Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleMon, 18 Oct 2021 09:29:02 +0200frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 4566 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-798 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du ConseilFri, 15 Oct 2021 12:15:00 +0200N° 4566 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-798 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseilhttps://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl4566.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl4566.aspCompte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducationWed, 13 Oct 2021 11:30:00 +0200Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducationhttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cedu/21-22/c2122004.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cedu/21-22/c2122004.aspTexte adopté n° 675 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteursFri, 08 Oct 2021 19:00:00 +0200Texte adopté n° 675 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurshttps://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0675.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0675.aspTexte adopté n° 674 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publiqueFri, 08 Oct 2021 19:00:00 +0200Texte adopté n° 674 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publiquehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0674.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0674.aspTexte adopté n° 680 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéréFri, 08 Oct 2021 19:00:00 +0200Texte adopté n° 680 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéréhttps://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0680.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0680.aspCompte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducationTue, 05 Oct 2021 19:30:00 +0200Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducationhttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cedu/21-22/c2122001.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cedu/21-22/c2122001.aspN° 4499 rapport - Rapport de Mme Géraldine Bannier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229).Mon, 04 Oct 2021 17:49:00 +0200N° 4499 rapport - Rapport de Mme Géraldine Bannier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229).https://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r4499.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r4499.aspN° 4494 tome I - Rapport de Mme Anne-Laure Blin sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242).Thu, 30 Sep 2021 17:10:00 +0200N° 4494 tome I - Rapport de Mme Anne-Laure Blin sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242).https://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r4494-tI.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r4494-tI.aspTexte adopté n° 668 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'écoleThu, 30 Sep 2021 12:00:00 +0200Texte adopté n° 668 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'écolehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0668.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0668.aspN° 4499 tome I - Rapport de Mme Géraldine Bannier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229).Wed, 29 Sep 2021 20:05:00 +0200N° 4499 tome I - Rapport de Mme Géraldine Bannier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229).https://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r4499-tI.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r4499-tI.asp