Propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Doctrine française de libération des otages - N° 3405

    Proposition de résolution de Mme Virginie Duby-Muller tendant à la création d’une commission d’enquête sur la doctrine française de libération des otages français

  • Rachat de Veolia par Suez - N° 3401

    Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle de l’État dans le projet de rachat par Veolia de Suez et ses conséquences sur la gestion de l’eau et des déchets

  • Disponibilité des toilettes scolaires - N° 3389

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la disponibilité des toilettes scolaires

  • Gestion et le contrôle des sites de stockage de nitrate d’ammonium en France - N° 3361

    Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion et le contrôle des sites de stockage de nitrate d’ammonium en France

  • État des églises et patrimoine religieux en France - N° 3287

    Proposition de résolution de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des églises et du patrimoine religieux en France

  • Gestion de l’entreprise Presstalis - N° 3285

    Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion de l’entreprise Presstalis

  • Avenir de la presse écrite - N° 3185

    Proposition de résolution de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'avenir de la presse écrite

  • Pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle - N° 3166

    Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle comme celle du port de Fos-sur-Mer

  • Etat des lieux, déontologie, pratiques de maintien de l’ordre - N° 3138

    Proposition de résolution de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique

  • Politiques publiques de santé environnementale - N° 3091

    Proposition de résolution de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale

  • Surmortalité en Seine-Saint-Denis durant la crise du covid-19 - N° 3083

    Proposition de résolution de M. Stéphane Peu, Mme Marie-George Buffet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à comprendre la surmortalité en Seine-Saint-Denis durant la crise du covid-19

  • Covid-19 : effets de la crise sur les enfants et la jeunesse - N° 3068

    Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse

  • Gestion de l’eau en Martinique - N° 3028

    Proposition de résolution de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de l’eau en Martinique

  • Rapatriement des ressortissants français à l’étranger durant l’épidémie de covid-19 - N° 2985

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion du rapatriement des ressortissants français à l’étranger durant l’épidémie de covid-19

  • Traitement des personnes âgées dans les Ehpad pendant la crise du covid-19 - N° 2980

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement des personnes âgées dans les Ehpad pendant la crise sanitaire du covid-19

  • Déploiement de la 5G - N° 2900

    Proposition de résolution de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le déploiement de la 5G

  • Fraude au chômage partiel - N° 2836

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d’une commission d’enquête sur la fraude au chômage partiel

  • Dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19 - N° 2817

    Proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19

  • Qualification des actes à l’encontre des chrétiens et du patrimoine affilié - N° 2784

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête visant à qualifier les actes menés à l’encontre des chrétiens et du patrimoine matériel comme immatériel qui leur est affilié

  • Création d’une commission d’enquête sur le coronavirus - N° 2742

    Proposition de résolution de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coronavirus

  • Applicabilité de l’article 44 de la loi EGALIM - N° 2730

    Proposition de résolution de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’applicabilité, l’efficacité et l’influence de l’article 44 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

  • Création d'une commission d'enquête sur les potentielles mutations de professeurs pédophiles en outre-mer - N° 2668

    Proposition de résolution de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les potentielles mutations de professeurs pédophiles en outre-mer

  • Création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact sur les projets de loi retraite - N° 2666

    Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite (n°2622) et de loi instituant un système universel de retraite (n°2623) au regard des dispositions de l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution

  • Système transfusionnel - N° 2628

    Proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le système transfusionnel

  • Etat du réseau routier français - N° 2627

    Proposition de résolution de M. Pierre Cordier, Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état du réseau routier français

  • Composition des grenades utilisées par les forces de sécurité intérieure - N° 2561

    Proposition de résolution de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la composition chimique des grenades utilisées par les forces de sécurité intérieure et ses conséquences sur la santé des personnes exposées

  • Ampleur, coût et causes de la fraude aux prestations sociales - N° 2546

    Proposition de résolution de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’ampleur, le coût et les causes de la fraude aux prestations sociales

  • Prévalence de leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion - N° 2503

    Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion, sur ses conséquences sanitaires, économiques et sociales ainsi que sur les moyens d’y remédier

  • Création d’une commission d’enquête sur les féminicides - N° 2501

    Proposition de résolution de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les féminicides

  • Lutte contre les fraudes aux prestations sociales - N° 2485

    Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

  • Obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire - N° 2457

    Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

  • Existence, fonctionnement et avenir de la "filière nucléaire" française - N° 2456

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'existence, au fonctionnement et à l'avenir de la « filière nucléaire » française

  • Nouvelle route du littoral à La Réunion (2) - N° 2414

    Proposition de résolution de Mme Huguette Bello et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion

  • Nouvelle route du littoral à La Réunion - N° 2413

    Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion

  • Sécurité quotidienne dans le quartier La Chapelle - N° 2411

    Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Bournazel sur la sécurité quotidienne dans le quartier La Chapelle, quartier de reconquête républicaine de Paris

  • Conséquences de la contamination au plomb des abords de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris - N° 2407

    Proposition de résolution de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’ampleur et les conséquences de la contamination au plomb des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris, suite à l’incendie survenu en avril 2019

  • Violation des droits humains et morts aux frontières françaises - N° 2394

    Proposition de résolution de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la violation des droits humains aux frontières françaises

  • Scandale sanitaire lié au 5-FU - N° 2364

    Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-FU

  • Blocage de l’autoroute A8 survenu le mercredi 9 octobre 2019 entre Nice et Villeneuve-Loubet - N° 2309

    Proposition de résolution de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues suite au blocage de l’autoroute A8 survenu le mercredi 9 octobre 2019 entre Nice et Villeneuve-Loubet

  • Dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le 3 octobre 2019 - N° 2290

    Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019

  • Impact sanitaire, environnemental et économique de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen - N° 2281

    Proposition de résolution de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact sanitaire, environnemental et économique de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen, la qualité et l’adéquation des moyens mis en œuvre par les services de l’État dans le traitement et le suivi du sinistre et évaluant les modalités d’un renforcement de la prévention des risques et des moyens de réponse en cas de catastrophe industrielle majeure

  • Gestion de l’incendie du site industriel Lubrizol à Rouen et ses conséquences sanitaires et environnementales - N° 2277

    Proposition de résolution de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’action des pouvoirs publics relative à la prévention et la gestion de l’incendie du site industriel Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019 ainsi qu’à ses conséquences sanitaires et environnementales

  • Marchés parallèles pour la prise de rendez-vous en préfecture - N° 2276

    Proposition de résolution de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative au développement de marchés parallèles pour la prise de rendez-vous en préfecture

  • Dysfonctionnements et manquements relatifs à la gestion par les pouvoirs publics de l’incendie du site industriel Lubrizol - N° 2275

    Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements et manquements relatifs à la gestion par les pouvoirs publics de l’incendie du site industriel Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019 ainsi que ses conséquences sanitaires et environnementales réelles

  • Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes - N° 2269

    Proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles

  • Respect des engagements internationaux au regard des autorisations d’exportations d’armes - N° 2267

    Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d’exportations d’armes, munitions, formations, services, aides à l’observation et assistances examinées par la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre

  • Suites de l'attentat de la rue des Rosiers du 9 août 1982 à Paris - N° 2198

    Proposition de résolution de M. Meyer Habib et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attentat de la rue des Rosiers du 9 août 1982 à Paris et ses suites

  • Provenance, trafic, détention et usage des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe - N° 2194

    Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d’enquête sur la provenance, la circulation, le trafic, la détention et l'usage des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe

  • Action de la France en Libye dans le temps qui a précédé et succédé au déclenchement de l'offensive sur Tripoli du maréchal Haftar le 4 avril 2019 - N° 2177

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la présence et l'action de la France en Libye dans le temps qui a précédé et succédé au déclenchement de l'offensive sur Tripoli du maréchal Haftar le 4 avril 2019

  • Opération de maintien de l’ordre du 21 juin 2019 à Nantes et inertie des autorités concernant la disparition de Steve Caniço - N° 2176

    Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la proportionnalité du recours à la force lors de l’opération de maintien de l’ordre du 21 juin 2019 à Nantes et à l’inertie des autorités concernant la disparition de Steve Caniço

  • Lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane - N° 2165

    Proposition de résolution de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane

  • Situation sociale au sein de l'entreprise publique SNCF - N° 2139

    Proposition de résolution de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation sociale au sein de l'entreprise publique SNCF

  • Dysfonctionnements des instances de l'Etat à la suite du bombardement de Bouaké en 2004 - N° 2138

    Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements des instances au sommet de l’État à la suite du bombardement de Bouaké sur des positions militaires françaises du 6 novembre 2004

  • Statut des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur - N° 2117

    Proposition de résolution de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le statut des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur

  • Transfert des conseillers techniques sportifs auprès des fédérations - N° 1988

    Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet, M. Régis Juanico, M. Maxime Minot, Mme Aude Amadou, Mme Patricia Gallerneau, M. Pascal Brindeau, M. Éric Coquerel, M. François Pupponi, M. Sébastien Nadot et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'exercice des conseillers techniques sportifs et les conséquences qu'engendrerait leur transfert auprès des fédérations ainsi que sur les conditions de ce transfert

  • Pratique de fichage des patients admis à l'hôpital - N° 1951

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique de fichage des patients admis à l'hôpital

  • Impact de l’utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides en Guadeloupe et Martinique - N° 1941

    Proposition de résolution de M. Serge Letchimy, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Josette Manin, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires

  • Maintien de l’ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2019 - N° 1923

    Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative au maintien de l’ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2019 et à la propagation de fausses informations dans la communication du Gouvernement en période de mouvement social

  • Origine de l'incendie ayant ravagé la cathédrale de Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019 - N° 1917

    Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d'une commission d’enquête sur l'origine de l'incendie ayant ravagé la cathédrale de Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019

  • Implication des armes françaises dans la guerre au Yémen - N° 1913

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication des armes françaises dans la guerre au Yémen

  • Risques psychosociaux dans les forces de gendarmerie et de la police - N° 1879

    Proposition de résolution de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques psychosociaux dans les forces de gendarmerie et de la police nationales et l'évaluation des dispositifs de lutte contre le harcèlement, la dépression et le suicide au sein des structures de la gendarmerie et de la police nationales

  • Vente d'armes à l'Arabie saoudite et à l'EAU pour commettre des crimes à l'encontre de la population du Yémen - N° 1878

    Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes de la France à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis et sur l’éventuelle utilisation de celles-ci pour commettre des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité à l’encontre de la population civile du Yémen

  • Intervention militaire de la France au Tchad - N° 1877

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'intervention militaire de la France au Tchad

  • Financement du prosélytisme islamiste par un État étranger - N° 1874

    Proposition de résolution de M. Gilbert Collard tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du prosélytisme islamiste et de la propagande salafiste par un État étranger

  • Activités des ONG intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et trafic illicite de migrants - N° 1872

    Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les activités des organisations non gouvernementales intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et le trafic illicite de migrants

  • Conséquences de l'installation des compteurs communicants Linky - N° 1847

    Proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences du programme d’installation des compteurs communicants Linky

  • Gestion du maintien de l'ordre depuis 2016 - N° 1827

    Proposition de résolution de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion du maintien de l'ordre depuis 2016

  • Maintien de l'ordre durant les manifestations des "gilets jaunes" - N° 1768

    Proposition de résolution de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre durant les manifestations des "gilets jaunes"

  • Lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières - N° 1729

    Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France

  • Pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - N° 1727

    Proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

  • Impact économique de la méthode de vente forcée dite "one shot" - N° 1693

    Proposition de résolution de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique de la méthode de vente forcée dite "one shot"

  • Situation des anciens personnels civils de recrutement local afghans - N° 1691

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des anciens personnels civils de recrutement local afghans et le traitement que leur a réservé l'Etat

  • Pratiques de la grande distribution dans leurs relations avec les fournisseurs - N° 1686

    Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde, M. Thierry Benoit et les membres du groupe UDI, Agir et Indépendants et apparentés tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

  • Implication de la France dans le conflit au Yémen - N° 1668

    Proposition de résolution de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’implication de la France dans le conflit en cours au Yémen et le respect des engagements internationaux au regard de son soutien aux belligérants du conflit au Yémen en termes d’autorisations d’exportations d’armes, de logistique, de renseignement et de formation et d’engagement des forces spéciales

  • Disparition des palmiers sur le bassin méditerranéen - N° 1667

    Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation concernant la disparition des palmiers sur le bassin méditerranéen

  • Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance - N° 1628

    Proposition de résolution de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance

  • Utilisation des LBD ainsi que des grenades lacrymogènes instantanées de type F4 - N° 1591

    Proposition de résolution de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'utilisation des lanceurs de balles de défense ainsi que des grenades lacrymogènes instantanées de type F4 par les forces de sécurité intérieure

  • Concession de l'exploitation des autoroutes à des prestataires privés - N° 1575

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la concession de l'exploitation des autoroutes à des prestataires privés et aux relations de l'État avec ceux-ci

  • Inclusion des élèves handicapés dans l'école depuis la loi de 2005 - N° 1565

    Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005

  • Surmortalité des abeilles et situation de l’apiculture française - N° 1559

    Proposition de résolution de M. Pierre Cordier, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Nathalie Bassire et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surmortalité des abeilles et la situation de l’apiculture française

  • Privatisation des concessions autoroutières - N° 1557

    Proposition de résolution de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la privatisation des concessions autoroutières

  • Fraude aux prestations sociales - N° 1556

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fraude aux prestations sociales

  • Avortements et stérilisations forcés à La Réunion - N° 1517

    Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les avortements et stérilisations forcés ayant eu lieu à La Réunion

  • Situation, missions et moyens des forces de sécurité - N° 1514

    Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

  • Protection du littoral des territoires insulaires et ultramarins français - N° 1511

    Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la protection du littoral des territoires insulaires et ultramarins français

  • Accès à l'eau potable en Outre-mer - N° 1510

    Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accès à l'eau potable, sa qualité et ses effets sur la santé en Outre-mer

  • Impact des énergies renouvelables - N° 1489

    Proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

  • Maintien de l'ordre en réaction aux mouvements lycéens - N° 1487

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre en réaction aux mouvements lycéens

  • Lutte contre les groupuscules d'extrême gauche en France - N° 1457

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême gauche en France

  • Affaire des machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma - N° 1444

    Proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'affaire de machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma dans le système transfusionnel français

  • Mouvements antispécistes violents auteurs d'entraves à la liberté commerciale - N° 1418

    Proposition de résolution de M. Fabrice Brun tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation des mouvements antispécistes violents auteurs d'entraves à la liberté commerciale et d'actes de vandalisme et de violence

  • Dysfonctionnements du système de pharmacovigilance révélés par la crise du Levothyrox - N° 1406

    Proposition de résolution de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements du système de pharmacovigilance révélés par la crise sanitaire liée à la nouvelle formule du Levothyrox

  • Justice : activistes antispécistes violents et atteintes à la "liberté alimentaire" - N° 1400

    Proposition de résolution de M. Marc Le Fur sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la "liberté alimentaire"

  • Justice : antispécistes violents et atteintes à la "liberté alimentaire" - N° 1399

    Proposition de résolution de M. Fabrice Brun sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la "liberté alimentaire"

  • Groupuscules d'extrême droite en France - N° 1392

    Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France

  • Dépassements budgétaires des chantiers publics - N° 1369

    Proposition de résolution de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépassements budgétaires des chantiers publics

  • Indemnisation des familles de harkis - N° 1354

    Proposition de résolution de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête sur l'indemnisation des familles de harkis et leurs descendants

  • Atteintes à la "liberté alimentaire" par les activistes antispécistes violents et sur les - N° 1343

    Proposition de résolution de M. Damien Abad, M. Marc Le Fur, M. Fabrice Brun et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la "liberté alimentaire"

