Trié(e)s par numéro
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La politique d’approvisionnement du ministère des armées en « petits » équipements - N° 3346
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la politique d’approvisionnement du ministère des armées en « petits » équipements (M. André Chassaigne et M. Jean-Pierre Cubertafon)
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Protection bien-être animal au sein de l’Union européenne - N° 3344
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du bien-être animal au sein de l’Union européenne (Mme Typhanie Degois)
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Accès à l’interruption volontaire de grossesse - N° 3343
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Cécile Muschotti)
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Application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude - N° 3341
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude (Mme Émilie Cariou et M. Éric Diard)
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Évolution de la conflictualité dans le monde - N° 3283
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur l’évolution de la conflictualité dans le monde (Mme Françoise Dumas)
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Application des mesures fiscales - N° 3279
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’application des mesures fiscales (M. Laurent Saint-Martin)
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Application de la loi LOM - N° 3277
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Luc Fugit, Mme Zivka Park et M. Jean-Marie Sermier)
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Printemps social de l'évaluation - N° 3251
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation (M. Julien Borowczyk, M. Marc Delatte, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Gilles Lurton, M. Thomas Mesnier, M. Boris Vallaud, Mme Annie Vidal et M. Stéphane Viry)
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Mission d'information sur les systèmes d’armes létaux autonomes - N° 3248
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les systèmes d’armes létaux autonomes (M. Claude de Ganay et M. Fabien Gouttefarde)
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Politique européenne de voisinage - N° 3237
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de voisinage (Mme Caroline Janvier et M. Joaquim Pueyo)
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Mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux - N° 3233
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le régime juridique des baux ruraux (M. Jean Terlier et M. Antoine Savignat)
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Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur - N° 3232
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur (M. Régis Juanico et Mme Nathalie Sarles)
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Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - N° 3231
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (M. Cyrille Isaac-Sibille)
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Évaluation de la loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs - N° 3229
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (M. Cédric Roussel et M. Régis Juanico)
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Mission d'information sur la concrétisation des lois - N° 3227
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la concrétisation des lois (M. Jean-Noël Barrot et M. Laurent Saint-Martin)
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Activité de la Délégation aux outre-mer pendant la pandémie - N° 3224
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’activité de la Délégation aux outre-mer pendant la pandémie (M. Olivier Serva)
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Défenseur des droits - N° 3203
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Défenseur des droits (Mme Coralie Dubost et M. Pierre Morel-À-L'Huissier)
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Orientation des finances publiques - N° 3202
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d’orientation des finances publiques (M. Laurent Saint-Martin)
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Printemps de l'évaluation 2020 - N° 3197
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2020 (M. Éric Woerth)
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Espace fiscal européen - N° 3193
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’espace fiscal européen (M. Xavier Paluszkiewicz et Mme Frédérique Dumas)
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Mission d'information commune sur l'identité numérique - N° 3190
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'identité numérique (Mme Christine Hennion et M. Jean-Michel Mis)
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Conditions de délivrance des passeports à l’étranger - N° 3182
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions de délivrance des passeports à l’étranger (M. Didier Quentin et M. Alexandre Holroyd)
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Propositions du groupe de travail sur le tourisme concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 - N° 3174
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le tourisme concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (M. Vincent Rolland et Mme Frédérique Lardet)
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Propositions du groupe de travail sur les entreprises concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 - N° 3173
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur les entreprises (incluant l’industrie, les PME, le commerce et l’artisanat, les indépendants) concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (M. Philippe Huppé, M. Daniel Fasquelle, M. Thierry Benoit, M. François Ruffin et M. Alain Bruneel)
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Propositions du groupe de travail sur les communications électroniques et l'économie numérique après l’épidémie de covid-19 - N° 3172
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur les communications électroniques, les postes et l’économie numérique concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (Mme Laure de La Raudière et M. Éric Bothorel)
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Propositions du groupe de travail sur le logement concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 - N° 3171
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le logement concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (M. Richard Lioger)
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Propositions du groupe de travail sur l’énergie concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 - N° 3170
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur l’énergie concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et M. Anthony Cellier)
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Propositions du groupe de travail sur le suivi de l’agriculture, la pêche et l’alimentation concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 - N° 3169
