Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleSun, 16 May 2021 20:29:44 +0200frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleTexte adopté n° 607 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de criseFri, 07 May 2021 00:20:00 +0200Texte adopté n° 607 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crisehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0607.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0607.aspN° 4124 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à défiscaliser à 100 % les services à la personne, dans une limite globale de 10 000 euros annuelsThu, 06 May 2021 16:35:00 +0200N° 4124 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à défiscaliser à 100 % les services à la personne, dans une limite globale de 10 000 euros annuelshttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4124.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4124.aspCompte rendu de réunion n° 70 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireThu, 06 May 2021 10:50:00 +0200Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/20-21/c2021070.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/20-21/c2021070.aspN° 4125 - Proposition de loi de Mme Typhanie Degois visant à soutenir l'implantation des commerçants et des artisans représentant l'excellence françaiseWed, 05 May 2021 21:00:00 +0200N° 4125 - Proposition de loi de Mme Typhanie Degois visant à soutenir l'implantation des commerçants et des artisans représentant l'excellence françaisehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4125.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4125.aspN° 4114 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à mieux rémunérer l'épargne des Français et à l'orienter vers la relance économique des petites et moyennes entreprises locales et régionales : le patriotisme économique populaireWed, 05 May 2021 17:00:00 +0200N° 4114 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à mieux rémunérer l'épargne des Français et à l'orienter vers la relance économique des petites et moyennes entreprises locales et régionales : le patriotisme économique populairehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4114.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4114.aspN° 4116 - Proposition de loi de M. François-Michel Lambert visant à appliquer le protocole de l'Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d'alimenter le commerce parallèleWed, 05 May 2021 11:45:00 +0200N° 4116 - Proposition de loi de M. François-Michel Lambert visant à appliquer le protocole de l'Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d'alimenter le commerce parallèlehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4116.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4116.aspCompte rendu de réunion n° 68 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireTue, 27 Apr 2021 20:00:00 +0200Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/20-21/c2021068.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/20-21/c2021068.aspCompte rendu de réunion n° 67 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireThu, 15 Apr 2021 13:05:00 +0200Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/20-21/c2021067.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/20-21/c2021067.aspN° 4090 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020Wed, 14 Apr 2021 19:30:00 +0200N° 4090 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020https://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl4090.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl4090.aspCompte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireWed, 14 Apr 2021 18:00:00 +0200Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/20-21/c2021066.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/20-21/c2021066.asp