Commission des affaires sociales

Commission permanente

Présidence de Fadila Khattabi, députée de la troisième circonscription de la Côte-d'Or

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Comptes rendus des réunions

Actualités


Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale : audition de Pierre Moscovici
Mercredi 5 octobre, à 11h, la commission des affaires sociales auditionne Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.La réunion sera retransmise sur le portail vidéos et les réseaux sociaux de l’Assemblée nationale.
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Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation : examen d’une proposition de loi
Mercredi 28 septembre, soir, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (n° 212).Rapporteur : Bruno FuchsLa réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
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Direction générale de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
Mercredi 28 septembre, à 9h, la commission des affaires sociales auditionne, en application de l’article 13 de la Constitution, Benoît Vallet, dont la nomination en qualité de directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail est envisagée par le président de la République.La réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale. 
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Agenda - Prochaines réunions

Lundi 3 octobre 2022
21h15

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 276) (M. Marc Ferracci, rapporteur)

Mercredi 5 octobre 2022
11h00

- Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

Auditions de Pierre Dharréville, rapporteur pour avis de la mission « travail et emploi » du PLF 2023

Auditions de Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » du PLF 2023

Audition de Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur thématique « assurance-vieillesse » du PLFSS 2023

Auditions de Stéphanie Rist, Rapporteure générale de la commission des affaires sociales du PLFSS 2023

Auditions de Nicolas Turquois, rapporteur pour avis de la mission "Régimes sociaux et de retraite - Pensions" du PLF 2023

Auditions de Christophe Bentz, rapporteur pour avis de la mission "Santé" du PLF 2023

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Rapports pour avis

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