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le suivi de l’agriculture, la pêche et l’alimentation concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (M. Stéphane Travert, M. Julien Dive, M. Sébastien Jumel, M. Dominique Potier et M. Richard Ramos)
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MIssion d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXe siècle - N° 3168
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle (Mme Nathalie Elimas)
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Variations du développement génital : quelle prise en charge ? - N° 3134
Rapport d'information Variations du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ? (M. Jean-François Eliaou)
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Indépendance énergétique de l’Union européenne - N° 3130
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’indépendance énergétique de l’Union européenne (M. Vincent Bru et Mme Yolaine de Courson)
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Plateformes numériques - N° 3127
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les plateformes numériques (Mme Valéria Faure-Muntian et M. Daniel Fasquelle)
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Métiers du lien - N° 3126
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les « métiers du lien » (M. Bruno Bonnell et M. François Ruffin)
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Dette publique - N° 3124
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la dette publique (M. Laurent Saint-Martin)
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Impact, gestion et conséquences de la pandémie covid-19 - N° 3088
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant restitution des travaux de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’impact, la gestion et les conséquences de la pandémie covid-19 (Mme Françoise Dumas)
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Bilan et perspectives des actions de groupe - N° 3085
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et les perspectives des actions de groupe (M. Philippe Gosselin et Mme Laurence Vichnievsky)
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Pêche européenne dans le contexte post Brexit - N° 3081
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la pêche européenne dans le contexte post Brexit (M. Jean-Pierre Pont et M. Pierre-Henri Dumont)
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Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement - N° 3069
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l’évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement (M. Loïc Kervran et M. Jean-Michel Mis)
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Gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau - N° 3061
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau (Mme Frédérique Tuffnell)
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Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 en France - N° 3053
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid-19 (M. Richard Ferrand)
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Stabilité du système bancaire européen - N° 3022
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stabilité du système bancaire européen (M. Christophe Jerretie)
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Travaux sur l'impact et la gestion de l'épidémie de covid-19 - N° 3015
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques portant restitution des travaux sur l’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie de Covid-19 (M. Roland Lescure)
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Mission d’information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme - N° 2984
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les interdictions de stade et le supportérisme (Mme Marie-George Buffet et M. Sacha Houlié)
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Contrat d’objectifs et de moyens 2020-2022 avec l’Agence d’expertise technique internationale - N° 2964
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence d’expertise technique internationale pour la période 2020-2022 (Mme Bérengère Poletti)
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Activité de l''APCE pendant la première partie de sa session ordinaire de 2020 - N° 2788
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2020 (Mme Nicole Trisse)
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Evaluation de la loi de modernisation, développement et protection des territoires de montagne - N° 2735
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Frédérique Lardet, M. Vincent Rolland et M. Jean-Bernard Sempastous)
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Application de la loi portant création de l’Office français de la biodiversité - N° 2734
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (Mme Barbara Pompili et M. Jean-Marie Sermier)
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Application de la loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 2733
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (Mme Yolaine de Courson et M. Hubert Wulfranc)
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Activité de la délégation française à l'AP-OTAN en 2018 et 2019 - N° 2726
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours des années 2018 et 2019 (M. Philippe Folliot)
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Médiation entre les usagers et l'administration - N° 2702
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration (Mme Sandrine Mörch et M. Pierre Morel-À-L'Huissier)
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Continuum entre sécurité et développement - N° 2696
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le continuum entre sécurité et développement (M. Jean-Michel Jacques et Mme Manuéla Kéclard-Mondésir)
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Reconnaissance du terme de "féminicide" - N° 2695
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la reconnaissance du terme de "féminicide" (Mme Fiona Lazaar)
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Menstruations - N° 2691
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les menstruations (Mme Laëtitia Romeiro Dias et Mme Bénédicte Taurine)
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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen (Lubrizol) - N° 2689
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'incendie d’un site industriel à Rouen (M. Damien Adam)
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Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique - N° 2688
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (Mme Christine Hennion)
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Immunité parlementaire - N° 2685
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’immunité parlementaire (M. Sébastien Huyghe et M. Alain Tourret)
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Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie cours de la session 2018-2019 - N° 2684
Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2018-2019 (M. Bruno Fuchs)
