Assemblée nationalehttps://www.assemblee-nationale.frLe site de l'Assemblée nationaleThu, 04 Mar 2021 15:40:39 +0100frwebmestre@assemblee-nationale.fr (Webmestre)Assemblée nationaleAssemblée nationaleN° 3894 rapport - Rapport de M. Pieyre-Alexandre Anglade sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n°3787).Wed, 03 Mar 2021 20:33:00 +0100N° 3894 rapport - Rapport de M. Pieyre-Alexandre Anglade sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n°3787).https://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r3894.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r3894.aspCompte rendu de réunion n° 63 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMon, 01 Mar 2021 16:45:00 +0100Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cloi/20-21/c2021063.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cloi/20-21/c2021063.aspN° 3932 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-France Lorho visant à supprimer la fonction de Défenseur des droitsMon, 01 Mar 2021 12:40:00 +0100N° 3932 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-France Lorho visant à supprimer la fonction de Défenseur des droitshttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion3932.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion3932.aspN° 3931 - Projet de loi ratifiant trois ordonnances visant à préserver les effectifs et les compétences et à assurer les recrutements au sein de la fonction publique civile et militaire pendant la crise sanitaireThu, 25 Feb 2021 17:00:00 +0100N° 3931 - Projet de loi ratifiant trois ordonnances visant à préserver les effectifs et les compétences et à assurer les recrutements au sein de la fonction publique civile et militaire pendant la crise sanitairehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl3931.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl3931.aspN° 3906 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot relative aux mesures administratives et judiciaires d'interdiction de paraître à des manifestations et d'obligation de répondre aux convocations des autorités lors de manifestationsWed, 24 Feb 2021 19:30:00 +0100N° 3906 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot relative aux mesures administratives et judiciaires d'interdiction de paraître à des manifestations et d'obligation de répondre aux convocations des autorités lors de manifestationshttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion3906.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion3906.aspN° 3914 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à interdire les prestations de conseil pro-bono à l'égard de toute administration ou parti politiqueWed, 24 Feb 2021 19:00:00 +0100N° 3914 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à interdire les prestations de conseil pro-bono à l'égard de toute administration ou parti politiquehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion3914.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion3914.aspN° 3928 - Proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'îleWed, 24 Feb 2021 13:30:00 +0100N° 3928 - Proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'îlehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion3928.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion3928.aspN° 3922 - Proposition de loi de M. François Jolivet portant interdiction de l'usage de l'écriture inclusive pour les personnes morales en charge d'une mission de service publicWed, 24 Feb 2021 13:10:00 +0100N° 3922 - Proposition de loi de M. François Jolivet portant interdiction de l'usage de l'écriture inclusive pour les personnes morales en charge d'une mission de service publichttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion3922.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion3922.aspN° 3910 - Proposition de loi de M. Philippe Benassaya visant à garantir le droit à l'enseignement supérieur et à lutter contre les blocages des universitésTue, 23 Feb 2021 19:25:00 +0100N° 3910 - Proposition de loi de M. Philippe Benassaya visant à garantir le droit à l'enseignement supérieur et à lutter contre les blocages des universitéshttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion3910.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion3910.aspN° 3907 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à prévoir l'imprescriptibilité pour les actes d'inceste et de pédophilieTue, 23 Feb 2021 19:15:00 +0100N° 3907 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à prévoir l'imprescriptibilité pour les actes d'inceste et de pédophiliehttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion3907.asphttps://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion3907.asp