Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleMon, 17 Jan 2022 17:58:54 +0100frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 4907 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Frédérique Dumas et Mme Brigitte Liso déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits des femmes et la convention d'IstanbulMon, 14 Feb 2022 19:00:00 +0100N° 4907 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Frédérique Dumas et Mme Brigitte Liso déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits des femmes et la convention d'Istanbulhttps://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i4907.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i4907.aspN° 4869 rapport d'information - Rapport d'information de M. Frédéric Petit déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour 2021-2023Wed, 12 Jan 2022 18:00:00 +0100N° 4869 rapport d'information - Rapport d'information de M. Frédéric Petit déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour 2021-2023https://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i4869.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i4869.aspCompte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangèresWed, 12 Jan 2022 10:30:00 +0100Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cafe/21-22/c2122022.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cafe/21-22/c2122022.aspN° 4868 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire françaisThu, 06 Jan 2022 12:00:00 +0100N° 4868 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire françaishttps://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl4868.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl4868.aspCompte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires étrangèresWed, 05 Jan 2022 10:30:00 +0100Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cafe/21-22/c2122020.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cafe/21-22/c2122020.aspN° 4822 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Maud Gatel et M. Didier Quentin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le sujet de l'autonomie stratégique de l'Union européenneWed, 22 Dec 2021 12:30:00 +0100N° 4822 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Maud Gatel et M. Didier Quentin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le sujet de l'autonomie stratégique de l'Union européennehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i4822.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i4822.aspN° 4821 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériensMon, 20 Dec 2021 12:00:00 +0100N° 4821 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aérienshttps://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl4821.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl4821.aspCompte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangèresWed, 15 Dec 2021 10:30:00 +0100Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cafe/21-22/c2122019.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cafe/21-22/c2122019.aspTexte adopté n° 729 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire françaisThu, 09 Dec 2021 16:15:00 +0100Texte adopté n° 729 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire françaishttps://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0729.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0729.aspTexte adopté n° 728 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talentsThu, 09 Dec 2021 16:15:00 +0100Texte adopté n° 728 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talentshttps://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0728.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0728.asp