Textes des commissions

XVIe législature

Partager

Trié(e)s par numéro

  • Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé - N° 280 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205). (M. Jimmy Pahun) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - N° 279 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°134). (M. Richard Ramos) - Texte de la commission

  • Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation - N° 278 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (212). (M. Bruno Fuchs) - Texte de la commission

  • Charge fiscale de la pension alimentaire - N° 277 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Aude Luquet et plusieurs de ses collègues relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (209). (Mme Aude Luquet) - Texte de la commission

  • Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - N° 276 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219). (M. Marc Ferracci) - Texte de la commission

  • Loi de finances rectificative pour 2022 - N° 184 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022. (M. Jean-René Cazeneuve) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat - N° 177 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. (Mme Maud Bregeon et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - N° 174 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède - N° 172 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède (n°157). (M. Jean-Louis Bourlanges) - Texte de la commission

  • Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - N° 158 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. (Mme Caroline Abadie) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - N° 151 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n°3). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission

  • Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - N° 149 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à ca. (M. Benjamin Haddad) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat - N° 144 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19). (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq) - Texte de la commission

  • Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - N° 14 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9). (Mme Caroline Abadie) - Texte de la commission