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Régime de retraite universel dans les outre-mer - N° 2667
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi instituant un régime de retraite universel (M. Mansour Kamardine, M. Serge Letchimy et Mme Sophie Panonacle)
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Grand âge dans les outre-mer - N° 2662
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le grand âge dans les outre-mer (Mme Stéphanie Atger et Mme Ericka Bareigts)
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Conclusions de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle - N° 2657
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle (Mme Michèle Crouzet)
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Mission effectuée en Guyane du 14 au 18 octobre 2019 - N° 2656
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée en Guyane du 14 au 18 octobre 2019 (Mme Yaël Braun-Pivet et M. Philippe Gosselin)
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Mission effectuée en Guyane sur la rentrée scolaire (13-19 octobre 2019) - N° 2650
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion de la mission effectuée en Guyane sur la rentrée scolaire (13-19 octobre 2019) (M. Bruno Studer et Mme Maud Petit)
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Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient - N° 2625
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la France et le Moyen-Orient (M. Claude Goasguen et M. Bruno Joncour)
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Evaluation de la loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles (délégation aux outre-mer) - N° 2621
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles (M. Max Mathiasin)
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Couverture mobile et numérique du territoire - N° 2620
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la couverture mobile et numérique du territoire (M. Éric Bothorel et Mme Laure de La Raudière)
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Mise en application de la loi PACTE - N° 2619
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (M. Daniel Fasquelle et M. Roland Lescure)
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Evaluation des coûts et bénéfices de l'immigration - N° 2615
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des coûts et bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale (Mme Stéphanie Do et M. Pierre-Henri Dumont)
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Evaluation de la loi sur la transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles - N° 2614
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (Mme Danièle Hérin et Mme Josette Manin)
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Agrocarburants - N° 2609
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les agrocarburants (M. Jean-François Cesarini et M. Bertrand Pancher)
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Protection des victimes de violences conjugales (délégation aux droits des femmes) - N° 2590
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (Mme Nicole Le Peih)
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Politique immobilière du ministère des Armées - N° 2557
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées (M. Laurent Furst et M. Fabien Lainé)
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Secret de l'enquête et de l'instruction - N° 2540
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction. (MM. Xavier Breton et Didier Paris)
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Evaluation de l'impact de la loi NOTRE - N° 2539
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République. (MM. Bruno Questel et Raphaël Schellenberger)
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Discipline financière dans l'UE à partir de 2021 - N° 2537
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne la discipline financière à partir de l’exercice 2021 et le règlement (UE) n° 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l’année civile 2020 (COM(2019) 580 final) (M. André Chassaigne)
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Sport et santé dans les outre-mer - N° 2502
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le sport et la santé dans les outre-mer. (Mme Maud Petit et M. Jean-Philippe Nilor)
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Politique d'achat des hôpitaux - N° 2496
Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la politique d'achat des hôpitaux. (M. Jean-Carles Grelier)
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Politique européenne de l'eau - N° 2495
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de l'eau. (MM. Jean-Claude Leclabart et Didier Quentin)
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Droits de l’Homme et démocratie à l’ère numérique - N° 2491
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur le colloque du 14 novembre 2019 concernant « Les droits de l’Homme et la démocratie à l’ère numérique : quelles garanties pour les données personnelles et quelles réponses aux discours de haine et à la désinformation sur Internet ? ». (Mme Nicole Trisse)
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Droit international humanitaire à l'épreuve des conflits - N° 2484
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits (M. Moetai Brotherson et M. Jean François Mbaye)
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Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique - N° 2483
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (Mme Laurianne Rossi et Mme Claire Pitollat)
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Droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation - N° 2451
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation. (M. Patrice Anato et Mme Constance Le Grip)
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Avenir de la cybersécurité européenne - N° 2415
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la cybersécurité européenne. (M. Éric Bothorel)
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Audit et contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques - N° 2408
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’audit et le contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques. (Mme Anne Genetet et M. Didier Quentin)
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Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate - N° 2406
Rapport d'information de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate. (MM. Jean-Luc Fugit et Jean-Baptiste Moreau)
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Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (délégation aux collectivités territoriales) - N° 2402
Rapport d'information au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357). (Mme Anne Blanc et M. Stéphane Baudu)
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Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes sur la lutte contre les violences conjugales - N° 2396
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales. (Mme Marie-Pierre Rixain)
