Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleSun, 14 Aug 2022 18:11:49 +0200frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleTexte adopté n° 15 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du monde de football de 2022Thu, 04 Aug 2022 16:30:00 +0200Texte adopté n° 15 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du monde de football de 2022https://www.assemblee-nationale.fr/16/ta/ta0015.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/16/ta/ta0015.aspCompte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangèresWed, 03 Aug 2022 11:40:00 +0200Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/16/cr-cafe/21-22/c2122009.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/16/cr-cafe/21-22/c2122009.aspN° 181 rapport - Rapport de Mme Amélia Lakrafi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (n°4).Wed, 03 Aug 2022 02:00:00 +0200N° 181 rapport - Rapport de Mme Amélia Lakrafi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (n°4).https://www.assemblee-nationale.fr/16/rapports/r0181.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/16/rapports/r0181.aspTexte adopté n° 11 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de SuèdeWed, 03 Aug 2022 01:40:00 +0200Texte adopté n° 11 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suèdehttps://www.assemblee-nationale.fr/16/ta/ta0011.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/16/ta/ta0011.aspN° 175 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisseMon, 01 Aug 2022 19:50:00 +0200N° 175 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suissehttps://www.assemblee-nationale.fr/16/projets/pl0175.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/16/projets/pl0175.aspTexte adopté n° 10 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcéeThu, 28 Jul 2022 18:46:00 +0200Texte adopté n° 10 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcéehttps://www.assemblee-nationale.fr/16/ta/ta0010.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/16/ta/ta0010.aspTexte adopté n° 9 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationauxThu, 28 Jul 2022 18:30:00 +0200Texte adopté n° 9 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/16/ta/ta0009.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/16/ta/ta0009.aspCompte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangèresWed, 27 Jul 2022 13:00:00 +0200Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/16/cr-cafe/21-22/c2122008.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/16/cr-cafe/21-22/c2122008.aspCompte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangèresWed, 27 Jul 2022 11:00:00 +0200Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangèreshttps://www.assemblee-nationale.fr/16/cr-cafe/21-22/c2122007.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/16/cr-cafe/21-22/c2122007.aspN° 172 rapport - Rapport de M. Jean-Louis Bourlanges sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (n°157).Wed, 27 Jul 2022 02:00:00 +0200N° 172 rapport - Rapport de M. Jean-Louis Bourlanges sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (n°157).https://www.assemblee-nationale.fr/16/rapports/r0172.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/16/rapports/r0172.asp