Commission des lois

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Présidence de Sacha Houlié, député de la deuxième circonscription de la Vienne

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Audition d'Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Mardi 27 septembre à 15 heures, la commission des lois auditionne Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur sa « feuille  de route » et les dossiers d’actualité qui concernent son ministère.Réunion à suivre en direct sur le portail vidéo
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Audition de Jean-François Carenco, ministre délégué, chargé des Outre-mer
Mercredi 28 septembre à 15 heures, la commission des lois auditionne Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer.Réunion à suivre en direct sur le portail vidéo
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Audition de Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Mardi 20 septembre après-midi, la commission des lois a auditionné Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur sa « feuille  de route » et les dossiers d’actualité qui concernent son ministère.
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Agenda - Prochaines réunions

Mardi 27 septembre 2022
15h00

Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Mercredi 28 septembre 2022
15h00

Audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° Sénat876, 2021-2022).

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Rapports d'information

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Rapports trimestriels relatifs à la gestion de la crise sanitaire

Rapports sur l’impact du passe sanitaire

Rapports sur les mesures prises au titre de l’état d’urgence sanitaire ou de son régime de sortie

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