Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution

XVIe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile - N° 203

    Proposition de résolution de Mme Maud Gatel visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile

  • Reconnaitre et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue - N° 202

    Proposition de résolution de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues visant à reconnaitre et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue

  • Déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2023 - N° 173

    Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Ménard visant à déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2023

  • Diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et prolonger provisoirement leur durée de validité - N° 148

    Proposition de résolution de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et à prolonger provisoirement leur durée de validité

  • Condamner l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien - N° 143

    Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien

  • Réintégrer les professionnels qui ne sont pas en contact direct avec les patients vulnérables - N° 49

    Proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues appelant à réintégrer les professionnels qui ne sont pas en contact direct avec les patients vulnérables