Marguerite Deprez-Audebert)
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L’intégration professionnelle des demandeurs d’asile et des réfugiés - N° 3357
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’intégration professionnelle des demandeurs d’asile et des réfugiés (M. Jean-Noël Barrot et Mme Stella Dupont)
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Réhabilitation de l’étang de Berre - N° 3356
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la réhabilitation de l’étang de Berre (M. Jean-Marc Zulesi)
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Évaluation de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 - N° 3354
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur l’évaluation de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli (M. Paul Christophe)
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La chirurgie ambulatoire - N° 3350
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la chirurgie ambulatoire (M. Marc Delatte et Mme Nadia Ramassamy)
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Les enfants sans identité - N° 3349
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enfants sans identité (Mme Laurence Dumont et Mme Aina Kuric)
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La politique d’approvisionnement du ministère des armées en « petits » équipements - N° 3346
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la politique d’approvisionnement du ministère des armées en « petits » équipements (M. André Chassaigne et M. Jean-Pierre Cubertafon)
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Protection bien-être animal au sein de l’Union européenne - N° 3344
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du bien-être animal au sein de l’Union européenne (Mme Typhanie Degois)
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Accès à l’interruption volontaire de grossesse - N° 3343
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Cécile Muschotti)
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Application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude - N° 3341
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude (Mme Émilie Cariou et M. Éric Diard)
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Évolution de la conflictualité dans le monde - N° 3283
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur l’évolution de la conflictualité dans le monde (Mme Françoise Dumas)
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Application des mesures fiscales - N° 3279
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’application des mesures fiscales (M. Laurent Saint-Martin)
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Application de la loi LOM - N° 3277
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Luc Fugit, Mme Zivka Park et M. Jean-Marie Sermier)
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Printemps social de l'évaluation - N° 3251
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation (M. Julien Borowczyk, M. Marc Delatte, Mme Audrey Dufeu, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Gilles Lurton, M. Thomas Mesnier, M. Boris Vallaud, Mme Annie Vidal et M. Stéphane Viry)
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Mission d'information sur les systèmes d’armes létaux autonomes - N° 3248
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les systèmes d’armes létaux autonomes (M. Claude de Ganay et M. Fabien Gouttefarde)
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Politique européenne de voisinage - N° 3237
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de voisinage (Mme Caroline Janvier et M. Joaquim Pueyo)
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Mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux - N° 3233
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le régime juridique des baux ruraux (M. Jean Terlier et M. Antoine Savignat)
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Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur - N° 3232
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur (M. Régis Juanico et Mme Nathalie Sarles)
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Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - N° 3231
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (M. Cyrille Isaac-Sibille)
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Évaluation de la loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs - N° 3229
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (M. Cédric Roussel et M. Régis Juanico)
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Mission d'information sur la concrétisation des lois - N° 3227
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la concrétisation des lois (M. Jean-Noël Barrot et M. Laurent Saint-Martin)
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Activité de la Délégation aux outre-mer pendant la pandémie - N° 3224
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’activité de la Délégation aux outre-mer pendant la pandémie (M. Olivier Serva)
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Défenseur des droits - N° 3203
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Défenseur des droits (Mme Coralie Dubost et M. Pierre Morel-À-L'Huissier)
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Orientation des finances publiques - N° 3202
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d’orientation des finances publiques (M. Laurent Saint-Martin)
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Printemps de l'évaluation 2020 - N° 3197
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2020 (M. Éric Woerth)
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Espace fiscal européen - N° 3193
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’espace fiscal européen (M. Xavier Paluszkiewicz et Mme Frédérique Dumas)
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Mission d'information commune sur l'identité numérique - N° 3190
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'identité numérique (Mme Christine Hennion et M. Jean-Michel Mis)
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Conditions de délivrance des passeports à l’étranger - N° 3182
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions de délivrance des passeports à l’étranger (M. Didier Quentin et M. Alexandre Holroyd)
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Propositions du groupe de travail sur le tourisme concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 - N° 3174
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le tourisme concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (M. Vincent Rolland et Mme Frédérique Lardet)
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Propositions du groupe de travail sur les entreprises concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 - N° 3173
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur les entreprises (incluant l’industrie, les PME, le commerce et l’artisanat, les indépendants) concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (M. Philippe Huppé, M. Daniel Fasquelle, M. Thierry Benoit, M. François Ruffin et M. Alain Bruneel)
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Propositions du groupe de travail sur les communications électroniques et l'économie numérique après l’épidémie de covid-19 - N° 3172
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur les communications électroniques, les postes et l’économie numérique concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (Mme Laure de La Raudière et M. Éric Bothorel)
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Propositions du groupe de travail sur le logement concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 - N° 3171
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le logement concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (M. Richard Lioger)
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Propositions du groupe de travail sur l’énergie concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 - N° 3170
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur l’énergie concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et M. Anthony Cellier)
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Propositions du groupe de travail sur le suivi de l’agriculture, la pêche et l’alimentation concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 - N° 3169
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le suivi de l’agriculture, la pêche et l’alimentation concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (M. Stéphane Travert, M. Julien Dive, M. Sébastien Jumel, M. Dominique Potier et M. Richard Ramos)
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MIssion d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXe siècle - N° 3168
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle (Mme Nathalie Elimas)
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Variations du développement génital : quelle prise en charge ? - N° 3134
