Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleSun, 25 Jul 2021 04:42:14 +0200frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleCompte rendu de réunion n° 113 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireFri, 23 Jul 2021 16:45:00 +0200Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/20-21/c2021113.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/20-21/c2021113.aspN° 4414 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020, en vue de la lecture définitive (n°4407).Fri, 23 Jul 2021 02:00:00 +0200N° 4414 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020, en vue de la lecture définitive (n°4407).https://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r4414.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r4414.aspN° 4407 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020Thu, 22 Jul 2021 18:00:00 +0200N° 4407 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020https://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl4407.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl4407.aspN° 4402 volume 1 - Rapport d'information de M. Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscalesWed, 21 Jul 2021 23:00:00 +0200N° 4402 volume 1 - Rapport d'information de M. Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscaleshttps://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i4402-v1.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i4402-v1.aspTexte adopté n° 643 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2021Wed, 21 Jul 2021 16:51:00 +0200Texte adopté n° 643 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2021https://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0643.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0643.aspN° 4402 volume 2 - Rapport d'information de M. Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscalesWed, 21 Jul 2021 02:00:00 +0200N° 4402 volume 2 - Rapport d'information de M. Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscaleshttps://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i4402-v2.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i4402-v2.aspN° 4403 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Woerth déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l'évaluation : l'évaluation des politiques publiques 2021Wed, 21 Jul 2021 02:00:00 +0200N° 4403 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Woerth déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l'évaluation : l'évaluation des politiques publiques 2021https://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i4403.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i4403.aspTexte adopté n° 652 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020Tue, 20 Jul 2021 23:25:00 +0200Texte adopté n° 652 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020https://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0652.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0652.aspCompte rendu de réunion n° 110 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireTue, 20 Jul 2021 19:15:00 +0200Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/20-21/c2021110.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/20-21/c2021110.aspCompte rendu de réunion n° 109 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireMon, 19 Jul 2021 16:30:00 +0200Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/20-21/c2021109.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/20-21/c2021109.asp