Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleSat, 01 Oct 2022 13:00:49 +0200frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleCompte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiquesWed, 28 Sep 2022 11:30:00 +0200Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/16/cr-eco/21-22/c2122021.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/16/cr-eco/21-22/c2122021.aspCompte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiquesWed, 21 Sep 2022 17:05:00 +0200Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/16/cr-eco/21-22/c2122018.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/16/cr-eco/21-22/c2122018.aspN° 255 - Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger visant à rendre à la France sa capacité à développer la filière nucléaireWed, 21 Sep 2022 14:23:00 +0200N° 255 - Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger visant à rendre à la France sa capacité à développer la filière nucléairehttps://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion0255.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion0255.aspN° 247 - Proposition de loi de M. Christophe Barthès tendant à rétablir une interdiction de principe effective de la souffrance animale évitable dans les modes d'abattage et à garantir l'information du consommateur sur le mode d'abattage de l'animal dont la viande du produit commercialisé est issueWed, 21 Sep 2022 14:20:00 +0200N° 247 - Proposition de loi de M. Christophe Barthès tendant à rétablir une interdiction de principe effective de la souffrance animale évitable dans les modes d'abattage et à garantir l'information du consommateur sur le mode d'abattage de l'animal dont la viande du produit commercialisé est issuehttps://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion0247.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion0247.aspN° 250 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à interdire la vente d'animaux de compagnie sur les sites et plateformes non spécialisésWed, 21 Sep 2022 14:20:00 +0200N° 250 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à interdire la vente d'animaux de compagnie sur les sites et plateformes non spécialiséshttps://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion0250.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion0250.aspN° 245 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaireWed, 21 Sep 2022 14:15:00 +0200N° 245 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentairehttps://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion0245.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion0245.aspN° 261 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à renforcer la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatiqueWed, 21 Sep 2022 14:07:00 +0200N° 261 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à renforcer la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatiquehttps://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion0261.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion0261.aspN° 231 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphoniqueWed, 21 Sep 2022 14:00:00 +0200N° 231 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphoniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion0231.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion0231.aspCompte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiquesTue, 20 Sep 2022 19:00:00 +0200Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/16/cr-eco/21-22/c2122016.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/16/cr-eco/21-22/c2122016.aspCompte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiquesTue, 20 Sep 2022 17:00:00 +0200Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiqueshttps://www.assemblee-nationale.fr/16/cr-eco/21-22/c2122015.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/16/cr-eco/21-22/c2122015.asp