Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleSun, 25 Jul 2021 04:20:12 +0200frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 4393 rapport d'information - Rapport d'information de M. Guillaume Kasbarian et Mme Sylvia Pinel déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentairesThu, 22 Jul 2021 23:10:00 +0200N° 4393 rapport d'information - Rapport d'information de M. Guillaume Kasbarian et Mme Sylvia Pinel déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaireshttps://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i4393.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i4393.aspN° 4392 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Pascale Boyer et M. Jean-Pierre Vigier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagneWed, 21 Jul 2021 02:00:00 +0200N° 4392 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Pascale Boyer et M. Jean-Pierre Vigier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagnehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i4392.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i4392.aspN° 4358 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à promouvoir une alimentation durable et équilibréeMon, 19 Jul 2021 17:35:00 +0200N° 4358 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à promouvoir une alimentation durable et équilibréehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4358.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4358.aspN° 4351 - Proposition de loi de M. Loïc Dombreval portant création d'un Défenseur des droits des animauxThu, 15 Jul 2021 20:00:00 +0200N° 4351 - Proposition de loi de M. Loïc Dombreval portant création d'un Défenseur des droits des animauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4351.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4351.aspN° 4357 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à informer les consommateurs sur les risques de nocivité des produits ménagers et cosmétiquesThu, 15 Jul 2021 19:30:00 +0200N° 4357 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à informer les consommateurs sur les risques de nocivité des produits ménagers et cosmétiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4357.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4357.aspN° 4369 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Pascale Boyer et M. Jérôme Nury déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financièreThu, 15 Jul 2021 18:30:00 +0200N° 4369 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Pascale Boyer et M. Jérôme Nury déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financièrehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i4369.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i4369.aspN° 4370 rapport d'information - Rapport d'information de M. Guillaume Kasbarian et Mme Sylvia Pinel déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publiqueThu, 15 Jul 2021 18:30:00 +0200N° 4370 rapport d'information - Rapport d'information de M. Guillaume Kasbarian et Mme Sylvia Pinel déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publiquehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i4370.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i4370.aspN° 4371 rapport - Rapport de M. Guillaume Kasbarian sur la proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (4282).Thu, 15 Jul 2021 18:30:00 +0200N° 4371 rapport - Rapport de M. Guillaume Kasbarian sur la proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (4282).https://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r4371.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r4371.aspN° 4345 - Proposition de loi de M. Pierre Vatin visant à créer un régime tarifaire postal préférentiel au bénéfice des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 reconnues d'intérêt général ou d'utilité publiqueThu, 15 Jul 2021 13:10:00 +0200N° 4345 - Proposition de loi de M. Pierre Vatin visant à créer un régime tarifaire postal préférentiel au bénéfice des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 reconnues d'intérêt général ou d'utilité publiquehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4345.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4345.aspN° 4343 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à la généralisation obligatoire du tiers payantThu, 15 Jul 2021 13:05:00 +0200N° 4343 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à la généralisation obligatoire du tiers payanthttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4343.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4343.asp