  • Régulation des concessions autoroutières - N° 1340

    Proposition de résolution de M. Franck Marlin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la régulation des concessions autoroutières

  • Education : violence au sein des établissements scolaires - N° 1339

    Proposition de résolution de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence au sein des établissements scolaires

  • Causes de l' agénésie transverse des membres supérieurs dans l'Ain, en Loire-Atlantique et dans le Morbihan - N° 1308

    Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'agénésie transverse des membres supérieurs et la détermination de ses causes dans l'Ain, en Loire-Atlantique et dans le Morbihan

  • Scandale humain, sanitaire et écologique du chlordécone dans les Antilles - N° 1267

    Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale humain, sanitaire et écologique du chlordécone dans les Antilles françaises

  • Organisation de la Commission nationale des comptes de campagne - N° 1254

    Proposition de résolution de M. Antoine Savignat, M. Daniel Fasquelle et plusieurs de leurs collègues tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

  • Justice : politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie - N° 1183

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie

  • Vin naturel - N° 1167

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur le vin naturel

  • Coût économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables - N° 1166

    Proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables

  • Répercussions des activités industrielles sur le bassin de Lacq - N° 1165

    Proposition de résolution de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les répercussions sanitaires et environnementales des activités industrielles du bassin de Lacq

  • Méthodes de management sur la santé au travail des salariés de La Poste - N° 1152

    Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les méthodes de management et ses conséquences notamment sur la santé au travail des salariés du groupe La Poste

  • Ventes d’armes des entreprises françaises - N° 1151

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes des entreprises françaises et notre indépendance politique à cet égard

  • Conditions d’usage et de commandement des forces de l’ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 - N° 1148

    Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’usage et de commandement des forces de l’ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018

  • Conditions de détention des détenus particulièrement signalés - N° 1143

    Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation des conditions de détention des détenus particulièrement signalés

  • Implication de la France dans le conflit en cours au Yémen - N° 1136

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication éventuelle de la France dans le conflit en cours au Yémen, le respect de la légalité internationale et de la Constitution

  • Ajout « du stade embryonnaire » dans le code civil - N° 1103

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à créer une commission d’enquête visant à faire un état des lieux de l’ajout « du stade embryonnaire » à l’article 16-13 du code civil

  • Flavescence dorée - N° 1045

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la flavescence dorée

  • Groupuscules prônant la violence - N° 988

    Proposition de résolution de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence

  • Renforcement de la sécurité et de l'information des riverains de parcs éoliens - N° 986

    Proposition de résolution de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au renforcement de la sécurité et de l'information des populations riveraines de parcs éoliens

  • Justice : évaluation de l'application des peines pour acte de rébellion et d'outrage - N° 947

    Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation de l'application des peines pour acte de rébellion et d'outrage

  • Politique de maintien de l'ordre public lors des manifestations du 1er mai 2018 - N° 913

    Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique de maintien de l'ordre public exercée par les services de l'État à l'occasion des manifestations du 1er mai 2018

  • Création d'une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence - N° 906

    Proposition de résolution de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence

  • Création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les conditions dont s'est déroulé le défilé du 1er mai 2018 - N° 905

    Proposition de résolution de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles s'est déroulé le défilé du 1er mai 2018

  • Collecte et utilisation abusives des données personnelles par les entreprises du numérique - N° 858

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la collecte et à l'utilisation abusives des données personnelles par les entreprises du numérique, notamment Facebook et Cambridge Analytica, en vue d'influencer les processus électoraux en France

  • Engagements internationaux de la France au regard des exportations d'armes au Yémen - N° 856

    Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen

  • Incidences sanitaires de l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre - N° 813

    Proposition de résolution de Mme Justine Benin, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Max Mathiasin et M. Olivier Serva tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre et ses incidences sanitaires

  • Protection des grands principes de la langue française - N° 729

    Proposition de résolution de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d’enquête sur les difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française

  • Processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastructures - N° 725

    Proposition de résolution de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastructures

  • Alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact de sa provenance - N° 716

    Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance

  • Egal accès aux soins des Français - N° 673

    Proposition de résolution de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain

  • Engagement des forces armées au cours des opérations Harmattan, Serval, Sangaris et Barkhane - N° 664

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'engagement des forces armées sur les théâtres extérieurs au cours des opérations Harmattan, Serval, Barkhane et Chammal

  • Conditions de création et de contrôle des caisses régionales du régime social des indépendants - N° 661

    Proposition de résolution de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de création et de contrôle des caisses régionales du régime social des indépendants

  • Difficultés d'accès à internet pour les clients des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès à internet dans les zones "grises" et "blanches" - N° 636

    Proposition de résolution de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par les clients des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès à internet situés dans les zones dites "grises" et "blanches"

  • Difficultés administratives des personnes en situation de handicap - N° 635

    Proposition de résolution de M. Damien Abad, M. Marc Le Fur et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap

  • Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé - N° 633

    Proposition de résolution de M. Damien Abad, M. Marc Le Fur et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans leur reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

  • Prise en charge des sans-domiciles fixes - N° 605

    Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à créer une commission d'enquête sur la prise en charge des sans-domiciles fixes

  • Enseignements à tirer de l’affaire Lactalis - N° 604

    Proposition de résolution de M. Christian Hutin, M. Olivier Faure et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques

  • Détention des individus djihadistes et sécurité des personnels pénitentiaires - N° 603

    Proposition de résolution de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la détention des individus djihadistes et radicalisés et la sécurité des personnels pénitentiaires

  • Causes de la prévalence élevée de la leucose bovine à la Réunion - N° 598

    Proposition de résolution de Mme Huguette Bello et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d’enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion, sur ses conséquences sanitaires, économiques et sociales ainsi que sur les moyens d’y remédier en vue de la consolidation d’une filière bovine durable au service des consommateurs

  • Validité du modèle animal dans l'expérimentation scientifique - N° 576

    Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d'une commission d'enquête sur la validité du modèle animal dans l'expérimentation scientifique

  • Justice : modalités de détention des détenus radicalisés dans les établissements pénitentiaires - N° 553

    Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux modalités de détention des détenus radicalisés dans les établissements pénitentiaires de la République française

  • Dysfonctionnements des services du renseignement durant l'été 2016 - N° 541

    Proposition de résolution de M. Gilbert Collard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements intervenus dans les services français du renseignement durant l'été 2016 ainsi que sur les manquements déontologiques qui en sont résultés

  • Pouvoirs publics : coût de la démocratie parlementaire française - N° 540

    Proposition de résolution de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues sur le coût de la démocratie parlementaire française

  • Accueil et protection des migrants mineurs non-accompagnés - N° 525

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accueil, la répartition parmi les Etats membres de l'Union européenne et la protection des migrants mineurs non-accompagnés

  • Sûreté et sécurité des installations nucléaires - N° 512

    Proposition de résolution de Mme Barbara Pompili, M. Richard Ferrand et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

  • Maladies professionnelles dans l’industrie - N° 435

    Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination

  • Crise de l’élevage français - N° 433

    Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues visant à la création d’une commission d’enquête relative à la crise de l’élevage français

  • Versement des allocations sociales aux djihadistes français - N° 418

    Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative au versement des allocations sociales aux djihadistes français

  • Inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays - N° 362

    Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays

  • Coût de la taxe sur les dividendes - N° 343

    Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d’enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes instaurée sous la quatorzième législature et sur les fautes et les défaillances institutionnelles liées au vote de cette mesure

  • Circonstances de l'assassinat de Thomas Sankara au Burkina Faso - N° 342

    Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances de l'assassinat du président du Conseil national révolutionnaire du Burkina Faso Thomas Sankara

  • Conditions d’accueil des réfugiés dans les Alpes-Maritimes - N° 341

    Proposition de résolution de M. Éric Coquerel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’accueil des réfugiés et de respect de l’Etat de droit dans le département des Alpes-Maritimes

  • Action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma - N° 339

    Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma