Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleMon, 18 Oct 2021 08:50:21 +0200frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 4559 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissementsFri, 15 Oct 2021 13:24:00 +0200N° 4559 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissementshttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4559.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4559.aspN° 4541 - Proposition de loi de Mme Valérie Six visant à améliorer l'emploi des seniorsWed, 13 Oct 2021 15:40:00 +0200N° 4541 - Proposition de loi de Mme Valérie Six visant à améliorer l'emploi des seniorshttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4541.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4541.aspN° 4539 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à interdire les publicités promouvant les aliments de Nutri-Score D ou E à destination des enfants et des adolescentsWed, 13 Oct 2021 15:30:00 +0200N° 4539 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à interdire les publicités promouvant les aliments de Nutri-Score D ou E à destination des enfants et des adolescentshttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4539.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4539.aspN° 4537 - Proposition de loi de Mme Valérie Six pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraiteWed, 13 Oct 2021 15:20:00 +0200N° 4537 - Proposition de loi de Mme Valérie Six pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraitehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4537.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4537.aspN° 4533 - Proposition de loi de M. Guillaume Chiche pour la fin de la liberté d'installation des médecins et un accès de proximité au système de santéWed, 13 Oct 2021 14:00:00 +0200N° 4533 - Proposition de loi de M. Guillaume Chiche pour la fin de la liberté d'installation des médecins et un accès de proximité au système de santéhttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4533.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4533.aspN° 4534 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative à la maladie de LymeWed, 13 Oct 2021 13:45:00 +0200N° 4534 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative à la maladie de Lymehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4534.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4534.aspN° 4529 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à garantir l'embauche d'un apprenti au terme de sa formation pour l'entreprise qui le souhaiteWed, 13 Oct 2021 13:41:00 +0200N° 4529 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à garantir l'embauche d'un apprenti au terme de sa formation pour l'entreprise qui le souhaitehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4529.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4529.aspCompte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires socialesWed, 13 Oct 2021 11:30:00 +0200Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires socialeshttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-soc/21-22/c2122005.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-soc/21-22/c2122005.aspN° 4558 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice socialeTue, 12 Oct 2021 20:26:00 +0200N° 4558 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice socialehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4558.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4558.aspCompte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires socialesMon, 11 Oct 2021 15:00:00 +0200Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires socialeshttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-soc/21-22/c2122004.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-soc/21-22/c2122004.asp