Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleThu, 21 Oct 2021 06:59:32 +0200frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 4594 - Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc ayant pour objet l'indemnisation des dégâts causés par la mérule pleureuseWed, 20 Oct 2021 18:00:00 +0200N° 4594 - Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc ayant pour objet l'indemnisation des dégâts causés par la mérule pleureusehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4594.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4594.aspN° 4572 avis - Avis de Mme Cendra Motin et M. Michel Lauzzana sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523).Wed, 20 Oct 2021 01:15:00 +0200N° 4572 avis - Avis de Mme Cendra Motin et M. Michel Lauzzana sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523).https://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r4572.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r4572.aspN° 4532 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à étendre le bénéfice du mécanisme de versement anticipé du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités territoriales participant à la relance de l'économie française après la crise du Covid-19Wed, 13 Oct 2021 19:30:00 +0200N° 4532 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à étendre le bénéfice du mécanisme de versement anticipé du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités territoriales participant à la relance de l'économie française après la crise du Covid-19https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4532.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4532.aspN° 4550 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à supprimer les droits de succession et les droits de donations et à favoriser les transmissions du patrimoineWed, 13 Oct 2021 16:15:00 +0200N° 4550 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à supprimer les droits de succession et les droits de donations et à favoriser les transmissions du patrimoinehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4550.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4550.aspN° 4548 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet visant à alléger la fiscalité du droit des mutations à titre gratuit et onéreuxWed, 13 Oct 2021 15:55:00 +0200N° 4548 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet visant à alléger la fiscalité du droit des mutations à titre gratuit et onéreuxhttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4548.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4548.aspN° 4543 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à encourager les donations à ses descendants face aux conséquences de la crise sanitaireWed, 13 Oct 2021 14:10:00 +0200N° 4543 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à encourager les donations à ses descendants face aux conséquences de la crise sanitairehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4543.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4543.aspCompte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireWed, 13 Oct 2021 11:30:00 +0200Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/21-22/c2122006.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/21-22/c2122006.aspCompte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireMon, 11 Oct 2021 17:45:00 +0200Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/21-22/c2122005.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/21-22/c2122005.aspN° 4524 tome II - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).Sat, 09 Oct 2021 16:15:00 +0200N° 4524 tome II - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).https://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r4524-tII.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r4524-tII.aspN° 4489 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Pires Beaune déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information relative aux aviseurs fiscauxFri, 08 Oct 2021 14:45:00 +0200N° 4489 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Pires Beaune déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information relative aux aviseurs fiscauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i4489.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i4489.asp