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Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes sur la lutte contre les violences conjugales - N° 2396 Tome I
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales. (Mme Marie-Pierre Rixain) - Rapport
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Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes sur la lutte contre les violences conjugales - N° 2396 Tome II
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales. (Mme Marie-Pierre Rixain) - Comptes rendus des auditions
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Projet de loi de finances pour 2020 (Délégation aux droits des femmes) - N° 2365
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2020. (Mme Isabelle Rauch)
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Réforme européenne du droit d'asile - N° 2342
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme européenne du droit d'asile. (M. Ludovic Mendes et Mme Marietta Karamanli)
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Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2019 - N° 2341
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2019. (Mme Nicole Trisse)
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Accès aux services publics dans les territoires ruraux - N° 2297
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux. (MM. Jean-Paul Dufrègne et Jean-Paul Mattei)
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Pêche - N° 2293
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pêche. (Mme Annaïg Le Meur)
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Première partie du projet de loi de finances pour 2020 (délégation aux collectivités territoriales) - N° 2291
Rapport d'information sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020. (Mme Stella Dupont)
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Continuité territoriale dans les outre-mer - N° 2289
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la continuité territoriale dans les outre-mer. (M. Lénaïck Adam, Mmes Nathalie Bassire, Monica Michel et Nicole Sanquer)
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Activisme actionnarial - N° 2287
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l’activisme actionnarial. (MM. Éric Woerth et Benjamin Dirx)
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Gestion des fonds structurels européens par les régions françaises - N° 2286
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l’évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises . (Mme Liliana Tanguy et M. Pierre-Henri Dumont)
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Violences faites aux femmes (délégation aux droits des femmes) - N° 2280
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200) et la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201). (Mme Fiona Lazaar)
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Evaluation de la loi sur la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine - N° 2253
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. (Mme Emmanuelle Anthoine et M. Raphaël Gérard)
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Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers - N° 2252
Rapport d'information de la mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers. (Mme Émilie Cariou et M. Pierre Cordier)
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Organisation de la santé mentale - N° 2249
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'organisation de la santé mentale. (Mmes Caroline Fiat et Martine Wonner)
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Situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion - N° 2248
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la mission flash sur la situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion. (MM. David Lorion et Olivier Serva)
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Suivi des blessés - N° 2247
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le suivi des blessés. (Mmes Anissa Khedher et Laurence Trastour-Isnart)
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Impôt universel - N° 2246
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'impôt universel. (MM. Éric Coquerel et Jean-Paul Mattei)
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Mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (2) - N° 2210
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances. (M. Laurent Saint-Martin)
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La commune dans la nouvelle organisation territoriale - N° 2191
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale. (MM. Rémy Rebeyrotte et Arnaud Viala)
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Tourisme - N° 2190
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le tourisme. (Mme Marguerite Deprez-Audebert et M. Didier Martin)
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Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2017-2018 et 2018-2019 - N° 2188
Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sesssions 2017-2018 et 2018-2019. (M. Jean-René Cazeneuve)
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Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - N° 2186
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019. (MM. Olivier Véran et Bernard Perrut)
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Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2018 à juillet 2019 - N° 2185
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2018 à juillet 2019. (Mme Marie-Pierre Rixain)
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Régime fiscal des pensions alimentaires - N° 2184
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le régime fiscal des pensions alimentaires. (Mme Sophie Auconie et M. Guillaume Gouffier-Cha)
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Aide juridictionnelle - N° 2183
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aide juridictionnelle. (M. Philippe Gosselin et Mme Naïma Moutchou)
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Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session 2019 - N° 2182
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2019. (Mme Nicole Trisse)
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Pêche durable pour l'Union européenne - N° 2175
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur une pêche durable pour l’Union européenne. (MM. Jean-Pierre Pont et Didier Quentin)
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Mise en œuvre des conclusions du rapport d'information sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme - N° 2170
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information n° 1024 du 6 juin 2018 sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme. (M. Daniel Fasquelle et Mme Nathalie Sarles)
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Application des mesures fiscales - N° 2169
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’application des mesures fiscales. (M. Joël Giraud)
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Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » - N° 2167
Rapport d'information de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des "gilets jaunes". (MM. Jean-René Cazeneuve et Roland Lescure)