Rapport d'information Variations du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ? (M. Jean-François Eliaou)
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Indépendance énergétique de l’Union européenne - N° 3130
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’indépendance énergétique de l’Union européenne (M. Vincent Bru et Mme Yolaine de Courson)
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Plateformes numériques - N° 3127
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les plateformes numériques (Mme Valéria Faure-Muntian et M. Daniel Fasquelle)
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Métiers du lien - N° 3126
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les « métiers du lien » (M. Bruno Bonnell et M. François Ruffin)
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Dette publique - N° 3124
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la dette publique (M. Laurent Saint-Martin)
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Impact, gestion et conséquences de la pandémie covid-19 - N° 3088
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant restitution des travaux de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’impact, la gestion et les conséquences de la pandémie covid-19 (Mme Françoise Dumas)
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Bilan et perspectives des actions de groupe - N° 3085
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et les perspectives des actions de groupe (M. Philippe Gosselin et Mme Laurence Vichnievsky)
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Pêche européenne dans le contexte post Brexit - N° 3081
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la pêche européenne dans le contexte post Brexit (M. Jean-Pierre Pont et M. Pierre-Henri Dumont)
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Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement - N° 3069
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l’évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement (M. Loïc Kervran et M. Jean-Michel Mis)
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Gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau - N° 3061
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau (Mme Frédérique Tuffnell)
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Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 en France - N° 3053
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid-19 (M. Richard Ferrand)
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Stabilité du système bancaire européen - N° 3022
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stabilité du système bancaire européen (M. Christophe Jerretie)
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Travaux sur l'impact et la gestion de l'épidémie de covid-19 - N° 3015
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques portant restitution des travaux sur l’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie de Covid-19 (M. Roland Lescure)
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Mission d’information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme - N° 2984
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les interdictions de stade et le supportérisme (Mme Marie-George Buffet et M. Sacha Houlié)
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Contrat d’objectifs et de moyens 2020-2022 avec l’Agence d’expertise technique internationale - N° 2964
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence d’expertise technique internationale pour la période 2020-2022 (Mme Bérengère Poletti)
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Activité de l''APCE pendant la première partie de sa session ordinaire de 2020 - N° 2788
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2020 (Mme Nicole Trisse)
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Evaluation de la loi de modernisation, développement et protection des territoires de montagne - N° 2735
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Frédérique Lardet, M. Vincent Rolland et M. Jean-Bernard Sempastous)
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Application de la loi portant création de l’Office français de la biodiversité - N° 2734
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (Mme Barbara Pompili et M. Jean-Marie Sermier)
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Application de la loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 2733
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (Mme Yolaine de Courson et M. Hubert Wulfranc)
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Activité de la délégation française à l'AP-OTAN en 2018 et 2019 - N° 2726
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours des années 2018 et 2019 (M. Philippe Folliot)
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Médiation entre les usagers et l'administration - N° 2702
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration (Mme Sandrine Mörch et M. Pierre Morel-À-L'Huissier)
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Continuum entre sécurité et développement - N° 2696
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le continuum entre sécurité et développement (M. Jean-Michel Jacques et Mme Manuéla Kéclard-Mondésir)
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Reconnaissance du terme de "féminicide" - N° 2695
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la reconnaissance du terme de "féminicide" (Mme Fiona Lazaar)
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Menstruations - N° 2691
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les menstruations (Mme Laëtitia Romeiro Dias et Mme Bénédicte Taurine)
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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen (Lubrizol) - N° 2689
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'incendie d’un site industriel à Rouen (M. Damien Adam)
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Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique - N° 2688
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (Mme Christine Hennion)
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Immunité parlementaire - N° 2685
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’immunité parlementaire (M. Sébastien Huyghe et M. Alain Tourret)
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Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie cours de la session 2018-2019 - N° 2684
Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2018-2019 (M. Bruno Fuchs)
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Régime de retraite universel dans les outre-mer - N° 2667
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi instituant un régime de retraite universel (M. Mansour Kamardine, M. Serge Letchimy et Mme Sophie Panonacle)
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Grand âge dans les outre-mer - N° 2662
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le grand âge dans les outre-mer (Mme Stéphanie Atger et Mme Ericka Bareigts)
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Conclusions de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle - N° 2657
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle (Mme Michèle Crouzet)
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Mission effectuée en Guyane du 14 au 18 octobre 2019 - N° 2656
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée en Guyane du 14 au 18 octobre 2019 (Mme Yaël Braun-Pivet et M. Philippe Gosselin)
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Mission effectuée en Guyane sur la rentrée scolaire (13-19 octobre 2019) - N° 2650
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion de la mission effectuée en Guyane sur la rentrée scolaire (13-19 octobre 2019) (M. Bruno Studer et Mme Maud Petit)
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Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient - N° 2625
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la France et le Moyen-Orient (M. Claude Goasguen et M. Bruno Joncour)
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Evaluation de la loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles (délégation aux outre-mer) - N° 2621
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles (M. Max Mathiasin)
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Couverture mobile et numérique du territoire - N° 2620
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la couverture mobile et numérique du territoire (M. Éric Bothorel et Mme Laure de La Raudière)
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Mise en application de la loi PACTE - N° 2619
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (M. Daniel Fasquelle et M. Roland Lescure)
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Evaluation des coûts et bénéfices de l'immigration - N° 2615
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des coûts et bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale (Mme Stéphanie Do et M. Pierre-Henri Dumont)