Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleThu, 06 May 2021 04:42:47 +0200frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleCompte rendu de réunion n° 86 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueWed, 05 May 2021 21:30:00 +0200Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cloi/20-21/c2021086.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cloi/20-21/c2021086.aspN° 4128 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé relative à la responsabilité pénaleWed, 05 May 2021 21:00:00 +0200N° 4128 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé relative à la responsabilité pénalehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4128.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4128.aspN° 4127 - Proposition de loi de M. Didier Baichère d'expérimentation créant un cadre d'analyse scientifique et une consultation citoyenne sur les dispositifs de reconnaissance faciale par l'intelligence artificielleWed, 05 May 2021 21:00:00 +0200N° 4127 - Proposition de loi de M. Didier Baichère d'expérimentation créant un cadre d'analyse scientifique et une consultation citoyenne sur les dispositifs de reconnaissance faciale par l'intelligence artificiellehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4127.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4127.aspN° 4132 - Proposition de loi de M. Julien Ravier pénalisant la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la RépubliqueWed, 05 May 2021 20:00:00 +0200N° 4132 - Proposition de loi de M. Julien Ravier pénalisant la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la Républiquehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4132.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4132.aspN° 4136 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs famillesWed, 05 May 2021 13:10:00 +0200N° 4136 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familleshttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4136.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4136.aspN° 4130 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à écarter l'irresponsabilité pénale en cas d'intoxication volontaireWed, 05 May 2021 13:00:00 +0200N° 4130 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à écarter l'irresponsabilité pénale en cas d'intoxication volontairehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4130.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4130.aspN° 4117 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobilesWed, 05 May 2021 12:35:00 +0200N° 4117 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobileshttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4117.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4117.aspTexte adopté n° 600 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en GuadeloupeFri, 30 Apr 2021 12:30:00 +0200Texte adopté n° 600 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0600.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0600.aspN° 4106 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique et l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publiqueThu, 29 Apr 2021 16:30:00 +0200N° 4106 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique et l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publiquehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl4106.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl4106.aspN° 4104 - Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignementWed, 28 Apr 2021 20:22:00 +0200N° 4104 - Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignementhttps://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl4104.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl4104.asp