Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleWed, 22 Sep 2021 14:16:40 +0200frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleCompte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires étrangèresWed, 15 Sep 2021 17:00:00 +0200Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cafe/20-21/c2021072.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cafe/20-21/c2021072.aspCompte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires étrangèresWed, 15 Sep 2021 11:30:00 +0200Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cafe/20-21/c2021071.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cafe/20-21/c2021071.aspCompte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires étrangèresTue, 14 Sep 2021 18:30:00 +0200Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cafe/20-21/c2021070.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cafe/20-21/c2021070.aspN° 4425 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de SingapourMon, 30 Aug 2021 19:30:00 +0200N° 4425 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapourhttps://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl4425.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl4425.aspTexte adopté n° 645 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondialesMon, 23 Aug 2021 13:42:00 +0200Texte adopté n° 645 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondialeshttps://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0645.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0645.aspTexte adopté n° 659 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnementFri, 23 Jul 2021 23:03:00 +0200Texte adopté n° 659 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnementhttps://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0659.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0659.aspTexte adopté n° 658 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travailFri, 23 Jul 2021 21:52:00 +0200Texte adopté n° 658 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travailhttps://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0658.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0658.aspCompte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires étrangèresWed, 21 Jul 2021 17:00:00 +0200Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cafe/20-21/c2021069.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cafe/20-21/c2021069.aspCompte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires étrangèresWed, 21 Jul 2021 11:30:00 +0200Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cafe/20-21/c2021068.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cafe/20-21/c2021068.aspN° 4405 rapport d'information - Rapport d'information de M. Frédéric Barbier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2020-2022Wed, 21 Jul 2021 02:00:00 +0200N° 4405 rapport d'information - Rapport d'information de M. Frédéric Barbier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2020-2022https://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i4405.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i4405.asp