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Action aérospatiale de l'État - N° 2166
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État. (MM. Christophe Lejeune et Jean-Jacques Ferrara)
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Stratégie européenne sur les matières plastiques - N° 2132
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne sur les matières plastiques. (Mme Caroline Janvier et M. Bernard Deflesselles)
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Production audiovisuelle dans les outre-mer - N° 2116
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la production audiovisuelle dans les outre-mer. (M. Stéphane Claireaux et Mme Maina Sage)
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Prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne - N° 2114
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne. (M. Patrice Anato et Mme Danièle Obono)
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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - N° 2110
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance. (Mme Perrine Goulet)
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Evaluation de la politique d’accueil touristique - N° 2105
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2936) du 2 juillet 2015 sur l’évaluation de la politique d’accueil touristique. (M. Benjamin Dirx et Mme Jeanine Dubié)
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Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019 - N° 2104
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019. (M. Éric Woerth)
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Débat d'orientation des finances publiques 2020 - N° 2103
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques. (M. Joël Giraud)
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Adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (délégation aux territoires) - N° 2100
Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491) (Mme Catherine Kamowski)
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Services publics face à la radicalisation - N° 2082
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les services publics face à la radicalisation (M. Éric Diard et M. Éric Poulliat)
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Application de la loi ELAN - N° 2077
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). (MM. Thibault Bazin et Richard Lioger)
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Relations entre grands donneurs d'ordre et sous-traitants dans les filières industrielles - N° 2076
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles. (MM. Daniel Fasquelle et Denis Sommer)
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Droits fondamentaux des majeurs protégés - N° 2075
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés (Mme Caroline Abadie et M. Aurélien Pradié)
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Inclusion bancaire - N° 2074
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'inclusion bancaire. (M. Philippe Chassaing)
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Freins à la transition énergétique - N° 2068
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique. (M. Bruno Duvergé)
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Freins à la transition énergétique - N° 2068 Tome I
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique. (M. Bruno Duvergé) - : Rapport
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Freins à la transition énergétique - N° 2068 Tome II
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique. (M. Bruno Duvergé) - : Comptes rendus des auditions
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Mers et océans : quelle stratégie pour la France ? - N° 2042
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur Mers et océans : quelle stratégie pour la France ?. (MM. Jean-Luc Mélenchon et Joachim Son-Forget)
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Taxation des titres de séjour - N° 2041
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la taxation des titres de séjour. (Mme Stella Dupont)
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Externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures - N° 2040
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures. (M. François Cornut-Gentille)
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Action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen - N° 2035
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen. (MM. Thierry Michels et Éric Straumann)
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Application de la loi sur la lutte contre le gaspillage alimentaire - N° 2025
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. (Mme Graziella Melchior et M. Guillaume Garot)
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Aviseurs fiscaux - N° 1991
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les aviseurs fiscaux. (Mme Christine Pires Beaune)
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Séniorité des femmes - N° 1986
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la séniorité des femmes. (Mmes Marie-Noëlle Battistel et Sophie Panonacle)
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Agriculture et pêche :application de la loi EGALIM - N° 1981
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. (MM. Jean-Baptiste Moreau et Jérôme Nury)
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Cadre financier pluriannuel - N° 1950
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel. (M. Christophe Jerretie)
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Congés bonifiés - N° 1949
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiés. (MM. Lénaïck Adam et David Lorion)
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Assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis - N° 1945
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis. (MM. Marc Le Fur et Laurent Saint-Martin)
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Assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis - N° 1945 Annexe 1
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis. (MM. Marc Le Fur et Laurent Saint-Martin) - Mission d’information relative à l’assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis : témoignages recueillis par la mission
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Orientation des mobilités (délégation aux collectivités territoriales) - N° 1944
Rapport d'information sur le projet de loi d'orientation des mobilités. (Mme Monica Michel)
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Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session 2019 - N° 1922
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2019. (Mme Nicole Trisse)
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Fonction publique (délégation aux collectivités territoriales) - N° 1909
Rapport d'information sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. (M. Éric Poulliat)
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Fonction publique (délégation aux droits des femmes) - N° 1873
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. (Mme Laurence Gayte)